En France, 800 000 personnes sont placées sous tutelle. Un chiffre qui ne cesse d'augmenter alors que les dérives sont monnaie courante.

Les contrôles sont insuffisants et les abus presque jamais sanctionnés
Les contrôles sont insuffisants et les abus presque jamais sanctionnés © Maxppp / Stéphane Geufroi

Une tutelle est une mesure destinée à protéger les intérêts d’un adulte vulnérable, qui ne peut pas s'occuper de ses affaires. Elle ne peut être mise en place que suite à une expertise médicale. Un tuteur a beaucoup de pouvoirs : payer les factures de son "protégé", gérer son patrimoine, lui donner de l'argent de poche. Des dérives sont régulièrement observées.

  1. Tutelle abusive
    Certaines personnes sont placées sous tutelle alors que leur état ne le justifie pas. 
  2. Négligences des tuteurs
    Le Défenseur des Droits reçoit beaucoup de courriers à ce propos. Il s'agit de cas où le tuteur, par exemple, oublie de payer la facture EDF de son "protégé" ou ne paie pas la réparation de sa prothèse auditive, ou paie ses impôts avec retard.
  3. Escroqueries
    En 2016, un rapport très sévère de la Cour des Comptes souligne que la vente de biens immobiliers est une des sources d'escroquerie les plus fréquentes. Il existerait des réseaux d'évasion de meubles de personnes sous tutelle.
  4. Le "compte-pivot"
    Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par une association, et qui regroupe les comptes courants des personnes dont elle a la charge.  IL y a parfois plusieurs milliers de comptes qui, cumulés, finissent par faire de grosses sommes d’argent que les banques rémunèrent. Problème : les intérêts ne sont pas reversés aux personnes protégées mais aux associations. Cette pratique est illégale mais très fréquente, selon plusieurs juges des tutelles.

Pour éviter ces abus, des contrôles sont prévus par la loi. Mais ils sont nettement insuffisants, comme le pointe la Cour des Comptes. Les greffiers chef des tribunaux d'instance, chargés de la vérification des comptes de gestion des personnes protégées, sont débordés. En moyenne, un juge des tutelles gère 3 400 mesures de protection. C'est donc une mission quasi impossible.

Des chiffres et des exemples dans l'enquête intégrale de Secrets d'Info.

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