Ce matin, vous avez peut-être trouvé un petit bout de la jambe gauche d’Emmanuel Macron...

Un orteil du pied de la jambe gauche d’Emmanuel Macron ! Promis, à partir de maintenant, j’arrête la métaphore pédestre s’agissant du président En marche ! Il s’agit du projet d’inscription dans l’article 1er de la  constitution de la protection de l’environnement. Dans une première mouture du texte de révision des institutions, Edouard Philippe avait estimé que cela devait figurer à l’article 34...

C’est un peu technique et juridique mais c’est important parce que, en réalité, suivant l’article dans lequel était inscrit cet impératif, il pouvait s’agir de "greenwashing", c’est-à-dire d’une façade écolo inopérante, ou d’un tournant à la fois symbolique et juridique à partir duquel toute loi régressive pour l’environnement pourra être retoquée par le Conseil constitutionnel.

Or, l’article 34, dans lequel Edouard Philippe voulait faire figurer le principe, est l’article qui définit le domaine de la loi. C’est-à-dire que pour savoir si le gouvernement peut agir par décret ou s’il doit demander au Parlement de voter un texte, il doit se référer à l’article 34, qui liste donc tout ce qui doit être établi par une loi. La protection de l’environnement dans l’article 34, "greenwashing" ! répondaient les écologistes, Nicolas Hulot en tête... mais aussi la plus grande partie des députés de la majorité qui se sont penchés  sur la question.

Et l’on peut dire que les parlementaires ont aidé le ministre de l’Ecologie à remporter ce qui fut un petit bras de fer politique avec le Premier ministre. Emmanuel Macron a tranché !

En quoi l’inscription de la préoccupation environnementale dans l’article 1er est-elle si importante ?

Parce que juridiquement, ça placera l’écologie au rang de principe constitutionnel. L’inscription à l’article 34 aurait permis aux parlementaires de légiférer en faveur de l’environnement, mais cette possibilité leur est déjà offerte, il n’y avait pas besoin de le spécifier, sauf à vouloir faire de l’affichage.

Les parlementaires de la majorité et les juristes du gouvernement en sont donc à peaufiner la rédaction de l’ajout à l’article 1er, parce que, là aussi, il y a des façons de dire qui seront plus ou moins juridiquement contraignantes.

Un autre débat corsé est en cours entre Philippe et Hulot. Mais il semble que les députés de LREM soient en train d’obtenir, avec l’aval du président, une formulation précise et dynamique. Ils veulent, par exemple, le verbe "assure" plutôt que "garantit" la protection de l’environnement. Faut-il mentionner la biodiversité, la pollution de l’air, des mers, le climat… au risque de tomber dans une liste concrète, forcément incomplète, qui nous éloignerait du principe ?

Ce sont des débats d’experts pour visser ce qui est quand même l’essentiel : que la préoccupation environnementale devienne un élément constitutif de notre République ! Un principe, avec une  efficacité juridique. Ce serait enfin une victoire politique structurante pour Nicolas Hulot... Enfin, une petite couleuvre en chocolat pour le ministre supplicié ! Ah... on avait promis qu’on arrêtait aussi avec la métaphore squamate pour Nicolas Hulot !

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