L'Europe veut se doter non pas d'un Smic unique mais de salaires minimums décents dans l'ensemble de ses Etats membres. La France espère faire aboutir la négociation sous présidence française du Conseil de l'UE (PFUE).

Bâtiment du Conseil européen à Bruxelles, symbole de la PFUE (Présidence française de l'UE)
Bâtiment du Conseil européen à Bruxelles, symbole de la PFUE (Présidence française de l'UE) © AFP / Martin Bertrand / Hans Lucas / Hans Lucas

Un salaire minimum identique partout en Europe est évidemment inimaginable vu la différence de niveau de vie selon que l’on est par exemple Luxembourgeois ou Bulgare. Au Luxembourg par exemple,  le SMIC est environ à 2200 euros, soit près de sept fois le montant du SMIC bulgare qui est à 330 euros ! Des chiffres à manier tout de même avec précaution car la vie est évidemment plus chère au Luxembourg qu’en Bulgarie. Si l’on se réfère à l’analyse de l’Institut Jacques Delors, quand on prend en compte le pouvoir d’achat, le ratio entre le SMIC luxembourgeois et le SMIC bulgare n’est pas de 1 à 7 mais de 1 à 3, ce qui reste tout de même important. L'objectif de la loi qui est en discussion est donc d'instaurer des salaires minimums décents dans chaque pays européen, adaptée au niveau de vie des citoyens de chaque pays. L'idée est de poursuivre la convergence sociale entre les 27, qui est déjà en route par exemple en Roumanie, le salaire minimum est passé de 70 euros en 2004 à 470 euros aujourd'hui. mais il faut continuer cette convergence, pour lutter contre la pauvreté mais aussi contre la concurrence déloyale. par exemple : faire fabriquer des pantalons en Bulgarie coûte moins cher que le faire plus à l'ouest de l'Europe. Et cette concurrence entre nous sape les fondements de l'Union et l'adhésion des citoyens souligne une source gouvernementale française.

Un texte de loi discuté en trilogue

Le trilogue c'est la réunion de négociations finale entre les trois institutions : la Commission qui propose les lois, le Parlement qui a négocié entre ses différents partis politiques et qui apporte son propre texte amendé, et le Conseil qui représente les 27 qui ont négocié eux aussi une position que défendra la France en tant que Présidente du Conseil. C'est Elisabeth Borne la ministre du travail qui aura la lourde tâche de faire accoucher d'un compromis.

Objectif : un salaire minimum décent en adéquation avec le niveau de vie de chaque pays

La France espère afficher un accord avant l’élection présidentielle. Ce serait un joli signal à gauche pour le président Macron qui n’a pas ménagé ses efforts pour pousser ce texte, mais ce n’est pas gagné car il y a un vrai écart entre ce que veut le parlement et ce que veulent les Etats.

Objectif de la présidence française de l'UE : adopter des salaires minimums dans toute l'Europe
Objectif de la présidence française de l'UE : adopter des salaires minimums dans toute l'Europe / Marjolaine Bergonnier, Sofia Fernandes et Klervi Kerneïs (Institut Jacques Delors nov.2020)

Certains pays qui n’ont pas de salaire minimum ont fixé des lignes rouges pour que cette loi ne soit pas trop contraignante : ces pays sans salaire minimum, ce sont l’Autriche, l’Italie, Chypre, le Danemark, la Suède et la Finlande. -Dans les pays nordiques en  particulier, où l’on a une tradition de négociation collective patronat/syndicats pour fixer les salaires : on ne veut pas que Bruxelles s’en mêle trop ! D’autant plus que le social n’est pas une compétence européenne. Le texte sur la table est donc limité. Il détermine certes un cadre pour fixer des salaires minimaux, avec des indicateurs (la Commission suggère que cela tourne autour de 60% du salaire médian brut de chaque pays), mais la directive promeut surtout un renforcement du dialogue social pour pousser les salaires à la hausse.

Lutter aussi contre les inégalités salariales hommes / femmes

Pour lutter contre la pauvreté et les inégalités salariales, la Commission européenne a une autre proposition de loi dans sa manche : un autre texte en cours de négociation qui est très complémentaire de cette directive sur les salaires minimaux. Il s'agit du texte sur la transparence salariale qui a pour objet de lutter contre les inégalités hommes/ femmes.

La majorité des travailleurs payés au smic dans l’UE (60%) sont des femmes. En 2019, elles gagnaient encore en moyenne à l’échelle des 27 (il y a là aussi des disparités) 14% de moins que les hommes. La future législation européenne prévoit d’imposer aux entreprises de plus de 250 salariés une transparence salariale, et s'il y a des écarts non justifiés de plus de 5%, d leur imposer des négociations syndicales. Le texte prévoit aussi un meilleur accès à la justice en cas de discrimination. Il est plus consensuel et pourrait lui aussi aboutir assez vite, selon les experts.