Le président saisit le Conseil constitutionnel sur la loi anticasseurs pourtant votée par sa majorité.

Ce n’est pas banal... et prouve que je ne suis pas le seul à chercher ce qu’est le macronisme... le président, lui-même, se gratte la tête puisqu’il ressent le besoin de demander aux juges constitutionnels où est le nord en matière de libertés publiques. Plus sérieusement, Emmanuel Macron prend acte du fait que cette loi sera, de toutes façons, transmise rue Montpensier, parce que pèse sur elle un gros soupçon de non-constitutionnalité. Une poignée de députés LREM s’apprêtait à signer une telle saisine, ce qui serait apparu comme la preuve suprême du caractère invertébré de la majorité ! Le point le plus critique est l’article II, qui permet au préfet de procéder à des interdictions individuelles et préventives de manifestation sur la foi d’informations policières et donc d’un fichier ! Sans que la justice soit intervenue. Une entrave évidente à la liberté d’aller et de venir. Entrave qui, selon la plupart des praticiens du droit, est contraire, à la constitution… 

Quel est le sens politique de cette saisine ?

Sans doute avant tout stratégique : transmettre le texte au Conseil avant que des députés de la majorité le fassent. Seulement c’est aussi un affront envers le ministre de l’Intérieur qui voulait ce texte ? L’impression de doute, d’absence de boussole conceptuelle domine. C’est l’une des limites du ni-droite-ni-gauche. La remise en cause de ce clivage peut avoir des avantages dans la résolution de questions concrètes qu’il faut désidéologiser ou à propos desquelles la ligne de partage ne correspond plus à rien... Mais quand il s’agit de grands principes, comme les libertés publiques, quand il s’agit d’arbitrer entre plus de sécurité ou plus de liberté, la gauche et la droite, leur histoire, leur lignée, sont des repères utiles ; pas toujours d’ailleurs dans le sens que l’on croit. Le libéralisme, en France (politiquement de gauche, économiquement de droite), le libéralisme ne se satisfait pas de l’article II de la loi anticasseurs. On aimerait savoir ce que le président pense sur le fond de l’affaire, à quelle histoire il se réfère. Est-il plus près des 50 abstentionnistes de son camp, venus de la gauche ou des libéraux modérés de droite, ou est-il plus près de son ministre de l’Intérieur, venu aussi de la gauche, mais visiblement accaparé par la logique sécuritaire inhérente à son ministère ? Ne pouvant accéder aux demandes sociales des policiers surmenés, les ministres de l’intérieur ont tendance à leur céder sur le plan des principes... ça ne coûte pas cher. Le président veut corriger le tir en agissant comme ceux qui s’opposent au texte. Mais en matière d’équilibre sécurité/liberté, il n’y a pas que les lois... il y a aussi la pratique quotidienne du maintien de l’ordre ! Et de ce point de vue, la charge de Christophe Castaner contre Jacques Toubon, Défenseur des droits, qui réaffirmait hier (à ce micro) sa position contre les lanceurs de balles de défense, vient ruiner l’effet rééquilibrage voulu par le président. ‘Invertébré’ ou, soyons moins sévères ‘inachevé’, sont les qualificatifs qui conviennent le mieux au macronisme, sur ces sujets de libertés publiques.

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