La commission Balladur chargée par Nicolas Sarkozy de moderniser les institutions de la Vème république poursuit ses auditions cette semaine. Les personnalités politiques défilent pour avancer chacune leurs propositions. Les institutions de la Vème république, vers des pouvoirs plus équilibrés ? Savoir qui a le pouvoir dans le pays, quels sont les contre pouvoirs à ce pouvoir, ses limites, ses responsabilités, toutes ces questions sont la base de notre exercice démocratique. Et changer un mot, une virgule, un chouia notre constitution peut avoir de grandes et concrètes répercussions. Principal axe de travail fixé par Nicolas Sarkozy à la commission Balladur, réflechir à une nouvelle répartition des rôles entre l'Elysée et Matignon. Et on voit bien dans la pratique du pouvoir tel qu'il l'exerce depuis le 6 mai, qu'il souhaite évidemment une présidentialisation accrue du régime. Jusque là l'article 5 conférait au président de la république un rôle "d'arbitre", quand l'article 20 précisait que "le gouvernement déterminait et conduisait la politique de la nation". Et bien la constitution pourrait s'adapter à la réalité d'aujourd'hui. Le président pourrait se voir confier le rôle de "déterminer la politique de la nation", à charge pour le gouvernement de la "conduire". Simplissime a priori, sauf que... y a un hic. En cas de cohabitation, le meccano s'écroule. Comment imaginer que ce soit le président, qui ne dispose plus alors de majorité parlementaire qui détermine la politique ? Du coup, les sages se creusent la tête. Comment empêcher la cohabitation ? En introduisant par exemple, un droit d'auto dissolution pour le président. S'il dissout l'assemblée, ou si son gouvernement est renversé par l'assemblée, et bien lui même pourrait être contraint de restaurer sa légitimité en remettant son mandat en jeu. Et ce serait reparti pour une présidentielle et des législatives. Bon, forcément, ça fait un peu plébiscite, les sages réfléchissent encore ! Autre évolution réclamée à la commission : permettre au président d'aller s'exprimer devant le parlement. Aujourd'hui, il est le seul à ne pas avoir le droit de rentrer dans l'hémicycle, quand n'importe quel chef d'état étranger peut venir y prononcer un discours. Réécriture de la constitution facile, sauf qu'elle induit une série de questions : si le président vient présenter aux parlementaires sa politique, à quoi sert le discours de politique générale du premier ministre ? Doit-il venir devant les députés, ou devant tous les parlementaires réunis à Versailles ? Dans ce cas, comment éviter de donner à la cérémonie un petit côté Louis XIV devant sa cour ? Autre question essentielle : Comment, dans un régime où le président verrait son rôle accru, rendre du pouvoir au parlement ? En clair, qu'il exerce vraiment ses fonctions législatives et de contrôle, en renforçant par exemple son pouvoir de nomination, notamment au conseil constitutionnel, au CSA, ou à la tête des entreprises publiques ; en le dotant de moyens de contrôles dignes de ce noms, certains envisagent la création de 200 à 300 postes d'audit, comme un vrai cabinet ; en le rendant maitre de l'ordre du jour des projets de loi examinés. Les pistes sont nombreuses, et pas toutes défrichées encore. Mais chacun y va de sa petite idée. François Bayrou a plaidé pour un garde des sceaux investi par le parlement, afin de lui conférer une légitimité particulière. Une autre personnalité s'est demandée s'il ne fallait pas raser l'hémicycle où l'affrontement droite / gauche est inscrite dans l'architecture pour imaginer un lieu type Bundestag qui ressemble beaucoup plus à une salle de travail. Les représentants des petits partis réclament une dose de proportionnelle. Les socialistes eux vont plaider entre autre, pour une limitation du cumul des mandats afin de faire "respirer la démocratie" disent-ils. Fin du cumul député-maire, pour qu'il n'y ait plus confusion entre intérêts locaux et intérêts nationaux. Louable idée qu'ils n'ont pas du tout l'intention de mettre en pratique aux prochaines municipales avouent-ils. Tant qu'il n'y a pas de loi, ils ne bougent. Après tout, l'exemplarité n'est pas encore une valeur constitutionnelle.

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