L'assassinat de Samuel Paty relance la question de la législation sur la haine en ligne, mise en échec cet été. Quelles seront les nouvelles mesures proposées par l'Europe ? Le secrétaire d'état au numérique est ce matin l'invité de L'Instant M.

Questions au secrétaire d’Etat au Numérique ce matin pour tout comprendre de la bataille féroce que livrent, à Bruxelles, l’Europe face aux géants du numérique, comme Google ou Facebook. D’un côté, un commissaire européen français qui siffle la fin de la récré et veut réguler. De l’autre, des entreprises ultra-puissantes qui dépensent des millions de dollars en lobbying pour lui faire la guerre. Alors, nous, forcément, on se demande sur quoi ça va déboucher. D’autant que notre pays vient d’être encore une fois frappé par un attentat que, entre mille sujets, celui de la haine en ligne s’avère ici particulièrement douloureux et ravageur. Or, le gouvernement a soutenu un projet de loi qui s’est piteusement fait démolir par le Conseil constitutionnel.

Extraits de l'entretien avec Cédric O

Sonia Devillers : Suite à l'assassinat de Samuel Paty, vous avez publié une longue tribune appelant urgemment à une mise à jour de notre arsenal juridique, mais aussi de notre logiciel institutionnel. Vous avez admis que la loi Avia, qui a été soutenue par le gouvernement, n'aurait probablement pas permis d'éviter le drame. Pourquoi ?

Cédric O : "Parce que les propos impliqués dans le problème ne sont pas illégaux. Je peux, par exemple, dénoncer les agissements d'un professeur ou d'un journaliste ou d'un homme politique dès lors que je ne le menace pas, dès lors qu'il n'y a pas de menace caractérisée et dès lors que je ne l'insulte pas, alors nous ne pouvons pas retirer ces contenus parce qu'ils ne sont pas illégaux. Quand on est vraiment dans l'interprétation, cela relève de la justice et non du retrait automatique des contenus qui lui doit se concentrer sur les contenus qui sont facilement caractérisables comme étant illégaux.

La haine en ligne aurait pu être diminuée par l'adoption de la loi Avia

Sonia Devillers : "Vous attendez du législateur que, sous peine de sanction extrêmement dissuasive, on oblige Facebook, Google, YouTube et consorts à modérer leurs contenus ?" 

Cédric O : "Aujourd'hui, sur les plateformes, les réseaux sociaux, il y a des millions, voire des dizaines de millions de Français. C'est l'équivalent d'un espace public. Or, aujourd'hui, la puissance publique ne sait pas du tout comment ces contenus sont modérés. C'est problématique dans la vente en ligne, c'est problématique dans l'information. Je ne sais pas pourquoi telle ou telle plateforme pousse telle ou telle information et ce qui peut, après, aboutir à des problèmes en matière de diffusion des fausses informations. 

Aujourd'hui, l'Etat n'a pas la main, n'a pas la capacité à comprendre ce qui se passe sur ces plateformes qui, pourtant, rassemblent des dizaines de millions de Français

Le deuxième élément, c'est que si on estime que cela concerne des dizaines de millions de Français et que vous ne mettez pas la modération à la hauteur de ce que vous représentez comme enjeu pour la sphère publique, pour la démocratie, dans ce cas-là, il faut qu'on soit capable de vous contraindre. C'est tout l'objet d'une législation européenne qui doit être présentée la semaine prochaine et c'est ce que nous poussons depuis longtemps".

Sonia Devillers : "En plus de la modération, il y a  la lutte contre les sites miroirs. On peut bloquer certains contenus s'ils sont reproduits instantanément à des milliers d'exemplaires un peu partout dans le monde, mais on est complètement impuissants".

Cédric O : "Je prends un exemple très concret, le site d'extrême droite "Démocratie participative.fr" qui a été censuré par la justice compte tenu des images qui sont diffusées régulièrement et des propos antisémites, racistes. La justice a mis quelques mois à bloquer ce site. Le lendemain, il réapparaissait non plus en "démocratie participative.fr" mais sous un autre nom. Il a été bloqué et une heure plus tard, il était en ligne sous un autre nom encore. Donc, ce que nous souhaitons mettre dans le projet de loi qui doit être présenté par Gérald Darmanin, la semaine prochaine, c'est effectivement que la justice puisse bloquer un site, mais également toutes les réapparitions du site. Il y aura cette disposition particulière qui concernera les sites les plus problématiques et les plus dangereux, extrémistes, tous ceux qui appellent à la haine et qui sont manifestement illégaux. La justice, les bloque, elle bloque aussi leur réapparition sinon, on n'a pas les outils judiciaires adéquats".

C'est toujours très compliqué de trouver le juste milieu dans la régulation d'Internet entre la nécessité d'être très rapide et la nécessité de défendre la liberté d'expression

Sonia Devillers : "Quant à la levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux ?"

Cédric O : "Si je me place dans la position de la puissance publique et du régulateur, il faut considérer notre corpus juridique et ce qui se passe technologiquement. Et ce que j'ai dit devant les Sénateurs, c'est que non seulement nous n'aurions jamais la possibilité, ni par la CNIL ni par la Cour de justice de l'Union européenne, de remettre en cause l'anonymat sur Internet, mais en plus, ça ne marchait pas techniquement. 

Et c'est d'autant plus inutile que quand vous êtes sur Internet, vous êtes censément anonyme et vous êtes surtout sous pseudo. Et on sait retrouver. C'est-à-dire que si la justice fait la demande à la fois au réseau social et ensuite à votre fournisseur d'accès Internet, on sait vous retrouver. 

Le fond du problème, c'est de faire en sorte que lorsque vous contrevenez à la loi, on puisse rapidement vous identifier, et traduire en justice

Il faudrait mettre à jour nos processus judiciaires et nos processus Police-Justice pour faire en sorte qu'on n'appréhende à la fois dans leur massification et dans leur viralité ces contenus et qu'on rende rapidement la justice. Le jour où les gens qui insultent, qui menacent sentiront qu'ils ne sont plus d'impunité sur Internet parce que la justice peut passer comme dans la vraie vie, alors le niveau de violence en ligne redescendra".

La suite à écouter…

  • Légende du visuel principal: Le secrétaire d'État à la Transition numérique et aux Communications électroniques Cédric O © AFP / Ludovic MARIN / POOL
Les invités
  • Cédric OSecrétaire d'Etat chargé du Numérique
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