Un événement démocratique peut se produire cette semaine à Strasbourg. Evènement qui pourrait favoriser un début de reconquête du cœur des citoyens, ce qui en cette période d’antiparlementarisme serait de bonne augure.

Cet événement, pour l’instant, n’a pas transpercé notre épaisse actualité Gilets jaunes. Sans doute ne portons-nous pas assez notre attention (moi le premier ! ) sur ce qui se passe à Strasbourg et Bruxelles. 

De quoi s’agit-il ?

Les députés européens ont voté en décembre, en commission, un amendement au règlement de l’Assemblée. Amendement écologiste accepté à une voix près. Il propose que les parlementaires, rapporteurs d’un texte en discussion (et les rapporteurs de chaque groupe) soient obligés de publier leur agenda et surtout qu’il y soit inscrits le nom de tous les lobbyistes qu’ils auront rencontrés pour préparer une loi. Le lobbyisme légal est une pratique utile pour l’élaboration des lois dans un monde de plus en plus complexe. Les représentants des entreprises, des secteurs économiques, les syndicats, les associations en tous genres ont des revendications et des intérêts à faire valoir. Et ils connaissent mieux que quiconque leur secteur. Ils doivent être inscrits au registre des lobbyistes du Parlement européen, première Assemblée à avoir mis en place un tel registre. 

Mais - alors qu’avec le Sénat américain, le parlement de Strasbourg est le lieu qui concentre le plus de lobbyistes au monde - la logique voudrait que chaque loi votée le soit en toute transparence et que, comme pour une pièce de bœuf, l’on puisse établir exactement sa traçabilité, son origine, son cheminement, les différentes phases de son élaboration et, bien sûr, quels sont les lobbyistes qui ont été consultés, à quelle fréquence et par qui !

Le texte passe en séance plénière jeudi

Et le PPE (la droite européenne) ne veut pas en entendre parler. Elle craint que les rencontres utiles et inévitables, avec les professionnels de l’industrie par exemple, soient systématiquement interprétées comme la preuve de leur soumission aux puissances économiques. Seule la droite scandinave, qui a l’habitude de la transparence dans ses pays, y est favorable. La droite française est gênée aux entournures. Les Allemands, eux, qui représentent un pays à forte industrie automobile, chimique et pharmaceutiques (des secteurs qui utilisent largement le lobbying agressif) ne veulent pas de ce texte contraire, pensent-ils, à leurs intérêts. 

Mais ils savent que sur un tel sujet l’opinion européenne, dans l’état de défiance où elle se trouve (et pour peu qu’elle soit au courant) condamnera tout parlementaire s’opposant à ce projet de traçabilité démocratique des lois ! La droite allemande demande donc (c’est une première !) le vote de ce texte à bulletin secret. Et elle peut l’obtenir puisqu’il est de droit si 20% de l’Assemblée le demande. Le PPE représente plus de 20% des sièges à Strasbourg. Ce serait-là, pour le coup, une hérésie démocratique. Une assemblée délibérative qui a des comptes à rendre à ses électeurs vote éventuellement des nominations à bulletin secret… pas un texte ! Voter à bulletin secret un texte –en plus !- sur la transparence ce serait un comble ! Un mauvais signal à quelques mois des européennes. Nous suivrons cette affaire.

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