Après l’affaire Outreau, le Conseil Supérieur de la Magistrature n’a adressé qu’une réprimande au juge Burgaud. Tout le week-end, ça n’a été que haro sur cette décision. Alors il y a d’abord la polémique dans la polémique parce qu’on se demande si l’un des membres du CSM a joué un rôle dans l'instruction, au risque d'un conflit d'intérêt. Mais au-delà de cette affaire, il y a la décision elle-même. Une réprimande, c'est-à-dire, la sanction la plus faible, alors que des innocents ont passé de long mois en prison. Et tout le monde de s’insurger : le PS et l’UMP rivalisent de propos outragés, beaucoup de commentateurs fustigent le côté « responsable mais pas coupable » et les représentants des juges, à l’inverse, sont furieux de voir l’un des leurs réprimandé comme un bouc émissaire, alors que c’est toute une série de dysfonctionnements qu’il faudrait dénoncer. Bref, personne n’est content. Et c’est logique : une décision disciplinaire n’est pas une décision politique, elle n’a pas à rechercher en soi la popularité. Imaginons les deux autres solutions possibles : sévérité ou aucune sanction. Aucune sanction. Cette décision incompréhensible pour l’opinion aurait pourtant eu sa logique. Le CSM est censé vérifier si le juge n’a pas commis de faute déontologique, c'est-à-dire s’il était moralement apte à instruire cette affaire. De ce point de vue, rien n’est reproché au jeune juge. Mais le CSM s’est (pour ce cas très particulier et très médiatisé) donné comme mission d’étudier de près la façon dont le juge a pris ses décisions. C’est une nouveauté pour cette instance. S’il y a certainement beaucoup de fautes humaines, une indéniable immaturité, notamment lors des interrogatoires, techniquement, il n’y a pas de fautes. Les incarcérations, toutes injustifiées, ont été prononcées, non pas par le juge Burgaud mais par des juges des libertés et des détentions qui ont, eux aussi, étudié les dossiers de près. Les fautes de Burgaud ne sont pas techniques. Ce sont de mauvaises appréciations et un entêtement aveugle. Si les juges du CSM avaient à décider sur la déontologie et la technique, ils auraient dû ne rien reprocher au juge Burgaud. Si en revanche, il s’agissait de juger ses appréciations et de sa capacité de jeune juge à rechercher la vérité, ils auraient dû le sanctionner beaucoup plus sévèrement ! La décision du CSM est donc mauvaise, puisqu’elle est entre les deux, mais les deux autres solutions, plus logiques, auraient été sans doute pires. Aucune sanction : vous imaginez le tollé. Je vous fais les gros titres : "La justice se protège", "Le corporatisme est à l’œuvre", "Les intouchables". Imaginez maintenant une très lourde sanction. Les magistrats auraient hurlé (bon ça, ce n’est pas grave), le sentiment général aurait été qu’enfin un juge responsable d’une immense injustice ne s’en sort pas indemne. Mais une sanction sévère aurait aussi signifié que Burgaud était le seul responsable puisqu’aucun autre échelon du système n’est mis en cause. L’idée selon laquelle cette sinistre histoire n’est due qu’à l’inexpérience et l’inaptitude d’un juge obstiné, aurait sans doute contribué à ne pas prendre en compte la réflexion sur les imperfections de l’instruction dans notre pays. Cette réflexion a pourtant été menée de façon assez approfondie par une commission parlementaire. Les députés ont rédigé un rapport intéressant sur ce qu’il conviendrait de faire pour éviter que de telles affaires ne se reproduisent. La principale recommandation est d’instaurer une collégialité. Plusieurs juges d’instruction pour une affaire. Cette recommandation unanime, signée par les parlementaires UMP et PS, n’est pourtant pas en passe d’être suivie puisque le président projette la suppression du juge d’instruction. Mais la décision du CSM, entre deux, d’un mauvais juste milieu et apparemment de compromis, a au moins un avantage : elle dit qu’Outreau n’est pas le seul résultat d’une défaillance humaine, ni celle uniquement d’un système. Deux écueils qui auraient masqué les vrais problèmes de moyens et d’organisation de la justice en France.

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