Hier le Président est donc intervenu devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Est-il, selon vous sur la pente sécuritaire que vous suspectiez hier matin?

Non, plutôt pas, parce qu’il semble vouloir surtout moderniser des lois d’exception. Qui restent donc, pour la plupart, d’usage exceptionnel. Le Patriot Act américain, lui, changeait la loi, pour le quotidien. Voilà pourquoi ce n’est pas comparable. Mais le diable sécuritaire se cache toujours dans les détails que nous n’avons pas encore. Les 1ers mots du président étaient lourds de conséquences : « nous sommes en guerre ». Et la guerre implique toujours de prendre des mesures potentiellement liberticides. A partir de là, deux possibilités. Soit F.Hollande se prononçait pour des lois ou décrets ordinaires, sécuritaires, qui ôteraient à la justice toute une série de décisions. L’enfermement, par exemple, ou l’assignation à résidence de tous les fichiers S. Soit (et c’est la voie choisie) il décidait d’adapter à la guerre moderne les règles d’exception et les mettait dans la constitution.

Et pourquoi les mettre dans la constitution ?

Pour une petite et une grande raisons. La petite, c’est que ça oblige la droite à voter la réforme, telle que proposée, puisque, pour modifier nos institutions, il faut la majorité des 3/5ème des députés et sénateurs réunis. Une majorité que seule la droite peut apporter à la gauche. Le parti LR aura du mal à tenir la ligne du refus. La raison plus noble est celle qui garantit, en réalité, que les mesures d’exception (qui sont des accrocs acceptés aux principes démocratiques) restent enserrées dans le corpus de droit et de libertés fondamentales qui est celui de notre constitution. L’utilisation de l’état d’urgence, constitutionnalisé, ajouterait au caractère exceptionnel et temporaire. Les dispositions déjà prévues par la constitution sont totalement inadaptées : L’article 16 donne tout pouvoir au président et l’article 36, l’état de siège, lui, transfère le pouvoir aux militaires, vous imaginez ! Constitutionaliser l’état d’urgence renforce son caractère d’exceptionnalité et donc constitue une garantie. Le président a également tenu à faire des gestes qui peuvent n’être lus que comme des concessions faites à l’union nationale : l’extension des possibilités de déchéance de nationalité. Ça ne concerne quasiment personne et n’a, du point de vu sécuritaire, qu’un effet symbolique. Enfin, il est assez malin en ne rejetant pas lui-même la proposition d’enfermer les fichés S. Il propose de demander son avis au Conseil d’Etat. Lequel sera négatif, ou assorti de tant de conditions que la mesure serait impossible à appliquer. Enfin –et c’est peut-être un manque- il a choisi de ne pas utiliser le terme ‘islamiste’. Il n’a pas parlé de l’offensive idéologique et politique à mener dans certains quartiers pour que la République puisse mieux aider tous ceux qui, dans leur environnement, ont besoin de lutter contre l’emprise de l’islamisme qui monte. Mais au total, F.Hollande, sans lyrisme excessif, aura su montrer l’image d’un président qui se donne les moyens de la force, avec les soucis de l’union et du respect des principes démocratiques. Attendons les détails et la teneur des débats pour en juger définitivement.

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