Ce matin, de la séparation des pouvoirs

La journée d’hier nous a donné deux exemples contraires qui illustrent l’importance de la séparation des pouvoirs pour la bonne santé d’une démocratie. Un bon exemple et un mauvais exemple. Commençons par le bon. Le rapport des sénateurs, qui suit celui des députés, sur la gestion de la pandémie par l’exécutif. On oublie trop souvent que le rôle dévolu au pouvoir législatif (députés et sénateurs) n’est pas simplement de légiférer. Il doit aussi contrôler l’exécutif, parce que le Premier ministre est responsable devant lui. Les députés et sénateurs ont fait leur travail en pointant des dysfonctionnements et même des fautes concernant la gestion des masques au début de la crise du coronavirus. Il faut, pour que ce contrôle soit bien exercé, que les deux chambres se sentent assez indépendantes -institutionnellement sinon politiquement- de l’exécutif. Et ce n’est pas toujours le cas du fait du mode d’élection des députés qui se sentent redevables envers le chef de l’Etat. Le rapport de la commission d’enquête des députés, relativement critique, n’avait pas été adopté par les députés En Marche, bien sûr mais il a pu être publié parce que ceux-ci ont décidé s’abstenir plutôt que de voter contre. C’est à souligner. 

Et le contre-exemple ?

Le soutien appuyé, hier matin sur France-Info, de Gerald Darmanin, à Nicolas Sarkozy alors que se déroule, en ce moment, le procès dit des écoutes dans lequel l’ancien président est impliqué. C’est une intrusion passée relativement inaperçue mais qui constitue un sérieux accroc au principe de la séparation des pouvoir. Le ministre de l’Intérieur, c’est-à-dire le cœur nucléaire de la partie régalienne de l’exécutif, émet un avis sur la culpabilité ou non de Nicolas Sarkozy ! Il commente un processus judiciaire ! A la question ‘le croyez-vous coupable ?’ Gérald Darmanin a répondu ‘je crois Nicolas Sarkozy’, avant d’en faire un éloge appuyé qui veut démontrer que les juges ont tort ! La bonne attitude, celle qui respecte les institutions, aurait été de répondre ‘je ne réponds pas’… comme l’a fait Eric Dupont-Moretti, ici même, il y a deux jours, alors que l’envie devait le brûler de dire ce qu’il pense, tant il a de griefs contre les juges, particulièrement dans cette affaire. Gerald Darmanin est un fin stratège et il voit loin. Il sait qu’il commet un impair, qu’il sera critiqué… Mais en soutenant Nicolas Sarkozy à ce moment si pénible pour lui, il sait surtout qu’il pourra compter sur l’appui de celui qui reste le père tutélaire de la droite, le moment venu… Un investissement politique malin mais qui abime l’idée de la séparation des pouvoirs. D’autres personnalités de la droite comme l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ont critiqué vertement la justice dans cette affaire. Un exemple vraiment mal venu au moment où nombre de Français ne croient plus en l’impartialité et la probité dudit ‘système’ et donc de la justice. Et c’est le moment de ressortir Montesquieu, L’esprit des lois : ‘Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice.’

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