La réforme de la SNCF peut-être par ordonnances…

Oui, hier les Echos et Solveig Godeluck nous apprenaient que le gouvernement envisage d’utiliser les ordonnances pour réformer la SNCF. Si l’ensemble de la loi, comme la loi travail, devait être adoptée selon cette procédure qui escamote, en partie, le débat parlementaire, ce serait problématique parce que le candidat Macron n’a pas annoncé, avant les élections, qu’il procéderait ainsi. L’exécutif n’est, bien sûr, pas tenu, heureusement, de donner, pendant la campagne toutes les procédures par lesquels il compte agir, mais sur ce sujet, l’avenir d’un service public si présent dans la vie quotidienne des Français, on n’imagine pas –n’ayant pas été clairement au cœur de la campagne- une réforme d’ampleur sans un vrai débat parlementaire ! 

D’autant que cette loi aura forcément des répercussions sur l’aménagement du territoire. Edouard Philippe va prendre soin (pour des raisons de haute explosivité politique) d’exclure du texte toutes références aux éventuelles suppressions de petites lignes, mais l’état de la SNCF, et même le statut de ses agents, pour des raisons de finances publiques, est une affaire nationale. 

En revanche, il se peut que certaines mesures très techniques (et ce genre de loi en comporte) puissent être isolées pour être adoptées par ordonnances, surtout s’il y a urgence, par exemple pour des questions de conformité avec les règles européennes. Il y a très souvent des ordonnances dont on ne parle pas, pour des lois à fort contenu technique. La question n’est donc pas de savoir si le gouvernement va passer par ordonnances… mais sur quoi. Si c’est sur tout, format loi travail, alors qu’il y a tant de points totémiques sur ce sujet, ce serait une forme d’abus préoccupant. 

Pour l’instant, dit-on (dans les milieux autorisés gouvernementaux, comme disait Coluche) on refuse d’exclure l’idée que toute la loi puisse passer par ordonnance, ce qui, déjà, en soit, parait abusif. On attend donc avec impatience l’arbitrage du Premier ministre lundi, d’autant que le rapport Spinetta, qui inspire la loi, comporte un angle mort préoccupant qui pourrait très bien être comblé par des amendements parlementaires…

Quel angle mort ?

L’environnement ! Rien dans le rapport sur ce sujet. Aucune des problématiques du ferroviaire, abordées dans ces 177 pages, ne l’est via l’impératif écologique. Le mot «carbone» n’est présent, incidemment qu’une seule fois. L’avantage du train n’est pas abordé sous l’angle qui pourtant, d’après le président, est censé être une matrice de son action. L’idée, par exemple, d’accentuer le passage des TER en hybride n’est pas traitée. 

Il faut dire que Mr Spinetta semble être resté très XXe siècle ! Souvenez-vous, à ce micro, il a même dit que pour un Paris/Marseille il préférait l’avion ! Rappelons que Paris Marseille c’est 3h11 en TGV et que l’émission de CO2 passager/km est de 8,6gr pour le train contre 168 pour l’avion. Il y aurait bien un député pour rappeler ses engagements environnementaux au chef de l’Etat et proposer des amendements en ce sens. Pour cela, entre autres et par exemple, encore faut-il qu’il y ait un vrai débat à l’Assemblée et donc, pas de procédure d’ordonnance globale !

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Réformer la SNCF par ordonnances et sans prendre en compte la dimension environnementale ? © Maxppp / Bruno Levesque
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