La loi anticasseurs discutée à l’assemblée est l’occasion d’un réveil des députés LREM...

Bonne nouvelle pour notre débat démocratique trop stéréotypé : les députés EM, longtemps dépeints (non sans raison) en gentils godillots, clones en surnombre, sortent enfin de leur léthargie et deviennent de vrais parlementaires, jusqu’à modifier en profondeur un texte voulu par le gouvernement. Depuis quelques semaines, ces députés reviennent de circonscriptions choquées par l’étendue de la colère dont ils font les frais (engueulades, insultes et parfois agressions). Ces plongées au pays des ronds-points, ont pour effet de libérer leur parole. Ils prennent désormais leurs godillots cloutés pour taper sur la table. Par exemple pour casser (en partie) la loi anticasseurs. Après les 1ers samedis de violence, le gouvernement avait saisi l’occasion d’une proposition de loi sécuritaire de la droite sénatoriale. Dans la tradition des lois de circonstance, ils s’apprêtaient à reprendre, quasiment tel quel, ce texte d’inspiration bien peu libérale. Les députés EM, qui se souviennent que 2017 fut gagné contre le FN, contre la pente autoritariste ambiante, se sont donc mis à détricoter le texte et sont arrivés à un accord avec le gouvernement après de longues séances d’âpres négociations, un dîner houleux avec le ministre de l’Intérieur et même une menace de démission d’Alice Thourot, rapporteure du texte. Dans d’autres circonstances, on aurait parlé de fronde mais là, puisque le gouvernement a négocié et que le texte a évolué, on peut parler de vrai débat parlementaire. Matignon décide de ne pas faire acte d’autorité. Pour faire publiquement bonne figure, il avale la moitié de son chapeau et déclare en le déglutissant ’mmm ce n’est pas si mauvais’. Soyons positif, n’y voyons pas une faiblesse, plutôt un respect du parlement.

Sur le fond, qu’est-ce que les députés ont obtenu?

La suppression de l’idée de périmètre de sécurité. Le texte initial prévoyait qu’une manifestation pouvait être enserrée dans une sorte de fan zone à l’intérieur de laquelle la police aurait pu fouiller tout le monde à la recherche d’armes par destination. Cette disposition existe déjà en cas de menace terroriste. L’idée d’instaurer des méthodes anti-terroristes s’agissant des Gilets jaunes aurait été du plus mauvais effet. Ces périmètres, dans lesquels le droit commun n’aurait plus cours, étaient, de plus, redoutés par les policiers qui les trouvent trop vorace en effectif. Les députés ont aussi obtenu que l’interdit administratif de manifester soit individuel, nominatif et motivé. Mesure compliquée à mettre en place, au caractère discrétionnaire déjà scabreux du point de vue des libertés publiques. Mais le texte initial, pire, prévoyait que des organisations politiques, en tant que telles, puissent être interdites de manifestation. Une responsabilité collective préventive qui inquiétait les syndicats. L’aile gauche de la macronie va tenter aujourd’hui d’introduire l’idée qu’il faille aussi l’avis d’un procureur pour interdire une manif. La question des libertés publiques doit s’appréhender avec une infinie précaution. Dans ce monde avide d’autoritarisme, en ces temps mauvais pour les contre-pouvoirs, le glissement progressif, pointilliste, vers l’illibéralisme n’épargne aucune démocratie.

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