**Ce matin, vous revenez sur le rôle de la cour des comptes et l’évolution du contrôle de l’exécutif.Oui, parce qu’un contrôle plus accru de l’exécutif et davantage de transparence dans la façon de gouverner, c’est une évolution nécessaire et inéluctable dans un pays comme le nôtre encore en retard dans ce domaine. Et la cour des comptes avait pris beaucoup d’importance sous la présidence de Philippe Séguin. Et cela pour deux raisons. La première vient de la modification des institutions voulue par Nicolas Sarkozy et votée en juillet 2008. La cours des comptes peut, depuis cette réforme bienvenue, assister le parlement dans son rôle de contrôle de l’exécution des dépenses publiques. Mais comme bien souvent, ce n’est pas tant la teneur des textes qui compte que la volonté de les appliquer pleinement… et c’est la deuxième raison : Philippe Séguin avait le poids politique et la volonté de donner à l’institution qu’il présidait depuis 2004 toute la dimension qu’elle avait encore il y a une semaine. Les rapports de la cour des comptes étaient redoutés par l’exécutif. Les rapports sur le coût exorbitant de l’organisation du sommet euro méditerranée, sur les dépenses somptuaires de l’Elysée en sondages ou les remarques critiques sur la politique de non reconduction d’un fonctionnaire sur deux qui part en retraite…l’ensemble de ces conclusions ont été médiatisées et ont parfois (notamment sur les dépenses du président pour les sondages) été suivies d’effets. Cependant l’action de Philippe Séguin à la cour des comptes n’est pas exempte de tous reproches. Son penchant naturel pour la centralisation lui a fait envisager une réforme (actuellement en cours d’examen), réforme des cours régionales des comptes. Il voulait en réduire le nombre et leur retirer une partie de leur autonomie. Certains magistrats craignent pour l’efficacité de la lutte contre la corruption locale. Mais au total Philippe Séguin aura redonné du lustre et de l’autorité à cette institution et l’on peut remarquer au passage que la nomination d’un vrai politique à la tête de la cour des compte n’a pas nuit, bien au contraire, à son indépendance. On attend donc avec impatience le nom du prochain premier président. Malgré tout, la France reste assez timide en matière de contrôle de l’exécutif !Oui, et particulièrement le contrôle exercé par les parlementaires. Le rôle d’un député c’est de légiférer mais aussi de vérifier la façon dont sont appliquées les lois. Ce deuxième volet est assez négligé par les parlementaires français. Pour plusieurs raisons. Le cumul des mandats fait qu’ils n’ont pas le temps bien faire leur métier. Le contrôle du gouvernement est un travail long, obscur et pas très rentable politiquement. L’initiative du contrôle est, de plus généralement assez timide parce que les parlementaires de la majorité se sentent solidaires (ou redevables) du gouvernement. Pour que le contrôle soit plus efficace il faudrait que l’opposition ait plus de droits et que les parlementaires se souviennent un peu qu’ils ne sont pas les élus de leur circonscription mais de la nation. Ils passeraient un peu plus de temps au travail de contrôle plutôt que de tenter d’obtenir une rocade pour contourner leur chef lieu de canton… ce contrôle de l’application des lois est d’autant plus nécessaire que devant la frénésie d’annonces faites par le chef de l’Etat il y a un engorgement législatif (on en a souvent parlé). Si les députés pouvaient un peu plus évaluer l’impact des lois déjà votées, notamment en matière de sécurité, avant d’en voter d’autres, ils feraient un travail bien utile. La constitution et le règlement des assemblées donnent bien assez de pouvoirs aux parlementaires. Le problème vient surtout du fait qu’ils ne s’en servent pas assez. En fait, on pourrait adapter la devise du Canard Enchainé sur la liberté de la presse au pouvoir des députés et sénateurs: « le pouvoir de contrôle parlementaire ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! »**

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