L’édito politique du jour, avec vous Yael Goosz. Qu’est-ce que l’état d’urgence, voté ce week-end à l’Assemblée, a encore « d’urgent » ?

C'est vrai ! Qui n’a pas proclamé son état d’urgence contre la Covid ? L’Espagne s’y est mise hier soir. Le Portugal il y a dix jours, quasiment en même temps que nous. Ce qui devient exceptionnel, c’est d’être en état normal. Un comble. Les enfants nés en France en 2015 n’auront quasiment connu que ça. L’état d’urgence anti-terroriste après les attentats, assoupli ensuite mais avec des dispositions intégrées dans la loi de sécurité intérieure d’octobre 2017. Et maintenant l’état d’urgence sanitaire, depuis mars. On en oublierait presque qu’il s’agit théoriquement d’un état d’exception, où l’exécutif s’empare pour un temps limité de prérogatives qui restreignent nos libertés. Avant 2015, c’était un usage rarissime, les émeutes en banlieues en 2005, dans les années 80 en Nouvelle Calédonie, et pendant la guerre d’Algérie. 

Banalisation, donc, de l’état d’urgence, qu’il soit de droite, de gauche, ou de Macron. Mais qui interroge. Multiplication de tribunes ces derniers jours, par des acteurs institutionnels directement concernés. La Défenseur des droits, Claire Hédon, qui a pris la succession de Jacques Toubon, pose la question : les atteintes aux libertés fondamentales et la première d’entre elles, celles d’aller et venir, ne sont-elles par disproportionnées ? Et de préconiser un grand débat public pour éviter la défiance face au « diktat de l’urgence ». 

Vendredi, c’est la commission consultative des droits de l’homme qui est sortie de son silence : « Jamais en temps de paix, la République n’a connu une telle restriction des libertés, le choix a été fait d’une concentration du pouvoir entre les mains de l’exécutif », s’alarme son président, l’avocat Jean-Marie Burguburu. 

Le vote de samedi à l’Assemblée reflète lui aussi ces interrogations qui montent : 71 voix, pour la prolongation de l’état d’urgence au moins jusqu’en février, mais quand même 35 voix contre. Fortes résistances à droite, à gauche. Et Olivier Veran, qui insiste : bien sûr qu’il ne le fait pas de gaieté de cœur, c’est un « texte de responsabilité », et pas de conviction, a-t-il insisté devant les députés. 

Et qu’en sera-t-il mercredi, devant les sénateurs ? Chambre où on le sait, En Marche ne fait pas le poids face aux Républicains et aux socialistes ? La bataille philosophique s’annonce aussi rude que passionnante. Car depuis mars, le gouvernement a pris près de 180 ordonnances, pour réguler les conséquences concrètes et quotidiennes de sa gestion sanitaire… La Constitution lui en donne le droit, mais la réforme Sarkozy de 2008 exigeait aussi qu’il y ait une ratification de ces ordonnances par le Parlement. Alors, on en est où ? Quasiment au point mort. Comme si la crise justifiait tous les moyens. Un article 16, celui des pouvoirs gaulliens exceptionnels, déguisé ou « rampant », dénonce le socialiste Patrick Kanner. 

Dans l’exercice du pouvoir et la gestion de crise, Emmanuel Macron, Jean Castex ou Olivier Veran, ont fait une croix sur Montesquieu ?

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », a écrit le philosophe de « L’Esprit des lois ». Mais l’esprit du moment commande aussi d’agir vite et fort. La sécurité, la protection des vies, valent plus que leurs profits, ça d’accord, mais aussi plus que nos libertés chéries ? Oui, puisque c’est temporaire et que le Parlement, ce contre-pouvoir, vote et donc contre-signe la mesure. 

Finalement, c’est un cadre parfaitement légal qui est accordé parce que la crise l’exige. La question, c’est celle de la revoyure parlementaire, de l’explication permanente devant la représentation nationale… Et pas seulement six mois après devant une commission d’enquête, mais en temps réel. Et pas seulement à la télé pour la grand’messe Covid du jeudi soir. Le Parlement existe, le député n’est pas là pour faire de la figuration. Mais pour veiller à ce que l’exception soit contrôlée, justifiée, et que l’urgence ne devienne une accoutumance… Car après le terrorisme et la Covid, pourquoi pas un état d’urgence climatique, et permanent celui-là ? Il y a parfois, dans l’Histoire, des despotes éclairés, il vaut mieux des citoyens clairvoyants. Aptes à mettre en parenthèses, et juste entre parenthèses, leurs libertés, en toute connaissance de cause. 

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