Des centaines de commerçants et artisans français échappent au paiement de leurs cotisations sociales en créant des sociétés en Angleterre. Une pratique illégale qui prospère depuis plus de 20 ans.

De nombreuses PME françaises ont délocalisé leur siège social en Angleterre, pour éviter de payer les charges sociales.
De nombreuses PME françaises ont délocalisé leur siège social en Angleterre, pour éviter de payer les charges sociales. © Getty / Mario Gutiérrez

Quel est le point commun entre la Serrurerie Objatoise, en Corrèze, la boulangerie Au four et au Moulin à Pocé-les-Bois en Ille-et-Vilaine ? Ces deux artisans, pourtant distants de plusieurs centaines de kilomètres, ont tous la même adresse de siège social : le 1 Palk Street, à Torquay, dans le sud de l’Angleterre

Comment ces petits patrons français ont-ils pu se retrouver à domicilier leur société dans cette ville de la British Riviera ? Le climat n’y est pour rien. Tous ont confié leur affaire au cabinet SETTI, situé près de Guingamp (Côtes d’Armor). 

Un montage astucieux mais illégal

L’astuce de SETTI, c’est de créer une société en Angleterre, qui rachète l’affaire du commerçant ou de l’artisan qui vient le voir. Cette "limited company" crée ensuite un établissement secondaire en France où va s’établir la réalité de l’activité. L’établissement secondaire étant immatriculé auprès d’un tribunal de commerce français, le patron continue à payer ses impôts en France. En revanche, le système autorise le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains. Et c'est illégal.

Selon un spécialiste, "l’activité réelle de la société se trouve en France, donc le gérant doit respecter la législation française. Je suis très surpris qu’une société qui a pignon sur rue puisse proposer ce genre de choses de manière aussi décomplexée". L’activité de SETTI pourrait même être assimilée à de l’incitation à la désaffiliation de la Sécurité sociale, une infraction pour laquelle ses dirigeants encourent jusqu’à deux ans de prison.

Mais comment se fait-il qu’une société ait pu vendre ces services pendant plus de 20 ans ? Deux raison principales :

  • Il n'y a que quelques centaines de contrôles par an alors que des millions de travailleurs indépendants exercent une activité en France
  • Les organismes de contrôle sont découragés par la perspective d’années de procédure et préfèrent se concentrer sur des cas plus simples

Ce montage du cabine SETTI se chiffre en plusieurs centaines de millions d'euros de manque à gagner pour la Sécurité sociale.

► Retrouvez l'enquête complète de Secrets d'info samedi 6 janvier à 13h20 sur France Inter.

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  • Sylvain TronchetJournaliste à la Direction Enquêtes & Investigation de Radio France
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