Depuis que la Cour de Cassation a confirmé qu’il n’y aura pas de procès pour l’assassinat de Sarah Halimi, l’affaire est devenue politique.

La Cour de cassation (s’appuyant sur trois expertises) estime, en effet, que pour ce meurtre, l’assassin, sous l’emprise d’une bouffée délirante, n’était pas responsable de ses actes. On ne juge pas les fous. Le problème ici, c’est que ces bouffées délirantes étaient activées par la prise de cannabis sur un terrain schizophrène... il y a la pathologie et la drogue. Cette décision, dans un contexte de recrudescence d’actes antisémites, a choqué une bonne partie de l’opinion. Devant une décision de justice qui inspire l’indignation, il y a deux réflexes dont il faut se méfier : décider, sur le champ, de changer la loi et -à l’inverse- refuser tout débat, sous prétexte que le peuple réagit forcément avec ses tripes, là où la justice appliquerait juste le droit. Il est tentant d’avoir sur ce genre d’affaire une opinion intuitive tranchée : la plus répandue en l’occurrence est la suivante : ‘D’accord on ne juge pas des fous mais si la drogue rend momentanément fou, l’irresponsabilité doit être levée.” Sauf que c’est déjà la règle. Si vous tuez quelqu’un sous l’emprise de l’alcool ou d’une autre drogue, vous êtes responsable. Ici, c’est différent parce que l’origine de la bouffée délirante ne peut pas s’expliquer par la seule prise de cannabis même si elle en est une condition. Le juge se range à l’avis de l’expert. Pour autant, le questionnement de ce jugement peut se comprendre.   

Pourquoi ?   

Il faut lire le communiqué de la Cour de Cassation. Les juges eux-mêmes interpellent le législateur, je cite ‘_la loi ne distingue pas selon l’origine du trouble mental qui a fait perdre à l’auteur la conscience de ses actes, or le juge ne peut distinguer là où le législateur a choisi de ne pas distinguer’. _Fin de citation. La cour de Cassation prévient la polémique politicienne sur le supposé laxisme de la justice. Son communiqué apparaît aussi comme une demande à peine voilée de clarification législative. Voilà qui justifie que le président demande au Garde des sceaux de se pencher sur la loi. Là où la demande présidentielle rappelle quand même la manie sarkozienne, ´_un fait divers, une loi’, _c’est dans la précipitation et le fait qu’Emmanuel Macron insiste pour que le Garde des sceaux ´présente au plus vite, dit-il, un changement de la loi’. Le changement est déjà acté ! Nul doute qu’à l’occasion du débat qui naitra de ce nouveau chantier, des voix se lèveront pour réduire outre mesure le champ de l’irresponsabilité en développant cette idée à la mode mais fausse selon laquelle un procès est d’abord une séance de thérapie due aux plaignants pour leur permettre de faire le deuil de leur proche assassiné. Un équilibre est à trouver (comme toujours en matière de justice). Eric Dupont-Moretti fait savoir qu’il compte prendre le temps d’étudier à fond la question et dépassionner ce débat. Pas sûr que les stratèges en droitisation, très actifs en ce moment, de son camp, soient d’accord pour s’abstenir d’utiliser ce sujet facile à simplifier et aisément rentable politiquement, dans le cadre de la présidentielle…

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