Aujourd'hui en France, un million et demi de personnes ne gagnent pas plus de 720 euros par mois et n’ont aucune couverture maladie.

Les services d'urgences souvent surchargés (ici à Lille)
Les services d'urgences souvent surchargés (ici à Lille) © Maxppp / P. Pauchet

Soit elles ne se soignent pas, soit elles vont dans les hôpitaux , puisque ce sont les seuls endroits où elles ont la certitude qu’on les prendra en charge sans leur demander d’avancer les frais .

Ces personnes ne devraient pas être obligées de venir aux urgences . Elles devraient normalementpouvoir utiliser leur complémentaire santé universelle : la fameuse CMU C .

Malheureusement, nombreux sont ceux qui y renoncent. Pourquoi ? Les dossiers sont trop complexes à remplir.

Le gouvernement va simplifier les demandes de pièces justificatives.

Début 2016 sera mis en place une sorte decoffre-fort numérique. Vous pourrez rentrer une fois pour toutestous les documents administratifs qu’on vous demande pour toutes les prestations sociales, quelles qu’elles soient. Vous disposerez d’une clé personnelle,un mot de passe que vous pourrez donner aux impôts, aux allocations, à la sécu etc. Ces documents ne vous seront plus jamais demandés.

A cela s’ajoute un autre dispositif

Il existe depuis peu un site qui s’appelle mes-aides.fr, et vous pouvez savoir, en quelques minutes, à quelles aides vous avez droit. Ce qui est parfait pour les gens qui maitrisent l’informatique , mais se révèle un casse-tête supplémentaire pour les plus modestes qui n'ont souvent même pas d’ordinateur.

Cela ne règle pas la question de la complexité des dossiers

Le RSA en partie remplacé par la prime pour l'emploi
Le RSA en partie remplacé par la prime pour l'emploi © PHOTOPQR/L'ALSACE / PHOTOPQR/L'ALSACE

Et c’est pourquoi fin janvier, François Chérèque , qui est en charge du suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté , a fait à Manuel Valls une proposition simple : puisque les bénéficiaires du RSA et ceux de la CMU C ont le même profil, pourquoi, dit-il, ne pas inscrire automatiquement à la CMU C toute personne qui postulerait au RSA…

Manuel Valls a répondu qu'il mettrait le dossier à l’étude…

Des résistances d’ordre financière au sommet de l’Etat

La haute administration résiste à améliorer les dispositifs d’aides aux plus démunis . La sénatrice Aline Archimbaud s'est elle aussi confronté à cette résistance.

Lorsqu'elle a tenté de déposer un amendement pour fusionner le RSA et la CMU C , on lui a gentiment fait comprendre qu’il n’en était pas question.

L’ensemble des droits non utilisés représentent 5 milliards d'euros

des élus socialistes veulent convaincre manuel valls d'adoucir son plan d'économies
des élus socialistes veulent convaincre manuel valls d'adoucir son plan d'économies © reuters

Rien ne sera fait pour rendre accessible l’ensemble des droits sociaux non utilisés qui couterait à l'Etat 5 milliards d'euros dont il ne dispose pas.

En revanche, il peut agir sur une toute petite partie de ces 5 milliards enattribuant automatiquement la CMU C aux bénéficiaires du RAS.

Combien couterait ce nouveau dispositif ?

manuel valls demande un vote de confiance sur son plan d'économies
manuel valls demande un vote de confiance sur son plan d'économies © reuters

Ca ne couterait finalement « que » entre 100 et 200 millions d’euros . Tout cela reste à préciser, mais c’est un coût à priori supportable pour le budget de l’Etat. Manuel Valls devrait trancher avant la fin de l’année.

Sachant que cette mesure présenterait un avantage : par nature,l’accès aux droits des plus démunis, c’est un marqueur de gauche. Et cela peut être bon à prendre pour un gouvernement accusé de trop lorgner sur sa droite.

Un droit est un droit

On parle toujours de cette protection universelle de santé par rapport à ce qu’elle nous coute . Or on peut aussi voir les choses différemment. Un droit est un droit , et le fait même de se poser la question de savoir s’il doit être accordé a quelque chose de surréaliste.

Il faut surtout regarder la réalité des choses : lorsqu’une dent n’est pas soignée, ce sont deux, puis trois, puis quatre carries qu’il faut soigner. Et les frais entrainés par la suite sont bien supérieurs à ce qu’aurait couté une intervention précoce. En dépensant de l’argent pour donner aux plus démunis un accès à la santé, on pourrait donc économiser sur le long terme. Mais si tous ceux qui peuvent y prétendre rentraient dans le système de soins, le parcours du combattant ne s’arrêterait pas pour autant.

Même avec la CMU C, il existe une discrimination devant la santé

le tiers payant sera généralisé chez les médecins en 2017
le tiers payant sera généralisé chez les médecins en 2017 © reuters

Il y a un an, le défenseur des droits avait fait une enquête d’où il ressortait que18% des généralistes refusaient les bénéficiaires de la CMU, 25% des gynécologues, et 48% des dentistes.

Or, tout refus de soin pour cause de CMU est discriminatoire : on ne peut vous opposer un dépassement d’honoraires pour refuser une consultation . Certes, les médecins expliquent qu’ils ne sont parfois pas remboursés ou très tardivement. Maisjuridiquement ces arguments ne sont pas recevables.

Est possible de porter plainte pour dénoncer de telles pratiques ?

Il est possible de déposer un recours , soit devant l’ordre des médecins, soit devantla sécurité sociale, mais cela n’aboutit quasiment jamais. Notons qu'il existe tout de même une évolution positive : le plan santé actuellement en discussion prévoit la création d’un observatoire du refus de soins qui permettrait d’organiser des testings des médecins, ce qui permettrait de signaler les abus .Peut-être ce type d’initiative permettra-t-il de faire bouger les choses

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