**Vous revenez ce matin sur un mot mystérieux, prononcé par le président de la République.Oui c’est le verbe « délégiférer ». Il est passé un peu inaperçu parce qu’il a été prononcé par Nicolas Sarkozy, vendredi dernier, dans son interview au Figaro Magazine. Le président expliquait, en substance qu’à partir du second semestre 2011, il ferait une « pause » dans les réformes et qu’il demanderait au parlement de, je cite « délégiférer »… Qu’est-ce que ça veut dire ?Et bien, pour l’instant rien…. Personne n’a vraiment eu le temps de se pencher sur la question puisque ce mot a été prononcé à la veille du premier tour des élections. J’ai été rechercher dans mes vieux cours de droit. Rien. J’ai été voir sur le site internet du « trésor de la langue Française », qui est le dictionnaire des dictionnaires…tous les mots français y sont. Choux blanc. Inconnu au bataillon. J’ai téléphoné au professeur de droit constitutionnel Guy Carcassonne qui m’a confié sa perplexité et qui m’a confirmer que « délégiférer »…ça ne veut strictement rien dire ! Donc Nicolas Sarkozy a inventé ce mot. Pourquoi pas après tout, le français est une langue vivante et Nicolas Sarkozy peut très bien inventer un nouveau concept, peut être inspiré du philosophe Jacques Derrida et de sa théorie et de son mot : la « déconstruction »…qui sait ? Je sais Nicolas que « délégiférer », ça vous a fait penser au mouvement de création littéraire de Queneau ou Perec, le OULIPO (ouvroir de littérature potentiel). A priori, ce n’est pas ça ! « délégiférer », ça devrait vouloir dire, défaire une loi. Mais c’est impossible. On ne défait pas une loi sans en faire une autre. N’importe quel étudiant en droit vous le dira « ce qu’une loi a fait, seule une loi peut le défaire ». Même pour la simplifier ! On sait par exemple que Nicolas Sarkozy veut simplifier certaines législations qui entravent la croissance. Il cite souvent le code de l’urbanisme qui est truffé de règles qui empêchent de construire en ville et restreignent la créativité des architectes. On peut appeler ça une « libéralisation » mais peut être que ce mot est maintenant trop teinté ! Est-ce à ça que le président pense ? Et à d’autres réglementations particulièrement touffues et encombrantes? Ou est-ce en référence à ce que constatent tous ceux qui travaillent dans le domaine du droit: la dégradation de la qualité des lois votés, bien souvent en urgence et rédigés à la hâte. Ces lois qui découlent d’annonces faites pour occuper le débat public sont, bien souvent, inapplicables. Les présidents des deux chambres ont récemment écrit aux chefs de l’exécutif pour souligner ce problème de rythme législatif, selon eux insoutenable. Est-ce que la pause annoncée par le président, puis cette période dite de « délégiferation » sont faites pour remédier à ce problème ? Le changement de rythme, c’est ce que demandent beaucoup de responsables de la majorité !Oui, et pas des moindre. Alain Juppé, ces derniers jours dans son blog s’est fait l’écho de cette préoccupation. Moins légiférer pour mieux légiférer. Moins annoncer de nouvelles lois pour pouvoir simplement avoir le temps de bien les rédiger et de mettre en application celles qui ont été votées. Mais la « dé-lé-gi-féra-tion » en plus d’être difficile à dire pose beaucoup de questions. Est-ce que c’est une remise en cause de l’hyperactivité présidentielle ? est-ce une technique prévue de longue date : on fonce, on légifère à tout va pour bousculer tous les conservatismes et après on fait un tri ? D’autres questions juridiques et politiques découlent de ce que l’on croit être la « dé-lé-gi-fération ». Quand on simplifie la loi on accroit aussi le pouvoir d’interprétation du juge. On risque d’accentuer la pente actuelle de judiciarisation de la société. Résumons. Ce terme est encore flou, il peut recouvrir beaucoup de choses assez contradictoires. On imagine que le président ou le premier ministre préciseront leur pensée après les élections. Voyez, on est loin du Oulipo.**

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