Une commission d’enquête parlementaire sur les sondages à l’Elysée pourrait voir le jour… Oui et ça suscite plusieurs réflexions. D’abord il faut signaler que si l’on en est là c’est que grâce à la réforme des institutions de l’été 2008 l’opposition peut plus facilement proposer une commission d’enquête parlementaire. C’est plus compliqué pour la majorité de s’y opposer. C’est un progrès notable. La Cour des Comptes peut aussi (et c’est nouveau et positif) se pencher sur les comptes de l’Elysée. La Cour des Comptes s’est donc penchée sur la question et a trouvé que le nombre des enquêtes d’opinion et surtout les conditions d’attribution de ce marché juteux et leurs prix n’ont pas été établis de façon suffisamment claire. La marge très avantageuse que certains conseillers de l’Elysées officieux et propriétaires de cabinets de conseil, empochaient, apparaissait aussi pour le moins excessive. Un député socialiste a donc formulé une demande de commission d’enquête parlementaire. Et là, Michèle Alliot-Marie, la Garde des Sceaux a écrit une lettre proprement hallucinante à Bernard Accoyer le président de l’Assemblée nationale. La ministre de la justice lui demandait de ne pas donner suite à cette requête parce qu’elle juge que ça représente une atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans cette affaire c’est un peu comme dans la cour de récréation, vous savez, c’est « celui qui le dit qui y est » parce que c’est plutôt la démarche de la ministre de la justice (sans doute faite avec l’accord ou même sur demande de l’Elysée) qui est tout simplement une atteinte à la séparation des pouvoirs. Exactement à l’encontre de la tradition républicaine mais aussi de l’esprit de la réforme des institutions voulue par le Président et de la promesse, lors de la campagne présidentielle, d’une démocratie plus transparente. Le Président de l’Assemblée nationale n’a pas suivi les recommandations de la ministre de la justice. Non, et encore heureux ! Bernard Accoyer a résisté. Ça ne veut pas dire qu’il y aura forcément une commission d’enquête parce qu’une grande partie de l’UMP, Jean-François Copé en tête s’y oppose. Si, finalement il y en a une, on peut imaginer que la commission reformulera la question posée de façon moins dangereuse pour l’Elysée qui pourrait, par exemple ne plus être directement et uniquement ciblée. Et c’est le deuxième aspect très intéressant de cette affaire. Parce que selon la constitution, même remaniée, si le Parlement voit sa capacité de contrôler l’exécutif accrue, ce n’est en réalité que pour examiner l’action du gouvernement, du premier ministre et des administrations. Pas de l’Elysée. Dans notre système que les professeurs de droit constitutionnel qualifient de semi présidentiel ou de semi parlementaire selon les écoles, seul le gouvernement est responsable devant l’Assemblée. Pas le Président puisqu’il est élu au suffrage universel direct. Le contrôle parlementaire, logiquement, ne concerne donc pas le Président. C’est l’argument de l’Elysée, de Michèle Alliot Marie et de Jean-François Copé pour refuser la commission d’enquête. C’était, à la limite acceptable quand le Président présidait et que le gouvernement gouvernait ! Mais avec le quinquennat et la pratique du pouvoir de Nicolas Sarkozy, le président préside ET gouverne, et le gouvernement exécute. Les conseillers de l’Elysée ont plus de pouvoir que les ministres, du coup, il serait tout à fait normal et souhaitable que, plus qu’avant, l’Elysée (qui gouverne) soit soumis au contrôle du Parlement. Il faudra donc suivre de très près ce que décidera la commission des lois et bien regarder quel sera le champ d’enquête qu’elle souhaitera se donner pour juger de la véritable intention du Parlement de jouer son rôle et de rééquilibrer un peu les pouvoirs.

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