Alors que le gouvernement prépare son projet de loi de moralisation de la vie politique, une série de mises en cause s’abat sur des élus ou anciens élus

Oui, c’est un tombereau de mises en cause de nature et de gravité variables. Ca va d’une mise en examen d’Edouard Balladur dans l’affaire de Karachi, avec soupçons de rétro-commissions pour des contrats d’armement, à la suspicion qui pèse sur 19 députés européens d’emplois d’attachés parlementaires détournés, en passant par le cas de Richard Ferrand, ministre macronnien du 1ercercle, soupçonné d’avoir pratiqué une forme de mélange des genres dans ses fonctions passées. Rien d’illégal pour ce dernier cas, mais peut-être moralement condamnable. Encore faut-il s’entendre sur ce qui est moralement condamnable… de quelle morale parle-t-on, qu’est-ce qu’une morale collective ? De quoi alimenter le bac philo plus que les prétoires ! Quand la règle et le droit ne semblent plus adaptés à ce que la société peut tolérer, alors il faut changer le droit. C’est ce que s'apprête à faire le gouvernement. On attend son texte mais associations sérieuses et reconnues, comme Anticor ou Transparency Int, font des propositions depuis des années. Il faut s’en inspirer…

Sans pour autant verser dans une tyrannie de la transparence.

Non, bien sûr mais contrairement à ce que prétendent les tenants du vieux monde politique, on en est loin ! Une loi est nécessaire pour que le renouvèlement à l’œuvre dans tous les partis s’appuie aussi sur des pratiques acceptées et comprises par le plus grand nombre. Mais si l’on se focalise sur des comportements personnels des élus, on risque d’oublier l’essentiel… la lutte contre la vraie corruption, à grande échelle, contre la domination de grands groupes économiques sur toute une partie de nos vies! On risque de passer à côté de l’encadrement du lobbying. Comment s’assurer que la loi est sincèrement écrite, sous la seule influence des débats parlementaires honnêtement éclairés? Le lobbying n’est pas à proscrire mais les règles qui le régissent doivent être beaucoup plus clairement établies. Et ce n’est pas le cas. La complexification de la société laisse une latitude grandissante aux lobbyistes pour agir, en douce, sur le détail de la loi. Les nouvelles contraintes environnementales et sanitaires obligent à clarifier le rôle des industriels et des intérêts particuliers dans la fabrication du droit. C’était l’idée de la loi anticorruption Sapin 2. Mais les décrets d’applications de cette loi ambitieuse, signée le 10 mai, en amoindrissent considérablement les effets. Les lobbyistes parlementaires devront remplir un registre, accessible par les citoyens, mais ne seront finalement pas obligés de préciser le nom des députés qu’ils rencontrent, ni pour quel projet. Une loi devrait pouvoir être comme un morceau de viande vendu dans une grande surface. Il devrait y avoir une traçabilité visible et précise de sa fabrication, de sa conception à son application. Quels industriels, quels personnalités ont été vus, entendus et dans quel cadre, par les législateurs ? On ne sait rien de ce que compte proposer François Bayrou à ce sujet. On remarque seulement que cet aspect de la réforme, peut-être moins spectaculaire, plus technique mais certainement plus déterminant, n’est que rarement évoquer, pour l’instant, par le gouvernement.

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