Ce matin, une question : affirmer que Nicolas Sarkozy ne doit pas siéger au Conseil Constitutionnel, est-ce de l’acharnement anti-Sarkozy ? Souvenez-vous, c’est ce que nous a répondu hier Xavier Bertrand. Et Jean-François Copé, très remonté, en ce moment contre la terre entière, parle d’inélégance quand Robert Badinter, pas spécialement connu pour son caractère rustre, remet en cause le bien-fondé de la présence des anciens chefs de l’Etat au Conseil Constitutionnel. Cassons tout de suite cette accusation d’anti-sarkozysme… Dans cinq ans, si François Hollande est battu à la présidentielle par Jean-François Copé, Xavier Bertrand ou Nadine Morano et s’il manifeste son envie de rejoindre Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy au Conseil constitutionnel, nous critiquerons encore (à moins que l’on soit passé au service des sports) la colonisation de la rue de Montpensier, siège du Conseil, par les président battus. Et dans dix ans, quand Arnaud Montebourg ou Manuel Valls ou Najat Vallaud-Belkacem, aura battu le président Copé ou Bertrand, etc, pareil, on critiquera encore ! Sauf que d’ici là, espérons-le, cette disposition aura été supprimée!Alors, pourquoi est-ce un problème de voir les anciens présidents siéger parmi les sages ? Parce qu’au fil des réformes du Conseil et à mesure que s’est étendue la capacité de saisine de celui-ci à l’opposition grâce à Valéry Giscard d’Estaing à l’ensemble de la population (dans certaines conditions) avec la "question prioritaire de constitutionalité" grâce à Nicolas Sarkozy, son rôle a changé. Le Conseil maintenant examine la constitutionalité de toutes les lois ! Parfois même après leur entrée en vigueur… Ces lois ont été voulues par les présidents successifs. Ceux-ci pourraient être considérés comme juges et parties. De plus on est en droit de demander une neutralité parfaite et totale aux juges constitutionnels, hors, pendant la campagne, Valéry Giscard d’Estaing a pris fait et cause pour Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac a appuyé à sa façon François Hollande. Ce sont des politiques, c’est inévitable ! Nicolas Sarkozy n’a pas été d’une clarté limpide sur la nature de ses futures ambitions politiques, en revanche, il a indiqué qu’il retournerait sans doute travailler pour son cabinet d’avocats d’affaires ! Ce qui paraît (même si ce n’est pas interdit) au regard de l’évolution du Conseil et de la notion de conflit d’intérêts, totalement incompatible ! Le général de Gaulle, qui était rétif au "gouvernement des juges", avait conçu le Conseil Constitutionnel comme une petite assemblée de sages sans pouvoir ni indépendance excessive. Il avait demandé à Michel Debré, le rédacteur de la Constitution, de trouver un fauteuil moelleux pour la retraite du président Coty. Le Conseil Constitutionnel avait fait l’affaire. Ce n’est pas une raison, maintenant que les temps ont changé, qu’il y a le quinquennat qui accélère le rythme de l’alternance, qu’il y a l’augmentation de l’espérance de vie des Français en général et des anciens chefs de l’Etat en particulier, ce n’est pas une raison pour que le Conseil Constitutionnel devienne le jardin des Hespérides des présidents !

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