Ce matin vous évoquez les lois « cliquets »…

Ce sont des lois qui portent sur les questions de société, qui consacrent, par le droit, un acquis moral, une évolution quasiment irréversible d’un principe. Des lois qui accompagnent, en quelque sorte, un progrès d’ordre civilisationnel. Ces évolutions, contestées par les plus conservateurs au moment où elles sont votées, combattues par les plus réactionnaires quand elles deviennent parfaitement banales pour le plus grand nombre, finissent par devenir consensuelles. Les lois vraiment cliquets, de cette nature, sont assez rares. On pense bien sûr aux grandes avancées des libertés : la liberté de la presse, l’abolition définitive de l’esclavage en 1848 (l’effet cliquet n’avait d’abord pas marché parce que Napoléon avait rétabli l’esclavage, aboli par la Révolution une première fois). Tout comme la fin du travail des enfants, ces avancées sont devenues évidentes. Idem pour le droit de vote des femmes ou l’avortement. L’abolition de la peine de mort est sans doute à ranger dans cette catégorie…. C’est plus sûr, déjà 2 ans après, pour le Mariage Pour Tous. Tous les responsables politiques d’ampleur qui ont manifesté contre, en 2013, expliquent aujourd’hui qu’il serait humainement et juridiquement désastreux de légiférer à rebours de la loi Taubira. Dans quelques années on regardera sans doute ceux qui s’étaient opposés comme on regarde aujourd’hui les opposants au droit de vote des femmes.

Et la 2èmeloi que vous appelez ‘cliquet civilationnel’ c’est la loi de pénalisation des clients de prostitués.

Oui… disposition qui vient d’être adoptée et dont Laurence Rossignol, la ministre en charge de ce dossier, est venue nous parler hier. Le commentaire général sur ce texte, au moment de sa présentation, il y a plus d’un an, avant que le Sénat commence par s’y opposer, était très négatif. Cette idée était largement considérée comme une réglementation inefficace, issue de la bien-pensance « droit-de-l’hommiste » et moralisatrice. Et même si cette législation ne tarira pas la prostitution, il sera un jour évident pour tous que de mettre hors la loi le fait d’acheter à une femme un acte sexuel est un progrès humain qu’aucune majorité ne peut remettre en doute ! On peut déterminer les domaines du droit à effet cliquet civilisationnel quand on dit, généralement pour s’y opposer, « ce serait l’idéal mais la société n’est pas prête ». Cet argument était celui des anti-abolitions de la peine de mort, des opposants au Mariage Pour Tous ou de la pénalisation de clients de la prostitution. Pour l’esclavage et le travail des enfants, on disait plutôt « l’économie n’est pas prête ». On peut, de cette façon, prévoir les cliquets qui viennent. Les questions liées à la souffrance animale infligée par l’homme par exemple. Mais en attendant (longtemps sans doute), constatons que les dernières lois cliquets civilisationnelles ont été adoptées pendant ce quinquennat. Celui de François Hollande que quasiment tout le monde s’accorde à trouver tout à fait raté (et qui l’est à bien des égards), eh bien ce quinquennat aura consacré (et ça restera dans l’histoire) deux progrès humains sur lesquels –sauf vastes bouleversements imprévisibles- on ne reviendra jamais : le mariage pour tous et la pénalisation des clients de la prostitution.

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