Cet après-midi le Premier ministre sera devant les députés pour un débat sans vote sur les opérations militaires engagées contre l’organisation « Etat Islamique.

Oui et à cette occasion on peut encore s’interroger sur l’adéquation de nos institutions au monde tel qu’il est aujourd’hui. Parce que le président de la République peut, seul, engager les forces armées dans des opérations extérieures. Ce n’est que si ces opérations se prolongent (en gros si elles commencent à avoir un coup humain ou financier important) que le parlement doit donner son accord 4 mois plus tard. La Vème République néo-monarchique a beaucoup de défauts, on le constate tous les jours, elle personnalise à outrance le débat politique, elle pousse au binaire simplificateur, elle accentue notre penchant aux conflits, aux confrontations plutôt que de favoriser les conditions du compromis et du contrat. Cette République qui avait son efficacité au temps des frontières et des plans quinquennaux apparait inadaptée pour le monde d’aujourd’hui… dans bien des domaines politiques, économiques, sociaux, sociétaux… Mais, elle a la qualité (au singulier) de ses défauts (au pluriel)… Dans le domaine de la défense et de la politique étrangère, notre constitution nous permet d’agir efficacement.

Mener une guerre sans l’aval du Parlement ne pose pas de problème démocratique ?

Si mais ne pouvoir rien faire assez vite parce qu’il faut l’aval du parlement dans des délais impossibles poserait un problème démocratique supérieur. L’impuissance est aussi un problème démocratique ! Ces décisions se prennent vite, sur la base d’informations, dont la totalité ne peut être partagées rapidement. On pourrait imaginer, dans un tout autre système (une VIème République et certains y réfléchissent) d'autres règles, d’autre liens entre l’exécutif et le législatifs qui permettraient une meilleurs implication, plus en amont, directe, rapide et plus décisive des parlementaires sur les questions de défense et de renseignement. Il faudrait certainement doter le parlement de plus de moyens de contrôle, pendant les opérations, que quelques parlementaires (de la majorité et de l’opposition) assermentés puissent avoir accès à plus d’informations stratégiques issues du renseignement. Mais l’atout de la France reste sa capacité à peser politiquement et militairement, dans le monde, au-delà de son poids démographique et économique réel. Cette relative autonomie de l’exécutif en matière de défense et de sécurité extérieure est plutôt démocratiquement bien vécue parce que le président procède du suffrage universel direct et, c’est vrai aussi, en raison du quasi consensus qui existe sur ces questions à l’Assemblée. Aujourd’hui ceux qui contestent l’opération contre l’organisation « État islamique », disent que nous sommes dans la roue des américains. Mais ça n’a pas de rapport avec nos institutions, qui, au contraire ont été bien utiles quand il a fallu se démarquer de Washington, du temps de Gaulle ou en 2003 lors de la guerre en Irak de George Bush.

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