François Hollande a prononcé vendredi un discours sur la réforme des collectivités territoriales. Il n’a pas parlé de supprimer le département comme certains l’espéraient…

Non, enfin c’est encore un peu flou. La loi sera examinée début 2013 mais on sent bien une hésitation. Marylise Lebranchu, la ministre chargée de la question réfléchit toujours à la meilleure façon de clarifier les compétences des collectivités locales pour sortir de ce qu’il est convenu d’appeler le millefeuille administratif. Nous avons les communes, les communautés de communes, les départements, les régions, l’Etat et l’Europe. Personnedans la population ne peut dire précisément qui s’occupe de quoi et qui finance quoi. La décentralisation a été l’une des grandes réformes de François Mitterrand. Un aspect positif de sa présidence que l’on oublie souvent de citer. Mais depuis les lois Defferre de 82, la physionomie territoriale a changé, des transferts de compétences ont été opérés au coup par coup, l’urbanisation a grignoté des milliers de kilomètres carrés et les contraintes financières ont changé d’échelle. Aujourd’hui il y a un niveau administratif de trop, tout le monde en convient et le grand débat qui a longtemps opposé les régionalistes aux départementalistes a tourné à l’avantage des premiers. De toute façon, pas question de toucher à la commune. Les 36.000 municipalités sont le siège de la proximité et de la vitalité démocratique. Les régions ont une taille qui correspond à peu près à ce qui se fait dans le reste de l’Europe. François Hollande parle même de renforcer leur pouvoir en matière de développement économique.

Donc pourquoi ne supprime-t-on pas le département ?

On peut se le demander surtout que, par les temps qui courent, la réorganisation nécessaire des territoires ne sera acceptée que si elle est perçue comme un amaigrissement des structures, une simplification. Supprimer les hôtels de département et les conseils généraux ferait donc l’affaire et quelques économies. Surtout que la plus grande partie (parfois la quasi-totalité) du budget des départements est destinée à financer des dépenses obligatoires, automatiques (comme le RSA par exemple) sans véritablement de marges de manœuvre. C’est de la déconcentration plus que de la décentralisation. Mais François Hollande, qui connaît bien le monde rural, sait que le conseiller général est un personnage ancré dans son territoire. Il sait aussi que s’est développé une sorte de patriotisme départemental. Si vous demandez à un français d’où il est, il vous répondra « je suis de Dordogne ou du Var », pas « d’Aquitaine ou de PACA ». Sauf pour des régions à forte identité comme la Corse, ou la Bretagne peut-être. On est du 9-3, on charrie le 75 qui ne respecte pas la priorité. Pourtant une idée fait son chemin dans l’entourage de François Hollande : ne garder le département qu’en zone rurale (en gros là où la population connaît son conseiller général) et le supprimer là où il y a des grandes villes et de puissantes communautés de communes qui pourraient remplacer cet échelon intermédiaire entre la ville et la région. Cette idée aurait l’avantage de présenter un amaigrissement administratif… Nicolas Sarkozy n’avait pas osé supprimer le département. Il n’y a qu’à se remémorer la fronde qu’avait suscité la disparition du numéro du département sur les plaques d’immatriculation pour expliquer la relative pusillanimité dont semble faire preuve, pour l’instant, François Hollande sur cette question.

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