Rappel sur l’enquête

Le 25 septembre dernier, notre enquêtrice révélait un système de fraudes de grande ampleur dans les établissements pour personnes âgées . Une enquête qui a suscité de très nombreuses réactions.

Laetitia Saavedra s’était appuyée sur de nombreux témoignages recueillis à travers toute la France, provenant de familles, mais aussi de personnels d’établissements : infirmiers, animateurs et même un ancien directeur d'EPHAD.

Séance de kiné individuelle dans une maison de retraite
Séance de kiné individuelle dans une maison de retraite © Durand Florence/Sipa / Durand Florence/Sipa

Ces personnes racontaient combien elles avaient été stupéfaites de découvrir par exemple des soins facturés par des praticiens libéraux, et non effectués, alors que leurs parents étaient à l’hôpital et donc absents de leur maison de retraite. Une fraude caractérisée. Comme pour Marie-Catherine dont la belle-mère de 95 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer, vit dans un établissement près de Bordeaux. Très vite après son installation, sa belle-fille a eu des doutes :

Ma belle-mère avait des séances de kiné et nous avions beaucoup de difficultés à savoir quand elles avaient lieu. Donc à partir de ce moment-là , j’ai vérifié régulièrement les comptes de la Sécurité Sociale et je me suis rendue compte que des actes de kiné étaient facturés alors que ma belle-mère se trouvait à l’hôpital

Ces petits arrangements illégaux concernent aussi des médecins généralistes. Certains renouvellent leurs ordonnances sans passer voir les patients. D’autres praticiens surfacturent leurs déplacements : cinq frais de déplacements pour cinq résidents consultés le même jour dans la même maison de retraite.

Hélène , pour sa part, a été confrontée à la pratique des visites-express facturées plein tarif dans un établissement de luxe à Meudon près de Paris où sa mère aujourd'hui décédée a vécu. Les kinésithérapeutes y pratiquaient des consultations-éclair au prix fort :

Les kinés venaient tous les jours à la maison de retraite, mais restaient à peine cinq minutes. Je suis venue plusieurs fois le matin quand la kiné était là, elle me disait : « Aujourd’hui, votre maman est un peu flagada alors je reste cinq minutes », et elle ne repassait pas. Mais j’ai vu que les facturations correspondaient au temps normal d’une séance, soit environ une demi-heure. Et ça s’est produit fréquemment __

Ces pratiques frauduleuses ont été sévèrement épinglées par la Cour des Comptes . Dans son rapport du 15 septembre 2015, elle pointe les surfacturations des soins de kinésithérapeutes libéraux, notamment dans les maisons de retraite. La cour réclame plus de contrôles

De nouveaux témoignages corroborent l’enquête de Secrets d’Info

Suite àl’émission du 25 septembre 2015 , nous avons reçu de très nombreux courriers qui confirment l’existence de fraudes dans les maisons de retraite : des témoignages de familles et même de professionnels. Certains mécontents des conclusions de l’enquête, à commencer par les orthophonistes.

Tout est parti du témoignage d'une femme qui s'étonnait que son vieux père - en état de démence sénile très avancé - voie tous les trois jours une orthophoniste pour un travail sur la mémoire. Suite à la diffusion de ces propos, plusieurs dizaines d'orthophonistes nous ont écrit pour nous expliquer qu'ils travaillaient eux aussi sur la mémoire. Dont acte. Sauf que dans le cas cité dans notre enquête, l'orthophoniste reconnaissait elle-même que les séances ne pouvaient pas excéder plus de trois minutes - quand elles pouvaient avoir lieu - ce qui ne l'empêchait pas de facturer ses consultations au tarif normal…..

Beaucoup d’autres courriers dénoncent des abus. Comme le témoignage capital d’Alain, ancien médecin-coordonnateur dans trois maisons de retraite : « Votre enquête n’a montré qu’une toute petite partie émergée de l’iceberg . C'est un scandale énorme », a-t-il écrit dans un courriel après l’émission :

Quand vous êtes médecin-coordonnateur d’un établissement, les soignants vous disent tous les jours que le kiné est passé, qu’il est rentré dans l’établissement à 9h30, qu’il en est sorti à 9h45 en ayant vu ou plutôt entrevu trois patients. Et on sait très bien qu’il a facturé sa visite, et qu’ils soient médecins, libéraux, ou intervenants extérieurs, ce genre d’abus est très fréquent, et non pas exceptionnel. C’est du quotidien dans toutes les villes de France. La Sécurité Sociale et les Agences régionales de santé savent tout cela. Le problème c’est qu’il y a une immunité totale. Les vieillards des EHPAD qui sont le plus en danger, sont ceux qui sont en état de dépendance le plus important, et donc à la merci des fraudeurs. Ils ne pourront pas dire que le docteur n’est pas passé, ou qu’il est passé mais les a vus en cinq minutes et n’a pas répondu à leur problème. Ces abus ne sont pas dignes d’une qualité de prise en charge.

Des autorités sanitaires qui restent muettes

Selon ce médecin, toutes les instances de contrôle se renvoient la balle. C’est d’ailleurs ce que notre enquête avait démontré. Les familles se trouvent démunies face à ces fraudes et leurs auteurs très rarement épinglés.

Pour dénoncer cette impunité, la fédération des familles de personnes âgées, la FNAPAEF - la Fédération nationale des associations et des amis des personnes âgées et de leurs familles - a alerté les deux ministres en charge du dossier, Marisol Touraine et Laurence Rossignol . Elle leur a fait parvenir par courrier les très nombreux témoignages reçus après l'émission.

►►► Lire le courrier de la FNAPAEF au ministère de la santé

Il nous est remonté un certain nombre de témoignages, qui ont étayé votre émission, puis d’autres ont suivi après.

On s’est dit qu’il y avait un souci sur la question des abus d'utilisation de la carte vitale et nous avons alerté la ministre de la santé et la ministre en charge des personnes âgées. Nous n’avions pas d’indications quantitatives sur ce phénomène, mais un niveau d’alerte suffisant sur une situation qui paraissait inquiétante au vu des nombreux témoignages qui étaient remontés.

A ma connaissance aucune décision n’a été prise par les ministres concernés suite à cette alerte. Nous avons eu un accusé de réception très rapide de la part d’une conseillère de Mme Rossignol qui nous disait suivre également ça auprès du cabinet de Mme Touraine mais sans aucun autre retour pour le moment.

Un accusé de réception qui ressemble à une fin de non-recevoir.

A l'époque,Marisol Touraine , la ministre de la santé, avait répondu à notre enquêtrice qu'il s'agissait de fraudes isolées. Mais tout prouve que c’est loin d’être le cas. Le pouvoir semble donc toujours vouloir ignorer ces pratiques…

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