François Hollande propose des réformes institutionnelles intéressantes. Au premier abord, on pourrait se dire que l’ancien Président cherche à donner une explication institutionnelle au fait que son mandat soit jugée sévèrement par l’histoire encore toute fraîche.

François Hollande, ancien président de la République
François Hollande, ancien président de la République © Getty / BERTRAND GUAY

Il constate que son impuissance n’était pas due à sa façon de gouverner, comme l’impuissance de Nicolas Sarkozy, et avant lui de Jacques Chirac, n’étaient pas dues à l’agitation de l’un ou au fait que l’autre fut un roi fainéant. Il y a bien des raisons institutionnelles à notre insatisfaction générale et à l’incapacité de nos présidents à nous sortir de la crise et redonner confiance en la politique. 

François Hollande propose le sextennat (6 ans) ? 

Qu’est-ce qu'un sextennat pourrait changer ? 

Avec un mandat parlementaire de 4 ans, ça rend à nouveau possible la cohabitation. Mais le cœur de la proposition c’est de séparer les pouvoirs exécutif et législatif... hermétiquement. Le président ne pourrait plus dissoudre l’Assemblée, ni user de procédure d’évitement de débat et de vote, comme le 49.3, ou les ordonnances. Les deux pouvoirs devraient composer. C’est ce qu’on appelle un ‘régime présidentiel’, comme aux Etats-Unis. C’est une bizarrerie sémantique mais un régime pleinement présidentiel est en réalité plus équilibré et le parlement a plus de pouvoir, sans pour autant que celui-ci soit facteur d’instabilité. Le gouvernement n’est plus responsable devant des députés et ne peut plus être renversé par eux. Plus besoin de 1er Ministre. 

En contrepartie, les députés ont la maîtrise de l’ordre du jour des réformes et surtout, sont amenés à contrôler l’exécutif beaucoup plus sérieusement, puisque leur survie ne dépend plus du président. Notre régime actuel est bancal. Il est d’ailleurs appelé dans les livres de droit ‘semi-présidentiel’ ou par Michel Debré, le rédacteur de la Constitution ‘parlementaire rationalisé’. Ces deux termes disent toute l’ambiguïté de notre système. Les propositions Hollande ne font pas basculer, pour autant, dans une VIème République, à l’heure ou justement la Vème  procure une précieuse stabilité, enviée par nos voisins, tous plongés dans de grandes incertitudes politiques. La nature de la Vème évoluerait quand même, redonnant aux partis représentés à l’Assemblée, plus de pouvoir mais aussi plus de responsabilité... de quoi, théoriquement conduire notre vie politique vers plus de compromis, là où elle se complet dans la culture de l’affrontement. Cette séparation (exécutif/législatif) aiderait, paradoxe, à retrouver l’esprit gaullien, souvent affiché, jamais atteint, du président arbitral, détaché des partis. 

Quelle conclusion en tire l'ancien président ? 

L’idée de François Hollande est aussi de faire respirer notre système de représentation en trouvant les moyens de faire intervenir, dans le processus de la fabrication de la loi, des citoyens tirés au sort pour introduire de l’intelligence collective et de l’expérience quotidienne. Ces propositions sont d’abord un exercice intellectuel sur les manquements de notre vie politique. Il ne faut cependant pas faire reposer toute la perte de crédibilité de la chose publique sur les défauts de nos seules institutions. Toutes les démocraties sont minées par la défiance qui est due, d’abord, à la perte de la maîtrise par les Etats et donc les peuples, des grands mouvements économiques qui organisent nos vies.

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