Pendant des années, des parlementaires français ont pu abuser de leur enveloppe de frais de mandat sans être inquiétés. Plusieurs enquêtes préliminaires sont ouvertes pour de possibles détournements. Mais les règles récemment mises en place par les assemblées laissent encore des possibilités d'abus.

Quinze anciens et actuels députés et sénateurs sont dans le collimateur de la justice
Quinze anciens et actuels députés et sénateurs sont dans le collimateur de la justice © AFP / Lionel BONAVENTURE

Quinze parlementaires ou ex-parlementaires font actuellement l’objet d’enquêtes préliminaires pour de possibles usages illicites de leur enveloppe de frais de mandat entre 2012 et 2017. La HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) qui soupçonne ces sept députés et huit sénateurs d’avoir détourné à leur profit personnel leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est à l'origine du signalement à la justice.

Cette somme forfaitaire (environ 6 000 euros au Sénat et 5 500 euros à l’Assemblée) leur était versée chaque mois afin qu'ils puissent payer leurs dépenses non prises en charge directement par les assemblées : frais de permanence électorale, déplacements, communication, réceptions… 

Les détournements porteraient sur des sommes allant de 20 000 à 80 000 euros. 

D’après nos informations, parmi les 15 parlementaires visés par une enquête, cinq sénateurs et deux députés siègent toujours dans les assemblées.

► ENQUÊTE INTÉGRALE | Frais de mandat : l’occasion ratée des parlementaires, par Sylvain Tronchet, à lire dès maintenant et à écouter en intégralité dans Secrets d'info, samedi 12 janvier à 13h20.

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