Le Sénat a adopté cette nuit le droit de vote pour les étrangers extra-communautaires aux élections locales. Un texte qui ne s’appliquera pas, parce qu’il rencontrera l’hostilité de l’Assemblée nationale.

Le droit de vote des étrangers est un thème identitaire pour la droite comme pour la gauche. Sur le débat en lui-même, on connaît tous les arguments, toutes les arrières pensées… c’est un débat archi rabâché et l’on peut vraiment se demander pourquoi la gauche, qui savait que sa proposition ne pouvait pas passer avant l’éventuelle alternance à l’Elysée et à l’assemblée au printemps prochain est allée remettre ce sujet sur le tapis. Ou plutôt, on ne se le demande plus, on a compris… C’est pour exactement les mêmes raisons de grégarité politique que celles qui font que la droite s’en est saisi goulûment. Alors il est un argument, quand même, qu’il faut relever et sur lequel il faut se pencher un peu plus. François Fillon a dit hier que le droit de vote doit rester étroitement lié à la nationalité. Argument classique et tout à fait logique. Il a ajouté que ce sont les étrangers qui devaient d’abord « faire l’effort » qu’il faut pour devenir Français. Argument, là encore, qui se tient. Seulement on ne peut juger de cette volonté qu’au cas par cas.

C’est là que le sujet dévie vers celui du droit à la nationalité.

Oui et la question est donc de savoir (si l’on se met dans la logique du Premier ministre) si les critères retenus pour devenir Français favorisent ceux qui font le plus d’efforts pour s’intégrer. Ce sont les préfets qui statuent sur les demandes de naturalisation, et dans les critères qu’ils examinent, il y a les conditions de ressources et de logement. Critères auxquels les circulaires du ministère de l’Intérieur donnent de plus en plus de poids. Les associations qui travaillent en banlieue, les élus locaux, s’aperçoivent que de nombreuses femmes seules en particulier, qui sont en France depuis dix, vingt ans, parfaitement intégrées, ne peuvent pas obtenir la nationalité française simplement parce qu’elles ne remplissent pas les conditions de ressources nécessaires ; or avec la crise, le phénomène de travailleurs pauvres se renforce. Pendant que l’on débat sur le droit de vote des étrangers, pendant que l’on dit que pour voter il faut devenir Français, on fait reculer la possibilité d’être Français. Et ce sont les mieux intégrés qui en subissent le plus les conséquences. Je pense à cette femme, cas parmi tant d’autres, dont m’a parlé un travailleur social de Seine-Saint-Denis. Une femme qui est en France depuis plus de vingt ans, qui a 50 ans, qui vit seule, élève son enfant et travaille dans un centre de soutien scolaire pour personnes handicapées. Elle parle un français impeccable. Elle est payée sur la base du smic pour un temps partiel subi… ça ne suffit pas, sa demande de naturalisation a été repoussée. Sa situation financière n’a objectivement aucune raison de s’arranger. Sans les critères de ressources, cette femme serait française. Nous avons donc affaire à une forme indirecte du retour du droit de vote censitaire. La question que l’on peut se poser concernant cette femme, dont l’enfant pourra voter, est la suivante : faut-il lui donner le droit de vote en tant qu’étrangère ou lui permettre d’être Française ? La situation actuelle lui refuse les deux possibilités. La France lui claque simplement la porte au nez.

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