Les prises de vues et les captations sonores seront-elles désormais autorisées lors des procès ? Le Conseil Constitutionnel doit rendre sa décision cette semaine. Il faut imaginer ce que pourrait donner des procès en direct à la télé. Tentons de comprendre pourquoi elle sont interdites avec Eric Dupond-Moretti.

Tout est parti de deux photos prises pendant le procès d’Abdelkader Merah et publiées dans Paris-Match. L’hebdomadaire fut condamné, mais se pourvoit en cassation. En France, vous le savez, prises de son et prises de vue sont interdites depuis des lustres dans les tribunaux. Des voix s’élèvent désormais contre cette interdiction. Et si elle était archaïque ? Même le Conseil Constitutionnel a accepté de s’y pencher cette semaine. Il va rendre sa décision dans trois jours. Imaginez, comme aux Etats-Unis, les caméras autorisées à filmer les débats, les témoins, le verdict, les magistrats. Imaginez des procès en direct à la télé. Peur d’une justice spectacle, peur aussi des 1000 et unes utilisations qu’on peut faire de l’image, notamment au montage. Mais le croquis d’audience peut-il encore avoir cours à l’ère des smartphones ?     

Eric Dupond-Moretti est avocat pénaliste et les caméras ne sont jamais très loin de lui. Pour autant, les voir entrer dans le prétoire, c'est une autre question en attendant l'avis du Conseil constitutionnel qui sera rendu vendredi matin, tentons de comprendre pourquoi les caméras sont interdites dans les tribunaux en France depuis 1954 ; on parle aussi de la loi de 1881, mais en réalité, cette interdiction est très postérieure. Elle a été intégrée ensuite à la loi de 1881 qui régit les droits et les devoirs de la presse. 

Eric Dupont-Moretti sur la question de la justice filmée

Eric Dupond-Moretti : « Je suis pour mais à certaines conditions, évidemment. Qu'on ait l'assentiment de l'accusé, c'est la moindre des choses et qu'on protège évidemment les jurés [...] Je peux imaginer qu'un prévenu accepte que son procès soit diffusé en direct à la télévision parce que si un homme veut que son innocence éclate au grand jour, il peut vouloir la publicité. 

Rappelons que la publicité, c'est une garantie de la justice, elle permet de voir comment les juges jugent

Moi, je préfère que les gens se fassent directement leur idée et plus on regarde la justice et plus la justice a tendance à moins mal comporter [...] Je préfère que les choses soient plus suivies [...] La justice est rendue au nom du peuple français. Regardez les débats parlementaires, ils sont suivis, et c'est un exercice démocratique direct. Il me paraît nécessaire qu'on puisse voir comment fonctionnent et comment tourne notre justice.

Après, il y a bien sûr plusieurs strates à prendre en compte dans l'évolution qui viendra ou non, selon la décision à venir du Conseil constitutionnel. 

Doit-on filmer ? Moi, je dis oui. Doit-on diffuser ? C'est une autre question. Est-ce que tous les procès doivent être soumis à cela ? Non

Il y a des procès qui mettent en cause des mineurs. [...] Il faut aussi protéger les victimes, évidemment qui n'ont pas forcément envie d'étaler leur vie. Tout ça doit faire l'objet d'un assentiment. Mais la situation actuelle est une situation d'hypocrisie qui retransmet les choses de façon partielle et partiale »

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  • Légende du visuel principal: Eric Dupont-Moretti à Lille en 2015 © Getty / Thierry Chesnot
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