En Ile de France, plus de 500 000 foyers sont en attente d’un logement social pour environ 80 000 attributions par an. Obtenir une HLM est un vrai parcours du combattant. Dans ces conditions, à tort ou à raison, le piston, les relations, le copinage ont souvent été considérés comme le meilleur moyen de l’obtenir. Un système dont les élus locaux ont parfois alimenté les dérives. A tel point qu’on peut se demander si le logement social mérite toujours ce qualificatif.

Clamart est une ville symbole quand on parle de passe-droit pour avoir un HLM. Son ancien maire, le socialiste Philippe Kaltenbach, a été condamné à un an de prison ferme pour avoir reçu de l’argent en échange de la promesse d’un appartement. Philippe Kaltenbach dément, il crie au complot. Pourtant, lorsqu’il était maire entre 2001 et 2014 il valait mieux avoir la bonne carte pour obtenir un logement, comme le raconte Claude Ho Masia , longtemps présidente d’une association de locataires :

Claude Ho Masia, présidente de l’association des locataires indépendants de Clamart
Claude Ho Masia, présidente de l’association des locataires indépendants de Clamart © ST/RF / ST/RF

Dans mon immeuble je sais qu’il y a toute une famille qui est arrivée ici car elle avait adhéré au PS au même moment, et on savait très bien que les personnes qui cotisaient au PS avaient plus de chance de se voir attribuer un logement que d’autres. Tous les partis politiques de droite ou de gauche regardent qui a voté ou pas. J’étais la première à conseiller à des personnes d’aller voter et d’adhérer au PS, tout en étant indignée. Mais ça c’est toujours fait !

Mêmes comportements à droite et à gauche

Les attributions de logements sociaux ont été au cœur de la campagne municipale 2014 à Clamart. Le nouveau maire LR (Les Républicains), Jean Didier Berger, a promis de mettre de l’ordre dans la maison Clamart Habitat. Il met bien en place actuellement de nouvelles méthodes, mais, dans le même temps, il exclut l’opposition de la commission d’attribution. Et, Vanessa Jérome , jusqu’à il y a peu élue Vert à Clamart, a de gros doutes :

Vanessa Jérome, ex élue Verte à Clamart
Vanessa Jérome, ex élue Verte à Clamart © DR@VJ / DR@VJ

Le nouveau maire ne prend pas le risque de faire pré-trier par son cabinet. La commission d’attribution n’a plus la forme qu’elle avait. Sur la méthode, oui, les choses ont changé, mais sur les effets concrets qui aboutiraient à la disparition du clientélisme, on n’en sait rien !

Par conséquent, maire de droite ou maire de gauche, ces élus gardent jalousement leur pouvoir de distribuer des logements sociaux. Car en attribuant un logement, ils font un cadeau royal. La Cour des comptes a fait le calcul : à Paris, dans le privé, un trois pièces de 70 m2 coûte en moyenne 1500 € par mois. Le même dans le parc social, au maximum 900 €. Sur 35 ans, la différence est de 250000 €. Un élu parisien se confiait ainsi durant l’enquête : quand il attribue un logement, il dit au bénéficiaire que c’est comme s’il avait gagné au Loto !

Le cas de Puteaux dans les Hauts de Seine

Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud avec Nicolas Sarkozy en 2005
Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud avec Nicolas Sarkozy en 2005 © @Flickr Christophe Grébert / @Flickr Christophe Grébert

C'est une ville de droite où l'Office Municipal HLMpossède et attribue 25% des logements de la commune. Un énorme pourcentage. L’office a souvent été critiqué pour sa gestion clientéliste des attributions. Christophe Grébert est conseiller municipal d’opposition Modem à Puteaux, et dénonce inlassablement un système clanique :

Ici ça fait près d’un demi –siècle que c’est la même famille qui attribue les logements sociaux : il y a eu le père, Charles Ceccaldi-Raynaud , puis sa fille Joëlle , puis derrière suit le fils et petit-fils, Vincent Franchi , maire adjoint chargé du logement

Autre dérive dénoncée par l’élu : le cas de ces dix-sept conseillers municipaux - la moitié de la majorité de droite - logée dans le parc social de la ville alors que certains sont professeurs d’université, cadres supérieurs, et pas vraiment nécessiteux. Aucune explication fournie par la ville de Puteaux. Mais il est très probable qu’ils les aient obtenus en respectant parfaitement les règles. En effet, le plafond de ressources pour avoir droit au logement social sur Paris et petite couronne pour un couple avec deux enfants est de 5860 € par mois. Or au moment où ils ont eu ce logement, il est très possible qu’ils aient été dans la fourchette.

Peut-on encore parler de logement social ?

Compte tenu effectivement de ces plafonds - sept franciliens sur dix peuvent légalement se voir attribuer un logement social - les élus décident de privilégier des gens plus ou moins fortunés. Et à Puteaux , les municipalités successives ont clairement choisi de favoriser les classes moyennes supérieures. L’office municipal HLM s'est d’ailleurs fait épingler par un rapport de l’inspection du logement social, comme le prouve cet extrait :

L’office ne loge pas une population aux caractéristiques sociales très prononcées et son retrait très volontaire des politiques de prise en charge des publics prioritaires fait qu’il n’assure pas pleinement son rôle de bailleur social

Des considérations politiques plutôt que des critères sociaux

Pour s’en convaincre un indicateur ne trompe pas : en prenant le nombre de personnes qui touchent des aides pour payer leur loyer dans les HLM - ALS, APL etc…- on pourrait en déduire que tout le monde ou presque touche des aides en HLM. Et pourtant, selon Christophe Grébert, à Puteaux, ce n’est vraiment pas le cas :

Christophe Grébert, conseiller municipal à Puteaux
Christophe Grébert, conseiller municipal à Puteaux © Droits Réservés / Droits Réservés

80% des habitants en HLM de Puteaux ne sont pas éligibles aux aides au logement. La moyenne nationale pour le logement social est de 50%, ce qui est déjà un taux élevé. Cela veut dire que les gens qui habitent dans les logements sociaux à Puteaux sont considérés, selon les critères étatiques, comme pouvant accéder et vivre dans du logement privé.

A Issy les Moulineaux également, l’office a été épinglé pour ce type de dérive. C’est particulièrement vrai dans les Hauts de Seine , mais évidemment moins courant dans les départements populaires comme la Seine-Saint-Denis .

Cette moyenne nationale de 50% de locataires non éligibles aux aides au logement, mais bénéficiant quand même d’un HLM, est stupéfiante. La conséquence de la gestion clientéliste de certains maires. Mais les sociétés privées d’HLM ont, elles aussi, parfois tendance à favoriser les classes moyennes, tout simplement parce qu’elles leur rapportent plus d’argent, paient mieux leur loyer, permettant au système de fonctionner.

Un gendarme dans le secteur pour faire respecter la loi ?

Trop compliqué et délicat, d’abord car le mouvement HLM est très puissant. Les offices publics et lessociétés d’HLM n’ont pas les mêmes intérêts mais sont d’accord sur un point : le linge sale se lave en famille. C’est ce que raconte François Carlier, le délégué général de l’association de consommateurs CLCV:

Les affaires du logement social se règlent dans la maison du logement social avec les bailleurs, le mouvement des élus locaux et le ministère, mais on ne veut pas qu’une association, les locataires et le public viennent mettre leur nez dans ce type d’affaire. C’est un secteur qui mène une politique sociale très souhaitable et très souhaité, et qui donc, à ce titre, considère qu’il fait le bien en menant une politique fondamentalement positive pour la population – construire du logement social – . Il en conclut que les problèmes qu’il rencontre ne devraient pas faire l’objet de débat car alors on risquerait de casser le logement social

La cotation pour contrer le manque de transparence

Après des années de combat, l’association CLCV a obtenu que les rapports de l’inspection du logement social soient rendus publics (voir extrait ci-dessus). On a découvert les salaires indus de certains dirigeants, la gestion hasardeuse de certains organismes, le mauvais entretien des immeubles.

De même, à Paris, depuis l’automne 2014, on tente de moraliser le système des attributions de logements sociaux grâce à un système nommé le scoring - la cotationen français. Le but est d’attribuer des points au demandeur en fonction de critères définis à l’avance, connus par tous. Par exemple en étant logés chez ses parents, on gagne un point, alors que si on est dans un camping, c’est trois points. En cas de problèmes de santé : deux points de plus, un divorce : quatre points de plus, etc… Pour chaque logement, la machine sort les cinq dossiers ayant obtenu le plus de points, puis les élus choisissent.

En finir avec les scandales récurrents de la capitale

On ne compte plus les nombreux scandales qui ont agité la vie politique parisienne autour d’attributions douteuses de logements. Et de nombreux politiques ont été épinglés pour des affaires de logement. Comme Jean Pierre Chevènement locataire de deux logements sociaux. Ou encore Alain Juppéqui avait fait baisser le loyer de son fils. Et celui de Jean Tibéri , Dominique, qui bénéficiait lui aussi d’un grand logement social. La nouvelle maire Anne Hidalgo a décidé de sévir en prenant la décision d’ouvrir au public les commissions d’attribution. Elus de tous bords et représentants d’associations voient donc passer des dossiers tous anonymes. Pour Ian Brossat , l’adjoint au logement de la Ville de Paris , la cotation est la garantie absolue :

Les demandes, soumises aux membres de la commission, sont totalement anonymes, quand on désigne une personne sur un logement, nous ne connaissons pas son nom. Et je ne connais évidemment pas les noms des demandeurs puisqu’ils ne figurent pas sur le dossier qui passe en commission. Par conséquent, je pense qu’aujourd’hui nous avons mis en place tous les garde-fous pour éviter les abus.

Ian Brossat (à droite, de face) préside une commission d'attribution
Ian Brossat (à droite, de face) préside une commission d'attribution © @RF Sylvain Tronchet / @RF Sylvain Tronchet

Armelle et Safia font partie des Parisiennes qui ont assisté à ces commissions. Elles sont ou ont été demandeuses de logement social, et voulaient voir comment cela se passait :

- Je trouve ça très bien qu’on puisse voir comment les élus travaillent. Ca me redonne confiance dans la façon dont sont traités les dossiers, avec des critères tout à fait cohérents. Ca me redonne de l’espoir.

- Je connaissais des personnes arrivées sur Paris bien après moi et qui ont eu des logements. J’ai donc eu de très gros doutes. Et j’ai entendu beaucoup parler de pots de vin, et je connais personnellement cinq, six personnes qui m’ont dit avoir versé des pots de vin - de 5000 à 6000€ - pour avoir un appartement.

Un chiffre de 5000€ évidemment invérifiable, mais cité plusieurs fois par plusieurs témoins comme étant un tarif qui a pu, ou qui serait celui demandé par quelques rares élus en Ile-de-France .

A quand la généralisation du système de cotation à tout le territoire ?

Mais les élus résistent et disent que même avec ce système, la triche est possible. Certains parlent de signes cabalistiques sur les dossiers anonymes permettant d’aider au choix. Et à Paris , tous les maires des arrondissements de droite - avec un quota d’attribution de logements sociaux - refusent de le mettre en place. Jean-François Legaret, le maire LR du premier arrondissement :

Si vraiment le scoring est parfaitement objectif dans le meilleur des mondes et de la meilleure des manières, dans ce cas-là il faut supprimer les commissions d’attribution et mettre en bas de chaque mairie un distributeur automatique de logement où vous entrez nom, âge, situation et si vous avez le bon nombre de points vous avez un logement ou pas ! Vous savez bien que dans la majorité des cas vous n’en n’aurez pas. Je considère que le rôle des élus est d’assumer leurs responsabilités et de le faire en connaissance de cause : on ne doit donc pas se dissimuler derrière ce genre de subterfuge qu’il s’agisse de l’attribution de points ou d’un prétendu anonymat.

Il n’y a donc pas de système parfait, mais lacotation est un pas vers plus d’objectivité même si peu de villes l’ont encore adopté. En région parisienne, certaines vont s’y mettre dont Clamart . L’ancienne ministre du logement, Cécile Duflot , aurait souhaité l’imposer à tout le monde au moment du vote de la loi ALUR, mais, elle admet avoir dû modérer ses ambitions :

C’est un sujet tellement brûlant, auquel les élus sont tellement sensibles, il fallait qu’il y ait un consensus pour le faire adopter, même si, personnellement j’aurais voulu qu’on aille plus loin sur certains points, mais on les a ouverts sous forme de possibilité d’expérimentation.

La solution de certains élus : contourner la loi

D’après la loi ALUR , à partir du 1er janvier 2017, tous les logements sociaux des offices municipaux seront attribués non plus au niveau des villes mais des intercommunalités pour éviter trop de favoritisme, et faciliter le contrôle démocratique. Mais certains maires, refusant de lâcher leurs logements sociaux, organisent le contournement de la loi. C’est le cas de Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret . Les explications d’Anne-Eugénie Faure , son opposante socialiste :

Pour contourner cette mise en communs des offices publics de l’habitat communaux, le maire a décidé de faire entrer tout le patrimoine de l’office public de l’habitat de Levallois dans une SEM - une Société d’Economie Mixte - qui est détenue majoritairement par la ville, société de droit privé nommée Levallois Habitat de manière à ne pas mettre en commun nos logements sociaux. C’est tant la politique de construction, les choix de construction que les attributions dont on sait dans nos villes à quel point elles sont des leviers électoraux importants.

C’est aussi le cas de Clichy en train de transférer ces logements sociaux au département détenu par des amis politiques. Mais il n’y a pas qu’à droite qu’on rechigne à les lâcher : des maires de gauche - dans le Val de Marne , en Seine-Saint-Denis - ne voient pas d’un bon œil ce pouvoir leur échapper.

La moralisation des attributions : un rêve impossible ?

C’est ce que pensent certains spécialistes du secteur, comme Jean Levain, ancien maire de centre gauche de Chaville . Il a bien connu le problème (voir bibliographie ci-dessous) :

Jean Levain, ancien maire de Chaville (92)
Jean Levain, ancien maire de Chaville (92) © Droits Réservés / Droits Réservés

L’attribution en elle-même n’est pas le vrai sujet : on ne trouvera jamais un système parfait, transparent. Est-ce qu’un SDF du Canal St Martin, couvert par une association X ou Y est plus légitime qu’une femme battue à la rue avec ses trois gosses ? Peut-on résoudre ce cas avec des critères ? Non tout va dépendre du bon sens et de l’humanité de l’élu. En revanche, le principe de laisser les gens indéfiniment à la même place pendant 30-35 ans quelle que soit l’évolution de leurs revenus ou de leurs besoins – ce qui se passe dans les zones de tensions – est totalement contraire au bon sens et à la justice les plus élémentaires .

En effet, la loi autorise, en théorie, les bailleurs sociaux à expulser les locataires dont les revenus ont augmenté jusqu’à deux fois le plafond. Mais dans les faits, il n'en est rien car d’après la loi, il est impossible d’expulser les plus de 65 ans. Par ailleurs, les bailleurs rechignent à renvoyer des gens qui sont des bons payeurs par définition. On se retrouve ainsi face à des cas quel’inspection du logement sociala dénoncé dans un rapport concernant France Habitation, un bailleur parisien :

Parmi les situations les plus emblématiques, voici quelques exemples : une personne seule louait 17m2 dans le XVème arrondissement de Paris avec des revenus de 108 000€ soit 380% de dépassement. Un couple louait 84m2 dans le XXème arrondissement avec des revenus de 118 000€ ; un couple louait 35m2 dans le Vème arrondissement avec des revenus de 100 000€ par an soit un dépassement de 200%.

Dans ces situations, la loi prévoit d’imposer aux locataires des suppléments de loyers de solidarité (SLS)… mais rarement appliqués. Et quand ils le sont, le changement n’est pas flagrant : le logement occupé par ces locataires reste nettement plus intéressant que le privé.

Des logements sociaux de moins en moins sociaux

Le politique a trouvé le moyen d’aider la classe moyenne à se loger pour pas cher en leur attribuant du logement social au nom de la mixité sociale. On fait de la mixité sociale en mettant des riches dans du logement HLM. Si ça n’écartait pas les pauvres de ce type de logement, ça ne poserait pas de problème, mais la réalité est tout autre. Aujourd'hui, on fait du logement social pour la classe moyenne et classe moyenne supérieure et non pas pour ceux qui en ont réellement besoin et sans les moyens financiers de se loger correctement.

Des responsables politiques proposent de changer le système. Certains, comme Hervé Mariton, proposent d’arrêter de subventionner le logement et d’apporter une aide direct aux personnes, comme en Allemagne ; d’autres préconisent la fin des catégories de logements sociaux pour les réserver exclusivement aux plus pauvres.

Une enquête deSylvain Tronchet

Les liens

Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique Le rapport de la Cour des comptes d'avril 2015

Le rapport définitif de la MIILOS de février 2010 sur l'Office public de l'Habitat de Puteaux

Le site l'ANIL, l'Agence nationale pour l'Information sur le Logement A propos des logements intermédiaires/plafonds de loyers, de prix et de ressources

Monputeaux.com Le site de l'élu d'oppostion Modem à Puteaux, Christophe Grébert

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