Le président veut modifier la constitution, par référendum, pour y introduire l’écologie… Elle est déjà mentionnée, avec la charte de l’environnement, adjointe au préambule de la constitution. Mais là, Emmanuel Macron propose de modifier l’article 1.

Emmanuel Macron lors d'une rencontre avec des membres de la Convention citoyenne pour le Climat, le 14 décembre 2020
Emmanuel Macron lors d'une rencontre avec des membres de la Convention citoyenne pour le Climat, le 14 décembre 2020 © AFP / Thibault Camus

Avant de voir ce que cela peut entrainer politiquement et juridiquement… lisons l’article I tel qu’il est aujourd’hui : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances’. 

Les conventionnels proposent au président d’ajouter à ces grands principes : ‘Elle (la République donc) garantit la préservation de la biodiversité et lutte contre le réchauffement climatique."

L’article 1 c’est, disons, la pièce d’identité de la France

Lui adjoindre cette phrase serait un symbole très fort et graverait dans le marbre de la Loi fondamentale le consensus écologique qui s’est installé dans le pays. Mais qu’est-ce que cela changerait juridiquement ? 

Pas grand-chose d’après certains constitutionalistes. Ce serait purement décoratif. 

Beaucoup de choses d’après d’autres (et renseignement pris au sein du Conseil Constitutionnel) parce que l’action de l’Etat serait contrainte par ce verbe : ‘garantit’… la République ‘garantit la préservation de la biodiversité et lutte contre le réchauffement climatique’. 

Le juge constitutionnel pourrait statuer sur les lois qui lui sont soumises sur la base de cette phrase (et de ce mot) et avec en tête les engagements que la France a pris pour aboutir à la neutralité carbone en 2050 ! Faut-il encore que les deux chambres, l’Assemblée et le Sénat, gardent cette formulation et ne l’amendent pas. 

Rappelons la règle : la modification de la constitution doit être votée conforme par les deux chambres et c’est seulement après que le président décide s’il réunit le Congrès (sénateurs et députés ensemble à Versailles) ou s’il soumet la réforme à Référendum. Il vient donc de s’engager sur cette deuxième option hier soir.

C’est aussi une décision très politique et très stratégique

Ce texte va mettre le Sénat (à majorité de droite) devant un dilemme complexe. On n’imagine pas (et elle commence à le dire) la majorité conservatrice du palais du Luxembourg accepter une telle formulation, avec le verbe ‘garantit’ qui sera, de son point de vue, une atteinte à la liberté d’entreprendre. 

Soit l’Assemblée le modifie elle-même pour trouver une formulation acceptable par le Sénat (au risque d’émasculer la réforme), remplacer ‘garantit’ par ‘favorise’, par exemple, moins engageant, soit l’Assemblée suit la Convention climat et le président et met le Sénat devant ses responsabilités. Cette affaire contient aussi un aspect ‘redéfinition de la carte politique’

La gauche dans son ensemble dira que ce référendum est un cache misère écologique parce que le président ne reprend pas assez de propositions des Conventionnels du climat… seulement sur le fond, ils seront bien obligés d’approuver ce qu’ils proposaient eux-même (les écologistes surtout)…  

Le plus probable à ce jour reste quand même que cette affaire s’arrête au Sénat… 

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