L'Assemblée Nationale a adopté deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique
L'Assemblée Nationale a adopté deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique © IP3 PRESS/MAXPPP

C’est une tradition mais dans le contexte du moment c’est vraiment bizarre, anachronique et déplacée. Les chiffres du chômage nous rappellent qu’il y a urgence. Le pays (à écouter la majorité comme l’opposition) doit se réformer à bon train. Et les parlementaires, en bon cumulards d’antan s’en vont faire campagne. 5 semaines de vacances parlementaires pour que les députés-maires puissent arpenter leurs circonscriptions et leurs villes. La loi sur le non-cumul est votée mais elle ne s’appliquera qu’à partir de 2017, il aurait quand même été de bon ton de se placer dès maintenant dans son esprit pour éviter ces 5 semaines d’interruption des travaux législatifs… L’exécutif ne cesse de déplorer que le parlement soit débordé… à tel point qu’à la sortie d’un conseil des ministres de janvier le président a dit aux membres du gouvernement que pour agir ils devaient "ne passez par la loi que quand cela est strictement indispensable" ! Et de privilégier le décret ou les ordonnances. Il faut dire que la loi est devenue "bavarde". C’est ce que constatent les juristes, les praticiens du droit. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, et qui, à ce titre devrait défendre le processus législatif plutôt que le décret ou l’ordonnance, finalement ne dit pas autre chose que François Hollande. Il constate que les lois, à la fin des années 80 ans, faisaient 4 pages… aujourd’hui elles en font 25 en moyenne. Les lois, quand elles ne sont pas de purs effets d’annonce, sont, dans bien des cas, des monstruosités juridiques. 25 pages au lieu de 4 parce que les parlementaires veulent (et c’est compréhensible) bien préciser tous les aspects d’un problème pour ne pas que l’exécutif, les ministres détournent la loi par le biais des décrets d’application. Et comme les sujets deviennent de plus en plus techniques, complexes, le législateur veut bordurer au maximum le texte de loi.C’est ce qui entraine aussi l’encombrement législatif. Oui ! Les députés n’ont plus le temps de travailler sérieusement sur les textes. (C’était l’un des arguments contre le cumul des mandats). Si tous les députés n’étaient que députés et si le travail de commission, obscure mais plus utile que les grandes séances plénières vides, était favorisé, la loi serait mieux et plus vite faite. Puisque les députés sont cumulards ou en campagne, procéder par ordonnance ou par décret parait, malheureusement tout indiqué. Mais une situation qui aboutit à ce que l’ordonnance et le décret supplante la loi…. c’est à dire la publicité des débats et le droit d’amendement … c’est un aveu d’échec ! Puisque c’est l’élection présidentielle qui fournit le plus de légitimité dans notre pays, puisque c’est le débat de la présidentielle qui détermine les grands axes. C’est à ce moment là, au moins, que devrait se décider, le contour de ce qui sera fait par la loi et de ce qui sera fait par décret ou ordonnance. C’est l’une des propositions parfaitement logiques de l’UMP pour 2017. Mais c’est une proposition qui acte le fait que s’accroissent de graves déséquilibres institutionnels. Proposer de légiférer par ordonnance ou de gouverner par décret sans proposer de réformer le fonctionnement du parlement, c’est se résoudre à amputer les députés d’une partie de leur pouvoir ! Un peu comme un diététicien, qui, constatant que son patient n’arrive pas à perdre du poids en s’appliquant un régime alimentaire, lui amputerait une jambe pour qu’il fasse 5 kilos de moins !

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