Vous vous intéressez à un aspect du projet d’extension de la déchéance de nationalité : la perte de temps politique.

Oui, perte de temps politique et parlementaire ! Ça peut paraître anecdotique mais en fait, cette affaire va occuper l’espace médiatique, le champ du débat et surtout une énergie parlementaire qui ne sera pas utilisée à réformer le pays. L’agenda du parlement est déjà surbooké, les praticiens du droit constatent, depuis des années, que les lois sont bâclées, trop lourdes, qu’elles sont même parfois inapplicables parce que mal écrites ou non suivies de décret d’application. La loi est devenue, depuis 2007 avec Nicolas Sarkozy (mais ça ne s’est pas assez calmé avec F.Hollande), un objet d’annonce, un objet de communication autant (si ce n’est plus parfois) qu’un objet de fabrication du droit. Le moment fort, politiquement, de la vie d’une loi, celui sur lequel comptent ses promoteurs, n’est plus le moment où elle est appliquée et produit ses effets mais le moment où elle est annoncée. La déchéance de nationalité est l’archétype de cette dérive. Elle ne sert à rien d’un point de vue opérationnel (c’est en tout cas l’aveu du Premier ministre), elle n’est que symbolique. La force du symbole opère le jour de l’annonce (d’ailleurs personne n’a osé s’y opposer à ce moment-là), et dans les semaines qui suivent. Rien de plus, puisque s’il devait y avoir un jour 2 ou 3 déchéances de nationalité, ce serait dans 25 ou 30 ans ! Cette loi ne doit avoir qu’une force symbolique, soit ! Mais en plus, c’est raté puisque c’est le mauvais symbole qui ressort : celui de la division de la citoyenneté, alors qu’on cherche l’Union nationale.

De quelle façon, concrètement, cette réforme va-t-elle occuper le parlement de façon abusive ?

Alors là, je vous demande un petit effort de concentration, lâchez vos brosses à dents, posez vos tasses de café, on va parler procédure parlementaire : pour réformer la constitution, il faut que le Congrès (c’est à dire les sénateurs plus les députés réunis à Versailles) adopte le texte à la majorité des 3/5èmes. Ça, c’est connu, mais avant, il faut que le texte soit adopté par l’Assemblée, puis par le Sénat, exactement dans les mêmes termes. C’est-à-dire que contrairement à une loi ordinaire, les députés n’ont pas les derniers mots. Et il peut y avoir des navettes entre les deux chambres qui, je vous le rappelle, n’ont pas la même majorité… autant vous dire que les débats vont être très prenants puisqu’il va falloir trouver une solution qui conviennent aux 2 chambres, sachant que la concorde nationale s’est envolée, et que les deux camps ne comptent pas se faire de cadeaux. De plus, sur ces sujets très médiatisés, de nombreux parlementaires vont vouloir exister en séance afin de mettre l’extrait de leur intervention sur leur site. Un peu comme pour l’interminable débat sur le mariage pour tous. Sauf qu’au moins, là, ça concernait quelques milliers de personnes. Et pendant ce temps… on ne débattra pas (ou alors de façon confidentielle et sous médiatisée) de la loi pénale, de la loi numérique, du code du travail, de la loi Macron2… bref de ces textes importants, structurants, qui concernent tout le monde, notre économie, nos libertés…bref, notre avenir.

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