Le Crédit Impôt Recherche, un coup de pouce donné aux entreprises innovantes, fait l'objet d'une véritable industrie de la triche.

Crédit Impôt Recherche : petit paradis fiscal français
Crédit Impôt Recherche : petit paradis fiscal français © Getty / Ute Grabowsky

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a été créé en 1983 pour soutenir les entreprises qui investissent dans la recherche. Ces dernières années, son coût a explosé : de 1,8 milliards en 2007, il est passé à 5,8 milliards € en 2011. Comment expliquer une telle augmentation ?

Tout simplement parce s'est développé en parallèle un système de fraude organisée, y compris au sein des entreprises bénéficiaires, de sorte qu'on observe aujourd'hui de nombreuses dérives.

  • De faux rapports

Patrick, un ex salarié d’une société basée à Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes), a truqué un rapport sur la demande de sa direction, pour faire croire au fisc que son entreprise faisait de la recherche :

On prenait des articles en anglais qui avaient un lien avec notre domaine de travail. On les traduisait et on les triturait pour qu'ils ne ressemblent pas à l'original.

Pis encore : des sociétés de conseil proposent directement aux entreprises de monter de faux dossiers pour justifier leur demande et l'octroi de CIR. François, un de ces conseillers qui souhaite rester anonyme, raconte comment il élabore de faux rapports pour frauder le fisc :

Je repère ce qui est innovant et je cherche des thèses qui correspondent à ce domaine. Ensuite, j'imagine les recherches qu'auraient pu faire les entreprises.

  • De faibles contrôles

Les entreprises sont contrôlées, mais dans une moindre mesure. C'est un travail qui demande tellement de moyens et de temps, que dans certaines régions, comme en Rhône-Alpes ou en Bourgogne, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) interdit de contrôler en dessous d’un certain montant de crédit. C’est ce que stipule ce courrier :

Extrait du courrier de la DGFIP
Extrait du courrier de la DGFIP © DR

Mais selon Anne Guyot-Welke, secrétaire générale de Solidaires Finances publiques, le principal syndicat des impôts, les autres entreprises ont peu de chances de se faire contrôler :

Pour certains axes de recherche, on sait qu'on part pour longtemps. Il nous faut de tels moyens que c'est compliqué de vérifier le fondement de ce CIR.

En 2016, seulement 4 % des entreprises ont été contrôlées, donc 96% d’entre d’elles passent entre les mailles du filet.

  • Des dérives... et quelques avantages ?

L'économiste Dominique Plihon pense que ce crédit d’impôt est considéré par le gouvernement comme un instrument indispensable pour attirer des investisseurs étrangers en France :

"Les gouvernements successifs pensent que les investisseurs internationaux viendront en France s'ils savent que les conditions fiscales sont favorables. On dit souvent que le niveau d'imposition en France est important mais on dit "attention, il y a des niches fiscales importantes". Mais ces aides n'ont pas un impact significatif et démontré sur la compétitivité par rapport à la concurrence étrangère."

La fermeture de tous les centres de recherche Intel en France (750 emplois supprimés), semble donner raison à Dominique Plihon. A contrario, d’autres experts pensent que sans ce crédit d’impôt, la situation serait pire. Si cette niche fiscale n’existait pas, peut-être que tout un pan de l’innovation française s’effondrerait.

►► Enquête intégrale à lire et écouter en cliquant ici.

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