Vous nous parlez ce matin des anciens présidents de la République, membres du Conseil Constitutionnel… Quelle idée !

Parce que François Hollande voudrait supprimer la règle qui veut que les anciens présidents soient, à vie, membres du Conseil constitutionnel ! Hollande a demandé au député Jean-Jacques Urvoas de réfléchir à cette réforme. Pour ce faire, Urvoas a pris rendez-vous avec Valéry Giscard d’Estaing et Nicolas Sarkozy (Jacques Chirac ne siège plus). Contrairement à ce que souhaiteraient les députés socialistes qui veulent, eux, transformer le Conseil en une véritable cour constitutionnelle, la réforme envisagée par François Hollande ne s’appliquerait pas à ses prédécesseurs. Mais le Président voulait savoir quand même savoir quel était leur sentiment. Sont-ils disposés à s’appliquer l’éventuelle réforme en renonçant à siéger afin de se mettre en conformité avec une évolution de bon sens ? Sont-ils disposés –au moins- à ne pas la critiquer publiquement ? Jean-Jacques Urvoas a donc rencontré mardi les deux anciens présidents. Et que croyez-vous que fut la réponse ? Niet ! Hors de question de s’appliquer la réforme ! Giscard et Sarkozy veulent rester des Sages jusqu’à ce que mort s’en suive !…. Tant pis si Giscard n’a siégé que 11 fois sur 212 séances en 2012. Pour l’instant Nicolas Sarkozy ne peut pas assister aux séances tant que ses comptes de campagne ne sont pas validés…par le Conseil ! Niet aussi pour la publicité. Valéry Giscard d’Estaing fait remarquer qu’il n’a pas été nommé au Conseil puisqu’il est membre de droit et donc il n’a pas prêté serment… par conséquent le devoir de réserve ne s’applique pas à son auguste personne.

Quel est le problème de voir les anciens présidents siéger Rue de Montpensier ?

Parce que le rôle du Conseil a bien changé. Au départ il ne servait pas à grand-chose, seule la majorité pouvait le saisir et, avant 1971, il ne décidait de la conformité des lois à la Constitution que sur le strict texte de 1958 et pas sur le bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire sur la déclaration des droits de l’Homme et sur toutes les grandes libertés publiques. On dit d’ailleurs que le général de Gaulle ne s’est décidé à créer le Conseil que pour trouver un point de chute à son prédécesseur, René Coty. Et puis les choses ont bougé. Grâce notamment au président Giscard d’Estaing qui, en 74, a permis à l’opposition de saisir les Sages. Depuis quasiment toutes les lois passent au crible du Conseil. Avec la QPC, la question prioritaire de constitutionnalité, les citoyens (et ça on le doit au président Sarkozy) ont la possibilité de mettre en cause d’anciennes lois. Les anciens présidents peuvent donc se retrouver juge et partie en devant se prononcer sur des lois qu’ils ont eux même initiées. En dehors de Giscard et Sarkozy personne (et surtout pas les constitutionnalistes) ne défend cette situation absurde. Enfin, je me suis livré à un petit calcul. Giscard est membre du conseil depuis 32 ans… Considérant le quinquennat, considérant l’augmentation de l’espérance de vie (et généralement les présidents n’ont pas été à la mine), considérant l’âge moyen de leur accession à l’Elysée… avant 2050 il risque d’y avoir plus d’anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel que de membres nommés ! Ça deviendra les Hespérides de l’Elysée, une assemblée de vieux présidents battus et revanchards, dont certains d’ailleurs n’auront pas renoncé à se représenter. On doit pouvoir faire mieux pour restaurer la confiance en nos institutions !

L'équipe
Suivre l'émission
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.