Ce matin, vous revenez sur le projet de loi voulu par Manuel Valls pour mieux lutter contre le terrorisme.

Oui, régulièrement, depuis les attentats de janvier et novembre, on est amené à se demander si la France réagit à ces attaques, en cédant à la pente sécuritaire. Le mot « sécuritaire » n’est pas un gros mot et chacun comprend, admet et même réclame, plus de sécurité, plus de moyens pour la justice et la police. Après les attentats, il doit y avoir ce que les professionnels de la sécurité appellent un retour d’expérience. Et il est normal que les pouvoirs publics ajustent les moyens, la prévention, la répression, le renseignement. Ainsi l’état d’urgence a été largement accepté. Il réduit –un temps donné- le champ judiciaire et élargit celui de la police. A part quelques dérapages, la mise en œuvre de l’état d’urgence n’a pas constitué un glissement sécuritaire. Parce que si « sécuritaire » n’est pas un gros mot, verser dans la pente sécuritaire devient un problème démocratique. Quand la sécurité devient non plus un moyen mais un but, c’est que l’on glisse sur la pente qui risque de conforter l’idée des terroristes qu’attaquer la France, c’est l’obliger non pas à adapter sa réponse sécuritaire mais à la dénaturer…donc à se dénaturer.

La réforme pénale voulue par Manuel Valls verse-t-elle sur la pente sécuritaire ?

Et bien il y a un moyen assez simple de le mesurer. Il faut observer quel est le rapport entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir policier, entre le juge d’instruction et le préfet ou le ministre de l’Intérieur. Et surtout dans quel sens évolue ce rapport. Plus l’exécutif et la police peuvent agir de leur propre initiative, sans contrôle judiciaire, plus on est engagé sur la mauvaise pente sécuritaire. La hiérarchie policière (des enquêtes journalistiques l’ont mis à jour) n’est pas exempt de reproches dans le défaut de protection de Charlie. Elle demande, cette hiérarchie policière, (et semble obtenir) plus de latitude, et pourtant elle ne reconnait pas de façon très explicite les ratés ou les insuffisances de janvier 2015. En quoi le contrôle et le pouvoir du juge ont-ils pesé sur les ratés de la police il y a un an ? En quoi les nouveaux pouvoirs demandés par la police auraient permis de mieux évaluer les menaces et de mieux y réagir ? Nous n’avons pas la réponse. Quand on augmente la capacité de la police à agir seule et que l’on réduit le champ du judicaire, on gagne peut-être en efficacité à court terme, on gagne certainement en « spectacularité politique», mais on augmente aussi le risque de l’arbitraire. Il semble que l’on soit dans ce cas-là, avec ce que l’on sait du projet de loi. Contrairement à ce qui est beaucoup dit, mettre l’état d’urgence dans la constitution peut être une bonne idée parce que c’est un peu sacraliser le caractère temporaire et dangereux d’un état qui doit rester d’exception. Mais si, dans le même temps, on fait entrer dans le droit commun, par la loi, le contenu de ce qu’était l’état d’urgence, si l’on remplace l’exception par le durable, alors l’ensemble, la réforme pénale et la réforme de la constitution, tourne tout simplement à l’arnaque démocratique.

L'équipe

Mots-clés :
Suivre l'émission
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.