Ce matin vous vous interrogez sur la sévérité des peines infligées pour « apologie du terrorisme »…

Oui, dans cette période délicate pour la cohésion nationale, et alors que la menace d’autres attentats plane toujours, le pouvoir veut – c’est bien naturel- rassurer la population. Il le fait en multipliant les patrouilles de police et de militaires, en renforçant les moyens des services de renseignement et en adaptant la législation aux nouvelles exigences révélées par les attaques subies. Rassurer c’est aussi montrer que la justice est intraitable avec le terrorisme… Sauf que les terroristes sont morts ou alors courent dans la nature. Les éventuels complices des frères Kouachi et d’Amedy Koulibaly ne sont pas encore formellement retrouvés. Sous l’impulsion d’une circulaire rédigée par la garde des Sceaux datée du 12 janvier, les juges se montrent donc impitoyables contre des délinquants…verbaux. Des provocateurs vraiment haineux, alcoolisés ou tout simplement déficients mentaux, dans deux cas au moins. Des hommes, pleins de haine qui ont agoni d’injure la police, ou le personnel d’un centre de rétention, comme ce fut le cas à Vincennes il y a deux jours. Quelques dizaines de cas de personnes tenant des propos antisémites, menaçants, glorifiants les Koulibaly et Kouachi, devenus leurs héros. Tous condamnées ou en passe de l’être. Il y a même une mineure mise en examen pour « apologie du terrorisme »

Et les juges infligent des peines de prison ferme. Jusqu’à 15 mois pour l’homme du centre de rétention de Vincennes…

Oui, il est maintenant possible de faire de la prison ferme pour des mots prononcés en public. Jusqu'au mois de novembre, la provocation et l'apologie des actes de terrorisme étaient des délits de presse, relevant de la fameuse loi du 29 juillet 1881. Il y a deux mois, la loi de« lutte contre le terrorisme » a fait passer ce délit au code pénal. Une telle législation votée par la droite, en temps normal, aurait déclenché l’indignation. Les peines peuvent aller jusqu’à 7 ans de prison. La plupart des condamnés, depuis les attentats, ont été placés en détention provisoire. La justice est-elle le bon instrument pour rassurer ? Ne doit-elle pas d’abord rendre la justice selon le droit plutôt que selon l’humeur supposé du pays ? Il n’est bien sûr pas question d’imaginer que de tels propos, tenus en public, ne soient pas sanctionnés, par de fortes amendes, des travaux d’intérêt général ou des rappels à la loi … mais de la prison ferme pour des mots ! Au risque de rencontrer de vrais délinquants en prison, d’apprendre à passer des paroles aux actes ? Est-ce vraiment judicieux ?… En réalité, la loi de novembre pouvait se justifier. Il s’agissait de traquer les rabatteurs de terroristes, les endoctrineurs… chargés de recruter de futurs djihadistes. La voilà dénaturée, par une application émotionnelle, en loi de gonflette sécuritaire. Utiliser un texte destiné à lutter contre les terroristes pour condamner, non pas le terrorisme, mais son apologie spontanée et provocatrice, représente une première dérive… En réalité, un premier un aveu de faiblesse.

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