En matière de fraude fiscale, les risques sont différents selon que l'on est une entreprise ou un particulier. La cellule de régularisation des particuliers fonctionne à plein régime tandis que les accords secrets entre Etats et multinationales pullulent.

Le retour des évadés fiscaux.

Près de 33 000 repentis fiscaux se sont déjà signalés auprès de la cellule spécialisée de Bercy ouverte après l'affaire Cahuzac. Un succès tel que de 30 agents au départ, ils sont aujourd’hui une centaine, avec du travail pour plusieurs années.

Les avoirs sur les comptes non déclarés vont de73 euros à 117 millions ! En moyenne, le taux d'imposition sur ces comptes est de 27,2 %. 90 % des comptes sont cachés en Suisse. 80% ont été ouverts par un parent ou grand parent. Le fisc espère pouvoir récupérer 1,8 milliard d’euros pour l’année 2014.

Impot cellule de régularisation
Impot cellule de régularisation © Radio France / DR

Ajoutez à cela une forte pression des Etats-Unis sur les banques, bientôt de l’Europe, un accord de 80 pays de l’OCDE pour la transparence bancaire, et des banquiers Suisses qui dépriment… D’ici deux ans, avoir un compte non déclaré à l’étranger relèvera de l’exploit, avec des sanctions à la clé équivalentes à celles qui sanctionnent le grand banditisme.

Infographie régularisation
Infographie régularisation © Radio France / Infogr.am

Secrets d'Info a interrogé un repenti fiscal qui a hérité d'un compte en Suisse.

- Pourquoi avoir conservé un compte en Suisse ?

  • En France, on a l’impôt sur la fortune que je trouve très injuste, dans la mesure où nous avons déjà payé impôt sur le revenu, ou l’impôt sur la succession. Et à cause de ça, j’ai dit laissons ces comptes en Suisse.. Toutes les fortunes de France partent. Nos chanteurs et joueurs de tennis partent. Ils partent tous à l’étranger, pourquoi ? Parce qu’ils savent qu’ici l’impôt sur la fortune n’est pas juste.

On savait que c’était illégal, mais comme c’était de l’argent qui était honnêtement gagné, je pensais qu’on pouvait ne pas le déclarer, parce que moi en conscience, je trouve que ce n’est pas normal de payer autant.

- Alors pourquoi demander aujourd’hui à régulariser ce compte ?

  • Parce que la Suisse nous a dit « nous allons donner vos noms » . Donc si c’est le cas, on est coincé. Et comme la somme n’était pas énorme (NDLR près d’un million d’euros), j’ai dit « tant pis », on va payer une amende. Ça ne nous fait pas très plaisir mais c’est comme ça.

L'optimisation fiscale des entreprises promise à un bel avenir

Contrairement aux particuliers, les entreprises ont encore un peu de lattitude pour faire baisser leur imposition. Il existe des moyens tout à fait légaux pour le faire, l'optimisation fiscale en est un. L'optimisation, c'est l'utilisation des règles fiscales légales pour faire baisser son impôt.

Le problème c'est que les Etats mènent une compétition fiscale entre eux pour attirer les multinationales . Et la compétition est plus ou moins agressive selon les Etats. C'est cette compétition qui pousse certains Etats dont le Luxembourg à négocier avec des entreprises le taux de leur imposition. C'est ce qu'on appelle des "tax ruling".

Mais il serait erroné de croire que seules les grandes entreprises comme Ikea, Amazon ou Starbucks peuvent faire baisser leurs impôts. C'est à la portée de tous ... Sur Internet, il a fallu moins de 10 minutes à l'équipe de Secrets d'Info pour se constituer une société fictive dans un paradis fiscal.

Maxime Fayolle a mené le test avec un cabinet de consulting basé à Londres en se faisant passer pour un chef d'enreprise français.

- Comment faire pour échapper à mon impôt en France ?

  • Vu que vous êtes une société française, vous n'allez pas pouvoir déclarer vos bénéfices à l'étranger sans être repéré.Il vous faut donc faire couler votre société en France. Vous savez ça arrive tous les jours. Dire, voilà ma société ne marche plus, je cesse mon activité et on n'en parle plus.__

- Mais comment je fais pour faire couler une société qui fonctionne ?

  • C'est à vous de voir et de basculer pour que le chiffre d'affaires baisse petit à petit. Il s'agit pas de tout arrêter du jour au lendemain.

- C'est à dire que je fais baisser mon chiffre artificiellement ?

  • Oui, c'est cela. Petit à petit vous prenez des contrats à l'étranger. Le chiffre d'affaires en France baisse alors que le chiffre d'affaires réel explose.

- Et où est-ce que je peux implanter ma société ?

-On peut constituer une société aux Iles Vierges Britanniques par exemple. C'est très simple. Vous ne déposez pas de comptabilité. Vous ne payez pas d'impôt et on a des comptes bancaires. On a aucune difficulté là-dessus. Ou sinon plus simple, on peut imaginer une société à Gibraltar. Depuis les USA, Gibraltar c'est l'Europe ...

- Et je ne risque rien ?

  • Non, on peut vous protéger . On vous fournit des prête-noms, vous n'apparaissez jamais dans les statuts de la nouvelle société ne vous inquiétez pas.

Voilà ... en moins de 10 minutes ... Maxime a créé sa société fictive. Le cabinet de consulting lui a ensuite adressé un devis de quatre pages, dont voici un extrait. La facture s'élève environ à 3 000€.

Devis Gibraltar
Devis Gibraltar © Radio France / DR

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