Le Modem est sous le coup d’une enquête dans l’affaire des assistants parlementaires européens. François Bayrou est-il en position de défendre sa loi de moralisation au Parlement ?

François Bayrou peut-il rester ministre de la Justice ?
François Bayrou peut-il rester ministre de la Justice ? © AFP / Patrick Kovarik

Sur ce genre de sujet, la réponse est à 3 niveaux.

Il y a le niveau juridique : est-ce que légalement le garde des Sceaux peut défendre une loi tout en étant impliqué, pour l’instant indirectement, dans une enquête sur les agissements de son parti : oui, il le peut. Rien, légalement, ne s’y oppose.

Deuxième niveau, celui de la règle gouvernementale : Elle a été clairement fixée par Edouard Philippe dès son entrée en fonction : tout ministre mis en examen (sauf pour diffamation) doit démissionner. C’est la jurisprudence Balladur. François Bayrou n’est pas mis en examen mais les bons connaisseurs de ce dossier considèrent, au regard de ce qui s’est passé pour des affaires similaires, qu’il serait très surprenant que ne le ministre ne finisse pas par être mis en examen ! Seulement le temps de la justice n’est pas le temps parlementaire, ni –encore moins- le temps médiatique et personne ne peut dire quand cette mise en examen interviendrait. Donc, pour l’instant, si l’on se réfère à la règle gouvernementale : François Bayrou peut rester… D’autant qu’il n’est pas le seul sur qui pèse cette hypothèse menaçante sur ce dossier : Sylvie Goulard, ministre des Armées, et Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes, sont aussi du lot !

Le troisième niveau est politique, et c’est bien sûr le plus compliqué parce qu’il s’agit d’un mélange de morale et de stratégie, deux ingrédients de la politique qui ne se marient pas facilement. Imagine-t-on ce que va subir à l’Assemblée François Bayrou, déjà considéré par toute la droite comme un traître, qui a (c’est leur analyse) fait perdre Nicolas Sarkozy en 2012 et fait gagner Emmanuel Macron en 2017… Imagine-t-on ce qu’il va subir quand il va proposer des mesures de moralisation de la vie publique alors que l’actualité sera faite de perquisitions au Modem ?

Et que diront les députés quand on arrivera au volet des mesures drastiques prévues pour lutter contre les conflits d’intérêt, quand le garde des Sceaux, qui a intérêt à ce que la justice passe, sera confronté au président du Modem qui, sur cette affaire, peut avoir un intérêt inverse ?

La situation de conflit d’intérêt, au moins politique, sera flagrante et ne manquera pas d’être soulignée à chaque prise de parole du ministre dans l’hémicycle. Ce qui est problématique quand on sait que l’objectif affiché de cette loi est le rétablissement de la confiance ! Donc si la réponse est oui, le garde des Sceaux peut rester à son poste sur les deux premiers critères -des critères objectifs-, sur le troisième critère, un critère subjectif et d’opportunité pour Edouard Philippe et Emmanuel Macron

Leur réponse, pour l’instant, est "oui, le ministre de la Justice peut mener ce débat"... Mais cette réponse ne peut pas être définitive. Ils auront à peser les pour et les contre moraux et stratégiques en permanence !… Et en réalité si l’on se place sur le terrain de la cohérence de ce que le macronisme prétend être… la réponse logique est non !

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