Les ministres démis de leur fonction pourront peut-être retrouver leur siège de parlementaire sans repasser par la case élection. Les députés examinent un projet de loi, qui va dans ce sens. C'est une mesure qui était en vigueur sous la IVème République. En ce sens d'ailleurs, on peut dire qu'elle offre des avantages politiciens et qu'elle a des inconvénients politiques. Jusqu'ici, quand un député était nommé ministre, son suppléant le remplaçait. Quand le Président de la République décidait de remanier le gouvernement, les ministres qui étaient remerciés devaient, s'ils voulaient redevenir députés, obtenir la démission de leur suppléant (généralement, il y a eu un accord avant). Puis, ils se représentaient devant les électeurs selon une règle bien gaullienne. La nouvelle loi instaure le retour au Parlement de droit pour tout ministre qui ne l'est plus. Le but affiché est de permettre une plus grande fluidité ministérielle, d'inciter des députés de talent à accepter un poste dans un gouvernement. La nouvelle loi permettrait aussi d'assurer un point de chute pour les ministres qui savent que leur situation est une sorte de contrat à duré déterminée dont on ne connaît jamais le terme ! Voilà quelques bonnes raisons pour voter cette loi, mais toutes ces bonnes raisons ont des revers. La plaie du parlement français c'est son manque d'indépendance vis-à-vis du gouvernement et la plaie de toutes les majorités, c'est de n'être bien souvent que des majorités godillots - pour reprendre le mot qui qualifiait les premiers groupes parlementaires gaullistes, disciplinés comme une armée impériale (Hé oui ! Alexis Godillot était le chausseur des armées de Napoléon III). Le travail législatif et le travail de contrôle de l'exécutif nécessite que la majorité puisse délasser ses godillots et jouir d'une réelle indépendance vis-à-vis du Président. Or, dès lors qu'il sera instauré un système qui permet au Président de piocher à loisir dans le viviers des députés, pour en faire des ministres CDD et de les renvoyer au parlement à sa guise, la moitié des députés se dira : « Pourquoi pas moi, je veux être ministre puisque c'est sans risque politique » - ça ne les incitera pas du tout à être critique vis-à-vis du gouvernement, à déposer des amendements qui ne vont pas dans le sens que souhaite le Premier Ministre. ça évite quand même des élections partielles. Là on est en pleine contradiction avec le discours du moment sur la responsabilité des politiques, la sanction de ses actes en fonction des résultats. Un ministre qui est remercié, généralement, c'est qu'il ne fait plus l'affaire, c'est, bien souvent, qu'il n'a pas brillé. Hé hop, sans vérifier sa légitimité électorale et alors qu'il avait quitté le mandat pour lequel il avait été élu, il retourne au parlement. Il n'est pas assez bon pour être ministre, il fera toujours un député de la majorité de plus. C'est une sorte de parachute doré pour ministre viré ! Il est vrai que les élections partielles sont, traditionnellement, plus compliquées pour le parti au pouvoir. Pour ce qui est de la difficile reconversion professionnelle des anciens ministres, on aura du mal à faire pleurer dans les chaumières. Rappelons qu'un ministre qui quitte ses fonctions garde son salaire entier pendant 6 mois, que bien souvent, il est aussi maire, conseiller régional ou général ou d'Etat. Et puis, ancien ministre sur un CV n'est pas tout à fait l'équivalent de repris de justice ! Évidemment être ministre, ne plus l'être et perdre dans la foulée une élection - ça peut même inciter à prendre quelques mois ou quelques années un métier hors du champ politique ! Ce n'est pas si terrible ! Mais l'argument principal qui milite en défaveur de cette réforme est qu'elle donne un moyen de pression supplémentaire du Président sur les parlementaires. C'est une évolution qui va à l'encontre du mouvement général plutôt positif de la réforme des institutions votée cet été, et qui avait comme ambition de rééquilibrer un tant soit peu les pouvoirs en faveur des députés et sénateurs. A l'usage, on s'aperçoit toujours que le pouvoir c'est ce qu'il y a de plus dur à partager.

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