**La Garde des Sceaux, Michele Alliot-Marie, a présenté hier son projet de loi d’interdiction totale du voile intégral.Oui et on entend beaucoup dire en ce moment, « à quoi bon légiférer sur cette question, les français ont d’autres préoccupations… » Mais cet argument revient à dire que le parlement devrait calquer son ordre du jour uniquement d’après ce qui est supposé préoccuper les français dans l’instant. Un gouvernement et sa majorité ne sont pas là que pour gérer l’instant. La logique politique est là, puisque le parlement a voté, la semaine dernière, et à la quasi unanimité, une résolution rappelant que la burqa était contraire aux valeurs de la république, la logique politique est là puisque les promoteurs de la burqa (ultra minoritaires dans la société et inexistants dans le monde politique) défient toutes ces valeurs réaffirmées solennellement…la logique politique est donc d’interdire la burqa et de l’interdire complètement. L’argument du nombre (seulement 2000 burqa en France) tombe de lui-même, on parle d’un principe et s’il y a peu de cas, la loi devrait être d’autant moins compliquée à faire respecter. C’est vrai, d’accord, on n'entend pas que des arguments très malins…Michele Alliot Marie dit par exemple que même à la Mecque le voile intégral est interdit. La Mecque comme référant de ce qu’il faut permettre ou interdire n’est sans doute pas la comparaison la plus adéquate…cela dit, promouvoir une interdiction partielle (comme le propose les socialistes) reviendrait à faire le tri dans le principe qu’ils ont approuvé en votant la résolution de la semaine dernière !…ça reviendrait aussi à multiplier les voix de contestations juridiques autour de l’inévitable flou qui marquerait la séparation des sphères d’interdiction et des sphères de tolérance. Mais l’interdiction totale semble quand même juridiquement scabreuse, non ?!Oui, et c’est bien ça le problème. Les bases juridiques d’une interdiction totale sont incertaines. La constitution, les grands principes du droit sont ainsi fait qu’une interdiction totale peut se voir censurer par le Conseil Constitutionnel. C’est ce qu’il faut comprendre des avis mitigés rendus par le Conseil d’Etat sur le projet du gouvernement. Le président prend quand même le risque et parie que, soit les socialistes n’oseront pas porter ce texte devant les juges du Palais Royal, soit que, prenant en considération l’évolution de la société et le caractère manifestement attentatoire aux droits humains que représente la burqa, le Conseil Constitutionnel, fasse évoluer la jurisprudence dans un sens favorable à la loi. C’est une façon à peine masquée de mettre les juges constitutionnels au défi, c’est aussi un risque politique pour le moins hasardeux. Mais une fois que l’on a dit que de ne rien faire n’est pas une solution, que l’interdiction partielle est insatisfaisante et ambiguë et que l’interdiction totale est un risque juridique doublé d’une atteinte à la séparation des pouvoirs, on n’est pas plus avancé… Pourtant, il y avait peut-être un moyen de trouver une solution. Elle était d’ailleurs envisagée au tout début de cette affaire quand le député communiste André Gérin avait soulevé cette question : prendre son temps. Seulement, encore une fois l’impression qu’un projet de loi est plus écrit pour ce qu’il affirme que pour créer efficacement du droit, l’impression pénible de l’utilisation abusive de la loi, domine ! Le problème, encore…c’est l’urgence sur un dossier qui ne la nécessite pas…le gouvernement se précipite pour couper l’herbe sous le pied de Jean François Copé qui voulait, lui-même déposer une proposition de loi, en urgence pour couper l’herbe sous le pied de la commission parlementaire qui avait été mise en place, justement pour ne pas se précipiter et pour réfléchir sereinement à une solution forte et vraiment applicable! La précipitation pour des raisons politiciennes sur ce genre de sujet (on commence en avoir l’habitude) fait souvent tomber le débat dans les travers de la passion et de la caricature. P**

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