Dès mai 2008, un document interne au parquet demandait d’enquêter sur la ristourne fiscale accordée par Bercy à la Société Générale.

Siège de la Société Générale
Siège de la Société Générale © Getty / Bloomberg

Dans une enquête conjointe, « France Inter », « Médiapart » et « 20 minutes » révèlent l’existence d’un rapport défavorable à la Société Générale, dans l’ « affaire Kerviel ».

Un "document de travail" qui pèse 2 milliards €

Ce « document de travail » daté du 14 mai 2008 a été rédigé à la demande de la section financière du parquet de Paris. Il réclame notamment de saisir le fisc afin de vérifier la légitimité de la « ristourne fiscale » de 2,197 milliards € dont va bénéficier la Société Générale en 2008 pour compenser les pertes de 4,9 milliards € attribuées par la banque à son trader Jérôme Kerviel. Pourtant, ce rapport rédigé par un spécialiste des questions financières ne fera l’objet d’aucune investigation complémentaire. Plus étonnant encore, selon nos informations, plusieurs réunions sont par la suite organisées au pôle financier entre le chef de la section financière du parquet de Paris, Jean-Michel Aldebert, et les avocats de la banque. Ce nouvel élément jette la suspicion sur la façon dont l’enquête a été menée, dans cette affaire. L’ancienne commandante de la Brigade financière, Nathalie Leroy, s’est déjà dit « manipulée par la banque ». Enregistrée à son insu, l’ex-vice procureur de Paris Chantal de Leiris affirme que « les magistrats étaient complètement sous la coupe des avocats de la Société Générale »…

le pôle financier du tribunal de Paris
le pôle financier du tribunal de Paris © Maxppp / Rémi Ochlik IP3 Press

C’est un « document de travail » qui pèse lourd : 2,197 milliards d’euros, soit le montant du crédit d’impôt dont a bénéficié la Société Générale en 2008. Sur le papier, cette «ristourne fiscale » est légale. La banque a déduit de ses impôts une partie des 4,9 milliards € de « pertes exceptionnelles » occasionnées, selon elle, par son trader Jérôme Kerviel. Sauf que quatre mois seulement après le début de l’affaire, un rapport, rédigé à la demande du chef de la section financière du parquet de Paris, Jean-Michel Aldebert, remet clairement en cause la légitimité de cette « ristourne fiscale ». Selon nos informations, ce rapport a, par la suite, été détruit. On ignore à quelle date, exactement. Ce document de vingt-cinq pages, daté du 14 mai 2008, est rédigé par un assistant spécialisé de justice, Cédric Bourgeois, juriste et comptable de formation. En poste de 2007 à 2010 au pôle financier, l’homme a également travaillé à l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il a notamment enseigné à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) et à l’Université Paris-Dauphine.

« L’enjeu fiscal de l’enquête »

Dans son rapport à destination du parquet financier, Cédric Bourgeois, évoque ce qu’il appelle « l’enjeu fiscal de l’issue de l’enquête » :

« La déductibilité de cette charge [les pertes de trading attribuées à Jérôme Kerviel] pourrait cependant être remis en cause si l’information [judiciaire] venait à révéler la défaillance des contrôles internes de la société, à repérer les anomalies et irrégularités comptables révélatrices des détournements dans des circonstances caractérisant un comportement délibéré ou une carence manifeste des dirigeants de la société dans l’organisation du dit département ou dans la mise en œuvre des dispositifs de contrôle qui seraient à l’origine, directe ou indirecte, des détournements. »

Autrement dit : la « ristourne fiscale » de plus de 2 milliards € ne va pas de soi. Elle n’est possible que si les contrôles internes de l’entreprise n’ont pas été défaillants, comme l’indique un arrêt du Conseil d’Etat d’octobre 2007 (l’arrêt dit « Alcatel »), cité par ce rapport. Or, dans le cas de la Société Générale, l’auteur du rapport juge à plusieurs reprises « peu plausible » la défense de la banque qui assure qu’elle ignorait tout, des agissements de son trader. En juillet 2008, la Société Générale sera d’ailleurs condamnée à 4 millions € d’amende, par la Commission bancaire (nouvelle appellation ACPR), pour « défaut de surveillance ».

La sincérité de la banque mise en doute

En lisant entre les lignes, on comprend bien que l’auteur de ce « document de travail » met en doute la sincérité de la banque dans cette affaire :

« Sous réserve d’un éventuel rescrit fiscal [l’analyse de l’administration fiscale] déjà intervenu, la Société Générale apparaît particulièrement intéressée à faire reconnaitre l’existence d’une fraude complexe rendant inopérants les systèmes de contrôle interne, sous peine de supporter un décaissement supplémentaire de 2 milliards 197 millions d’euros d’impôt sur le sociétés, au titre de l’exercice 2008. »

En d’autres termes : la banque assure que ses systèmes de contrôle n’ont rien détecté pour mieux récupérer ce crédit d’impôt à plus de 2 milliards €. Conclusion de l’auteur du rapport : il faut saisir le fisc. Pour souligner l’importance de ce point, il le rédige même en gras dans le document :

« Une communication à l’administration fiscale, conformément aux dispositions de l’article 101 LPF [Livre des procédures fiscales], apparaît nécessaire. »

Cet article 101 indique précisément la chose suivante :

« L'autorité judiciaire doit communiquer à l'administration des finances toute indication qu'elle peut recueillir, de nature à faire présumer une fraude commise en matière fiscale ou une manœuvre quelconque ayant eu pour objet ou ayant eu pour résultat de frauder ou de compromettre un impôt, qu'il s'agisse d'une instance civile ou commerciale ou d'une information criminelle ou correctionnelle même terminée par un non-lieu. »

Sollicité à plusieurs reprises, l'auteur du rapport, Cédric Bourgeois, a décliné notre demande d’interview. Il assure, par la voix de son avocat, Jérémie Chouraqui, être soumis au secret professionnel :

« En qualité d’assistant spécialisé, M. Cédric Bourgeois a prêté le serment prévu par l’article R50 sexies du code de procédure pénale, nous précise Me Chouraqui, par mail. Le secret professionnel auquel il est soumis est donc absolu, général et illimité dans le temps. A toutes fins utiles, nous vous précisons qu’un assistant spécialisé ne peut intervenir dans une affaire pénale que sur instruction d’un magistrat qui est destinataire, par définition, de toutes ses tâches conformément aux prévisions de l’article 706 du code de procédure pénale. Nous vous invitons donc à vous adresser directement au parquet de Paris pour toute précision sur l’affaire que vous mentionnez. »

Quand les avocats de la banque discutent avec le procureur financier

Fait étrange : plutôt que de se rapprocher du fisc, comme indiqué dans ce fameux « document de travail », le chef de la section financière du parquet, Jean-Michel Aldbert, va évoquer directement la question avec les avocats de la Société Générale. Selon nos informations, plusieurs réunions discrètes se seraient ainsi tenues au septième étage du pôle financier du parquet de Paris.

« Une truquerie honteuse »

Jérôme Kerviel et son avocat, David Koubbi
Jérôme Kerviel et son avocat, David Koubbi © Radio France / Sara Ghibaudo

« La Société Générale a participé à une truquerie parfaitement honteuse, s’insurge, de son côté, l’avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi. Il y a lieu de s’interroger sur ces liens incestueux qui ont pu exister entre la section financière du parquet de Paris et Société Générale. »

L’ancien chef de section du parquet financier, Jean-Michel Aldebert, aujourd'hui avocat général à la Cour d'appel de Paris, n’a pas souhaité réagir à notre demande d’interview, mais dans un courriel, il nous précise  :

Jean-Michel Aldebert
Jean-Michel Aldebert © Maxppp / Alan Clauzes

« Je ne vois pas l’utilité de m’exprimer sur une enquête qui a conduit à une ordonnance de renvoi de Jérôme Kerviel devant un tribunal correctionnel, signée par deux juges d’instruction, et à deux condamnations pénales en première instance et en appel »

Egalement contactés, plusieurs membres du parquet, en poste à l’époque, ont refusé de s’exprimer, en se retranchant, pour certains, derrière le secret professionnel.

La réponse des avocats de la banque

Jean Reinhart et Jean Veil, les avocats de la Société Générale, 24 octobre 2012
Jean Reinhart et Jean Veil, les avocats de la Société Générale, 24 octobre 2012 © Sipa / François Mori

Quant aux avocats de la banque, Me Jean Veil, François Martineau et Jean Reinhart, ils ont refusé de nous rencontrer pour commenter ce rapport. Dans un mail, ils nous précisent qu’il leur est « impossible de [s’] exprimer » sur un document dont ils ignorent « l’auteur, le ou les destinataires, l’objet et le contenu lui-même », puisqu’il n’est pas au dossier judiciaire. Concernant les contacts avec les membres du parquet ou du Pôle financier, ils estiment que cela « constitue une pratique permanente, qui profite à tous les justiciables, victimes et mis en cause". Et ils ajoutent :

Ainsi, les avocats de M. Jérôme Kerviel ont, tout au long de l’instruction, fait le siège des procureurs, comme d’ailleurs des juges d’instruction aux fins de tenter de les convaincre de l’innocence de leur client. Ils en avaient le droit et nous n'avons jamais protesté qu'ils en usent.

« Une affaire d’Etat »

Pour le député PS du Cher, Yann Galut, en revanche, cette affaire prend désormais une nouvelle dimension :

« Avec d’autres députés, de toutes sensibilités politiques, nous avions déjà des soupçons sur le fait que la Société Générale avait perçu indûment cette déduction fiscale de plus de 2 milliards. Ces nouveaux éléments renforcent ces soupçons. Il faut absolument que le gouvernement se saisisse de cette affaire et qu’il y ait une enquête des services fiscaux. Cela me parait être de plus en plus une affaire d’Etat. Nous sommes passés de l’affaire Kerviel à l’affaire Société générale. Beaucoup d’éléments démontrent désormais le rôle trouble de la banque. Pour une bonne administration de la justice, pour nos finances publiques, et tout simplement pour la vérité, il faut absolument que toute cette affaire soit tirée au clair. »

« Fermer les yeux et laisser faire, tant que tout se passe bien et que chacun y trouve un intérêt. »

Cet enjeu fiscal autour de l’affaire Kerviel – Société Générale est réapparu de manière spectaculaire, en juin 2016, devant la Cour d’appel de Versailles qui doit décider si, oui ou non, Jérôme Kerviel est tenu de rembourser à la banque ces fameux 4, 9 milliards €, au titre du préjudice subi. Dans ses réquisitions, l’avocat général, Jean-Marie D’Huy a répondu par la négative :

« La Société Générale a commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes, a estimé l’avocat général. (…) Des négligences qui durent deviennent intentionnelles et leur conjonction traduit un mode de fonctionnement bien lointain des préoccupations de sécurité et de prudence, dit-il encore. (…) De sorte que s’est installé une forme, non pas de consentement mais de tolérance. Fermer les yeux et laisser faire, tant que tout se passe bien et que chacun y trouve un intérêt. (…) Les fautes [de la banque] ont rendu possible celles [de Jérôme Kerviel] et en ont aggravé les conséquences. »

« Si un jugement devait conclure à l’annulation des 4, 9 milliards, à ce moment-là nous en tirerions évidemment les conséquences », a immédiatement réagi le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, laissant ainsi entendre que l’Etat réclamerait alors le remboursement des 2, 2 milliards € de crédit d’impôt.

Réponse de la Cour d’appel de Versailles : le 23 septembre 2016.

Une enquête de Benoît Collombat

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