On a appris hier, par le journal "Le Monde", que le Président de la République va sans doute annoncer aujourd’hui la suppression du juge d’instruction. Ça commençait à faire un bout de temps que le Président ne nous avait pas donné en pâture un débat essentiel, un débat de société, un débat ultra sensible, comme ça sans prévenir ! C’est souvent lors d’une rentrée un peu difficile. Souvenez-vous, le 8 janvier dernier, la pub à la télé publique. Là, de quoi s’agit-il ? Tout simplement de changer la nature du système judiciaire français. Balzac disait déjà que le juge d’instruction était l’homme le plus puissant de France. Et pour cause, le juge d’instruction est l’une des rares figures indépendantes dans l’appareil judiciaire ! Il a des tas de défaut, il a la tâche apparemment impossible d’instruire à charge et à décharge. Souvent, il a tendance à pencher un peu trop du côté de l’accusation, parfois de la bavure. L’affaire Outreau nous l’a montré. Il a aussi des qualités : le courage et l’opiniâtreté de certains juges ont permis d’aboutir à un relatif assainissement du financement de la vie politique. Que se serait-il passé si les juges avaient été dans la main du parquet, c’est-à-dire du gouvernement, à ce moment là ? Cela étant, il faut réformer l’instruction : tout le monde est pour. Mais faut-il supprimer le juge d’instruction ? Faire mener les enquêtes selon le bon vouloir du parquet ? Et avec quel système de défense ? Quid de la garde à vue ? C’est un vaste débat ! Pour l’instant, on ne sait pas si la bombe présidentielle c’est du plastique, du semtex, de la dynamite, un pétard ou juste un fumigène ou tout ça à la fois - on le saura cet après-midi. Ce débat a déjà eu lieu après l’affaire Outreau, avec la commission parlementaire constituée à ce moment là. Elle avait conclu à la nécessité de maintenir le principe du juge d’instruction mais d’instaurer une collégialité pour certaines affaires ! Ces propositions ont été approuvées unanimement. Des socialistes et des UMP ont travaillé ensemble pendant des mois et sont arrivés à un consensus. C’est assez rare pour être signalé. Pourquoi ne pas suivre cet avis ? Serait-ce parce qu’il est consensuel et qu’il n’est pas d’origine élyséenne ? Ou serait-il trop timoré parce que consensuel justement ? Si vraiment on trouve que ce débat est essentiel en ce moment, alors il mérite du temps et de l’attention. Les questions portent sur les libertés publiques et la séparation des pouvoirs : faut-il rendre le parquet indépendant ? Faut-il donner un pouvoir d’enquête à la défense si l’instruction n’est plus menée qu’à charge ? Est-ce que la fin souhaitée du juge d’instruction a à voir avec une quelconque revanche des politiques qui se considèrent martyrisés ? Quelles sont les garanties qu’une instruction pourra de façon indépendante traiter d’affaires industrielles sensibles, d’environnement ou de financement politique ? Maintenant que le débat est lancé, il ne peut plus s’arrêter, trop de questions essentielles affluent et en découlent. La position de Rachida Dati sur le sujet ? Qu'elle ait ou non un avis sur cette question n’a aucune importance. Il se trouve que la ministre a commandé un rapport à Philippe Léger, ancien avocat général. Son rapport doit être remis en juillet. Pourquoi ne pas attendre ses conclusions. N’allaient-elles pas dans le sens souhaité ? J’imagine que la garde des Sceaux a dû apprendre la nouvelle du fond de sa maternité, à la radio, un peu comme Christine Albanel, la ministre de la culture et de la communication, avait appris la nouvelle de la suppression de la publicité à France Télévision, en même temps que tout le monde ! Rachida Dati est aussi ministre de la justice que vous archevêque de Canterburry. Le ministre de la justice s’appelle Patrick Ouart, conseiller justice à l’Elysée, dépêché place Vendôme. Autant dire Nicolas Sarkozy.

L'équipe
Mots-clés :
Suivre l'émission
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.