Vous revenez ce matin sur le coup de gueule du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.Oui, et pour ceux qui ne connaissent pas Bernard Accoyer, ce n’est pas vraiment un braillard, ni une grande gueule qui voudrait se faire mousser pour exister politiquement. Ce n’est pas non plus un dissident villiériste, ni un déviant centriste. Non le bon docteur (c’est son métier) le bon docteur Accoyer est un notable courtois, d’ordinaire discipliné de la majorité. Ni trop à droite, ni trop « pas à droite ». UMP-sarkozyste bon teint quoi. Hé bien là il craque. Il menace le gouvernement, autrement dit son chef, qui, comme chacun sait n’est autre que Nicolas Sarkozy. « Les parlementaires sont devenus des figurants » dit-il, Trop de lois sont votées selon la procédure d’urgence. Une procédure qui doit rester exceptionnelle et qui représente en réalité 38% des textes alors qu’elle n’était utilisée que pour 22% des textes dans la dernière législature. Parmi les lois adoptées selon la procédure d'urgence ces derniers mois: la loi pénitentiaire, la loi relative à la gendarmerie, la loi sur l'audiovisuel public, la loi création et internet, la réforme de l'hôpital… bref, les projets les plus contestés. Le dissident Accoyer est rejoint par un autre dangereux déviationniste : Gérard Larcher, le Président du Sénat qui, dans un communiqué commun avec son camarade en lutte du perchoir a publié un communiqué réclamant au gouvernement (c’est le nom de code donné à Nicolas Sarkozy dans cette nouvelle résistance) …donc réclamant qu’il « crée les conditions d’une meilleure qualité de la loi ». Dit comme ça, ça n’a pas l’air violent mais dans le langage feutré et généralement consensuel et aplanisseur des présidents d’assemblées, ça veut dire quelque chose comme « maintenant y en a raz le bol ! »…messieurs Accoyer et Larcher, ne disent finalement plus autre chose que ce que s’évertue à répéter depuis des mois Jean-Marc Ayrault, le président du groupe des députés socialistes. Et quel est le problème de l’utilisation de la procédure d’urgence ?Cette procédure compresse les débats et limite la possibilité de modifier ou d’adapter la loi. On légifère au rabais démocratique et on produit des textes qui ont plus de chance d’être retoqués par le conseil constitutionnel, ou d’être difficilement applicables. D’ailleurs les délais entre la promulgation d’une loi et la publication des décrets d’application s’allongent aussi parce qu’il faut que l’administration digère cet afflux législatif. Ce qui est mis en cause, encore une fois c’est la réforme tous azimut. Le résultat de cette méthode est considéré par de nombreux parlementaires comme étant un frein à la réalité de la réforme. Pour paraphraser François Mitterrand et l’impôt « trop de réformes tue la réforme ». La loi LOPPSI 2 sur la sécurité, défendue depuis hier par le ministre de l’intérieur est un autre exemple de cette inflation législative. C’est la sixième loi du genre depuis 2007 ! A t’on simplement évalué l’impact des 5 premières ? non, bien sur… Il n’est même plus besoin de souligner que nous sommes en période électorale et qu’un débat sur la sécurité ne fait jamais de mal pour la majorité. Cette altercation entre les principaux responsables du pouvoir législatif et la tête de l’exécutif est à mettre sur le même plan que le coup de gueule, la semaine dernière de Michèle Alliot-Marie, la ministre de la justice sur ce même thème, l’inflation législative et la sur l'utilisation de la loi comme objet de communication plutôt que comme objet de réforme. Le fait que tant de personnalités, qui ne se sont pas des révoltées dans l’âme, osent s’élever contre cette façon de gouverner révèle aussi la relative perte d’influence de Nicolas Sarkozy sur son propre camp.

L'équipe

Suivre l'émission
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.