Faut-il un vote du parlement lors du débat sur le traçage numérique à l’étude pour aider au dé-confinement ?

Un  débat doit avoir lieu la semaine prochaine à propos d’une application  téléchargeable (volontairement) pour permettre –en cas de contamination-  de connaitre et prévenir tous ceux avec qui chacun  a été en contact.  Le tout, comme toujours, est de savoir quelle part  de liberté l’on est prêt à risquer pour plus de sécurité. Et dans le cas  du numérique, la liberté sacrifiée au contrôle de masse et la sécurité  gagnée ne sont pas si évidentes à évaluer.  Un débat de fond, très complexe, fait de technicité et de philosophie  sur le contrôle sanitaire, numérique et physique (notamment avec la  commande massive de drones par la police) devrait, dans l’idéal, avoir  lieu. On devrait aussi interroger la notion de  volontariat dans un contexte de pression sociale évident s’agissant  d’une effrayante pandémie. Alors, c’est vrai, la mise en place de cette  technique ne rentre pas dans le champ législatif… Le gouvernement  pourrait très bien la décréter tout seul. Il prend  la peine de consulter le parlement. C’est la moindre des choses. Mais  prendre l’avis des députés sans leur demander de l’émettre par la seule  technique que l’on connaisse pour l’avoir, le vote, serait bien étrange.  Et pourtant la majorité hésite. Le patron  des députés EM, Gilles Legendre, a même dit ceci, hier sur LCI… je  cite  “Je ne vois pas ce qu’un vote apporterait par rapport à un débat, dans lequel l’ensemble des sensibilités prendraient la parole.”. Gilles Legendre utilise beaucoup de mot pour  définir le vieux concept de ‘parlement croupion’. Les règles  adoptées récemment étendent le principe de délégation et permettent un  vote même à effectif réduit. Il n’y a donc aucune raison de s’en passer…A moins que le président craigne que la majorité affiche ses divisions…Effectivement,  elle est divisée. Et dans le cadre de notre enquête au long court pour  savoir ce qu’est le macronisme (pas de raison de l’abandonner à cause du  coronavirus… au contraire) , le sujet  du numérique est très emblématique d’une certaine paresse idéologique  de LREM. Le libéralisme politique et la modernité que le  macronisme voulait incarner aurait pu aborder depuis longtemps le thème  du numérique par le biais de la liberté, de l’émancipation  individuelle. On pouvait, par exemple, imaginer un grand plan de  développement de logiciel libre, regrette le député marcheur Aurélien  Taché. Ici, l’engouement du ministre chargé du numérique, sa certitude  de la pureté de la technique proposée, dénote d’une  fascination pour la modernité de l’instrument et d’une vision avant  tout utilitariste du numérique, sans réflexion poussée sur la société  qui va avec. Il est d’ailleurs significatif que ce soit le ministre  chargé du numérique et non pas le Garde des sceaux,  chargé des libertés, qui soit en pointe sur le sujet. Toutes ces  questions sont sujettes à caution, tous ces arguments ont leurs revers.  La majorité, comme l’opposition, ne devrait craindre d’apparaitre  divisée sur un thème si neuf pour régler une situation  inédite. L’idée même qu’il puisse y avoir sur ces questions un débat  sans vote prouverait que la démocratie est abusivement confinée.

Un  débat doit avoir lieu la semaine prochaine à propos d’une application  téléchargeable (volontairement) pour permettre –en cas de contamination-  de connaitre et prévenir tous ceux avec qui chacun  a été en contact.  Le tout, comme toujours, est de savoir quelle part  de liberté l’on est prêt à risquer pour plus de sécurité. Et dans le cas  du numérique, la liberté sacrifiée au contrôle de masse et la sécurité  gagnée ne sont pas si évidentes à évaluer.  Un débat de fond, très complexe, fait de technicité et de philosophie  sur le contrôle sanitaire, numérique et physique (notamment avec la  commande massive de drones par la police) devrait, dans l’idéal, avoir  lieu. On devrait aussi interroger la notion de  volontariat dans un contexte de pression sociale évident s’agissant  d’une effrayante pandémie. Alors, c’est vrai, la mise en place de cette  technique ne rentre pas dans le champ législatif… Le gouvernement  pourrait très bien la décréter tout seul. Il prend  la peine de consulter le parlement. C’est la moindre des choses. Mais  prendre l’avis des députés sans leur demander de l’émettre par la seule  technique que l’on connaisse pour l’avoir, le vote, serait bien étrange.  Et pourtant la majorité hésite. Le patron  des députés EM, Gilles Legendre, a même dit ceci, hier sur LCI… je  cite  “Je ne vois pas ce qu’un vote apporterait par rapport à un débat, dans lequel l’ensemble des sensibilités prendraient la parole.”. Gilles Legendre utilise beaucoup de mot pour  définir le vieux concept de ‘parlement croupion’. Les règles  adoptées récemment étendent le principe de délégation et permettent un  vote même à effectif réduit. Il n’y a donc aucune raison de s’en passer…

A moins que le président craigne que la majorité affiche ses divisions…

Effectivement,  elle est divisée. Et dans le cadre de notre enquête au long court pour  savoir ce qu’est le macronisme (pas de raison de l’abandonner à cause du  coronavirus… au contraire) , le sujet  du numérique est très emblématique d’une certaine paresse idéologique  de LREM. Le libéralisme politique et la modernité que le  macronisme voulait incarner aurait pu aborder depuis longtemps le thème  du numérique par le biais de la liberté, de l’émancipation  individuelle. On pouvait, par exemple, imaginer un grand plan de  développement de logiciel libre, regrette le député marcheur Aurélien  Taché. Ici, l’engouement du ministre chargé du numérique, sa certitude  de la pureté de la technique proposée, dénote d’une  fascination pour la modernité de l’instrument et d’une vision avant  tout utilitariste du numérique, sans réflexion poussée sur la société  qui va avec. Il est d’ailleurs significatif que ce soit le ministre  chargé du numérique et non pas le Garde des sceaux,  chargé des libertés, qui soit en pointe sur le sujet. Toutes ces  questions sont sujettes à caution, tous ces arguments ont leurs revers.  La majorité, comme l’opposition, ne devrait craindre d’apparaitre  divisée sur un thème si neuf pour régler une situation  inédite. L’idée même qu’il puisse y avoir sur ces questions un débat  sans vote prouverait que la démocratie est abusivement confinée.

L'équipe
Thèmes associés
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.