Le RIC (référendum d’initiative citoyenne)… L’idée progresse…

Le RIC une bonne idée qui ne date pas d'hier
Le RIC une bonne idée qui ne date pas d'hier © AFP / MEHDI FEDOUACH

Oui cette revendication totem des Gilets jaunes a été décortiquée par le think tank Terra Nova qui fait des propositions pour son éventuelle mise en œuvre. On pourrait s’étonner qu’un think tank de centre gauche reprenne une idée prônée par les populistes de tous poils. Mais en réalité, c’est une vieille idée défendue par la gauche autogestionnaire et écologiste des années 1970 ou par Michel Rocard en 1995. 

Bien avant, Condorcet avait aussi théorisé des formes de contrôle citoyen et de pétition populaire. La Déclaration des droits de l’homme de 1789 dit d’ailleurs dans son article 6 : ‘Les citoyens ont droit de concourir personnellement (personnellement !) ou par leurs  représentants à la formation de la loi’ et la Déclaration des droits de l’homme fait partie de notre constitution en son préambule. 

Le RIC est donc légitime. Mais il lui faut des limites. Terra Nova parle de Référendum d’initiative ‘citoyenne ET délibératif’. Les citoyens ont bien sûr le choix des réponses (c’est un référendum) et aussi des questions, puisqu’il est de leur initiative. Mais si ce n’était que cela, on remplacerait une verticalité des experts (de haut en bas) par une verticalité inverse… celle des profanes (de bas en haut). 

On serait toujours dans la verticalité ! La démocratie directe avec ses risques : les emportements de l’émotion populaire, terrain de jeu facile pour les pros de la com’, du lobbying ou les adeptes de la politique par la peur. Le risque, c’est aussi la contradiction: plus de services publics et moins d’impôts.

Donc, quelles sont les propositions de Terra Nova ?

Allier démocratie directe et démocratie participative. La démocratie directe, c’est le référendum donc, et la démocratie participative ça doit être tous les jours. Il faudrait les combiner. Une fois la collecte des signatures requises pour ouvrir droit à un référendum sur un sujet, une assemblée de citoyens tirés au sort serait amenée à étudier la proposition, à formuler la question après avoir pris l’avis d’experts. Le choix serait soumis au peuple seulement après ce long travail. 

Cette procédure existe dans plusieurs Etats canadiens, en Islande, en Irlande, aux Pays-Bas. Il ne s’agit pas de remplacer le parlement ni de désarmer l’exécutif mais d’organiser, dans un monde ouvert, connecté et complexe, l’idée que l’on ne gouverne plus pour mais avec. 

Le RIC existe aussi en France depuis 2008 mais il est inapplicable. Ses conditions de déclenchement sont trop contraignantes. 

Terra-Nova propose qu’un RIC soit de droit à partir de 900.000 signatures (2% du corps électoral) pour une nouvelle disposition, et du double pour annuler une loi existante ou pour les questions fiscales. Ce dernier point est le plus problématique parce que la fiscalité requiert des compétences spécifiques et une cohérence d’ensemble sur tout le dispositif. 

On pourrait ajouter que c’est un domaine qui doit rester de l’ordre du contrat électoral entre le peuple et sa majorité. Le RIC, donc, c’est possible. Il peut être l’instrument de la démagogie mais Terra Nova a le mérite de donner les clés pratiques pour qu’il soit celui d’une forme d’horizontalité. Ce ne serait pas le moindre des paradoxes que le mouvement des gilets jaunes, à la forme démocratique douteuse,  permette l’émergence d’un outil pour une démocratie revigorée.

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