Faut-il légiférer sur les fake news ?

Généralement un éditorialiste qui n’a pas d’avis précis, sur un sujet décide d’en traiter un autre... Mais là, j’y vais quand même. J’ai du mal à me faire à l’idée que le législateur ne puisse rien contre, non pas des interprétations diverses de faits existants, mais contre la fabrication industrielle, la diffusion massive de fausses nouvelles, pour un but politique précis. Que, au moins, pendant les périodes électorales, des pouvoirs autoritaires étrangers puissent être empêchés, grâce à la loi, de mettre leurs services en branle pour fausser un scrutin, ça parait la moindre des protections. Que les démocraties libérales (au sens politique du terme) ne soient pas encore un ventre mou, fragilisé par leurs propres lois, ou absence de lois, voilà qui plaide pour un acte fort, normatif et protecteur. C’est sans doute le cheminement intellectuel qu’Emmanuel Macron a emprunté pour en arriver à vouloir une loi. D’autant qu’il a été, lui-même, victime de ces attaques. Souvenez-vous Marine Le Pen (bernée ou informée) avait insinué, devant 17.000.000 de téléspectateurs, lors du débat de l’entre-deux tours, que son adversaire avait un compte aux Bahamas ! C’était une fake news parmi d’autres. On rêverait bien sûr de pouvoir interdire ces pratiques...

Mais ?

Mais pour l’instant le texte proposé par la majorité n’est pas convainquant. Comment rédiger une loi qui pourrait bloquer une fake news sans, en même temps, attraper dans ses filets, par exemple l’affaire Cahuzac à ses débuts? Ou la Francisque de François Mitterrand avant la photo ? On ne peut pas être sûr que les effets pervers de l’application d’un tel texte ne soit pas plus problématique encore. Ce n’est pas un débat de principe sur la liberté  d’expression au sens large ! Il n’y a pas de liberté de manipuler un scrutin à grande échelle, ce serait la même liberté que celle de bourrer les urnes... Il s’agit plutôt de protéger la liberté d’enquêtes journalistiques. En réalité, la question est de savoir si le juge des référés pourrait simplement appliquer la loi ! Le législateur ne peut pas, pour des raisons évidentes, demander au juge de décider en 48 heures d’évaluer si une information est juste ou fausse. Ce serait une hérésie démocratique doublée d’une impossibilité matérielle. Il est donc demandé au juge de statuer sur, je cite : «toute allégations ou imputation d’un fait dépourvu d’élément vérifiable de nature à la rendre vraisemblable ». Cette phrase alambiquée demande au juge d’évaluer en deux jours la vraisemblance d’une information et l’honnêteté de son émetteur, pour pouvoir empêcher, le cas échéant, sa diffusion. Si, comme c’est probable, le juge ne se sent pas en mesure de trancher si vite, la fake news en sortira quasi validée. Validée et ayant bénéficié d’une puissante publicité. Il est des lois (c’est souvent le risque en matière de libertés publiques) qui aboutissent à l’inverse de leur objectif. On peut craindre que ce soit le cas pour ce texte, en l’état actuel de sa rédaction. Parier sur l’intelligence collective très aléatoire plutôt que sur une norme potentiellement contreproductive… ce n’est pas très satisfaisant mais c’est sans doute un moindre mal.

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