Vous évoquez ce matin un aspect de la politique dont on ne parle jamais : la mécanique parlementaire…!

Oui, il y a une vie politique, qui passe par la maîtrise du mécano et des rouages parlementaires, que le grand public ne voit pas. Il faut dire que ce n’est pas ce qu’il y a de plus sexy au premier abord, ni de plus simple à expliquer mais… je vais tenter, ne serait-ce qu’en mémoire de Maurice Duverger, ce grand constitutionnaliste qui est décédé hier soir et qui avait passé sa vie à décortiquer les méandres de la Vème République et les rapports entre l’exécutif et le parlement… Il y a eu la semaine dernière un évènement significatif des rapports déséquilibrés –justement- entre l’exécutif et le parlement. Les parlementaires avaient voté, en novembre, une réforme du règlement de l’Assemblée. Dans ce cadre, les députés socialistes avaient adopté un amendement de Jean- Jacques Urvoas, le président de la commission des Lois. Un amendement qui stipulait que l’assemblée ne siègerait plus le lundi ni le vendredi. Pour faire comme les sénateurs. Les sénateurs, en effet ne siègent ni le lundi ni le vendredi, c’est un usage. Alors les députés socialistes ont-ils essayé de moins travailler ? Non, en fait, Jean-Jacques Urvoas, rusé et professeur de droit dans le civil, a rédigé cet amendement en sachant pertinemment –et même en espérant- que le Conseil Constitutionnel le retoque. Et, la semaine dernière donc, le Conseil Constitutionnel a bien annulé cette disposition en stipulant clairement, que l’assemblée se devait de siéger du lundi au vendredi!

Et pourquoi ont-ils rédigé un amendement qu’ils voulaient voir retoquer ?

C’est du billard parlementaire à plusieurs bandes. Grâce à la décision du Conseil Constitutionnel, le gouvernement va pouvoir, quand il le souhaite, forcer le Sénat à siéger aussi le lundi et le vendredi. Avant cette décision, l’exécutif ne pouvait s’appuyer sur aucun texte pour contraindre le Sénat de la sorte. Maintenant le Conseil dit explicitement que le Parlement doit pouvoir siéger toute la semaine. Or le Parlement c’est l’Assemblée Nationale ET le Sénat. Il est très important pour le gouvernement que le Sénat ait plus de journées de séances de travail. Rappelons que le gouvernement et les parlementaires se partagent 50% de l’ordre du jour des travaux des assemblées. Le Sénat, dont la majorité est à droite, peut faire trainer l’examen, par exemple, de la loi Marcon. Il est même très probable que la majorité sénatoriale UMP ne mettra pas la loi Macron à l’ordre du jour. Le texte phare du gouvernement peut donc être bloqué au Sénat des mois ! Le gouvernement, avait donc besoin que le Sénat travaille 5 jours au lieu de 3 pour avoir le temps d’inscrire la loi Macron et d’obliger les Sénateurs à la discuter ! L’affaire est faite, maintenant, sur demande du gouvernement, la chambre haute ne pourra plus aller volontairement à un train de sénateur et devra siéger le lundi et le vendredi!

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