De nombreux journalistes appellent au retrait de l'article 24 de la proposition de loi « pour une sécurité globale », qui limiterait la diffusion d’images des forces de l’ordre.

Double actualité des médias ce matin et, absolu hasard, la question du regard citoyen et médiatique sur les pratiques de la police en fil rouge. 

Nous commencerons par une série documentaire qui fait l’événement aujourd’hui sur Netflix. Elle s’intitule "Le Quatrième Procès". Histoire édifiante d’un jeune noir accusé à tort du meurtre d’un flic, à Boston. 22 ans de taule pour rien. Témoignage sans concession sur une justice américaine gangrenée par le racisme et la corruption. 

Retour, ensuite, en France. Où nombre de médias font front uni face à la loi "Sécurité globale". Un texte qui arrive à l’Assemblée. L’article 24 empêchera-t-il journalistes ou passants de filmer la police dans l’exercice de ses fonctions ? Ces vidéos qui ont permis de révéler plusieurs affaires de violences policières risquent-elles la censure ? 

Part 1 - "Le Quatrième procès", justice et corruption

Sonia Devillers reçoit Matthieu Belghiti, producteur du Quatrième procès. L'histoire de cette série documentaire s'est déroulée à Boston, à la fin des années 1990. La police y est faite de personnages assez incroyables : "On a un peu l'impression que les deux policiers dont on parle sont des parrains, des caïds" souligne Matthieu Belghiti. Il règne alors une espèce d'impunité sur la police ; une police qui est régulièrement désignée par la presse comme, en plus, profondément incompétente. 

Ce scandale a été sorti par le Boston Globe, notamment son unité d'investigation Spotlight. Ce qui nous avait frappé, c'était "Mais il n'y a personne pour contrôler cette police ?" - chez nous, c'est la "police des polices". On nous disait "Bah si, mais ils sont encore plus corrompus que les autres !"

Avec le réalisateur Émile Durkheim, ce qui nous intéressait, c'est la justice à deux vitesses : 

  • pour lui, ça a été très, très vite. Il fallait trouver un coupable 
  • et pour les policiers, ça a mis des années avant qu'ils ne soient jugés pour corruption. 

Le Quatrième Procès démarre aujourd'hui sur Netflix pour les abonnés. 

Part 2 - "Sécurité globale", protection des policiers et censure

Va entrer en discussion à l'Assemblée nationale le texte de loi dit "Sécurité globale", dont un article rendra passible d'un an de prison et de 45 000 € d'amende le fait de diffuser des images de policiers identifiables, des policiers en fonction, de les diffuser "dans l'intention de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique". Tout est dans cette dernière phrase. Pour les uns, il s'agit de protéger simplement nos policiers de campagne de harcèlement sur les réseaux sociaux et cela n'empiète en rien sur le droit d'informer pour les autres. Comment mettre au jour les violences policières sans diffuser ces vidéos qui alertent à la fois l'opinion publique, les médias et la police des polices ?

Pour Christophe Bigot, avocat très réputé en droit de la presse, qui monte régulièrement au créneau lorsque la liberté d'informer est menacée - Et là, selon lui, ce n'est pas le cas. Il l'explique au micro de Sonia Devillers :

Je trouve qu'on joue un peu à se faire peur 

Pour plusieurs raisons :

  • Il existe déjà un droit qui s'appelle le droit à l'image, qui permet à toute personne de s'opposer à la reproduction de son image sans autorisation et qui est à la disposition d'un policier comme de n'importe quel citoyen
  • On a un peu dit tout et n'importe quoi sur ce texte : il s'agit de pénaliser la diffusion et non pas la captation. Or, j'ai lu à plusieurs reprises qu'il n'allait plus être possible de filmer et de photographier les forces de l'ordre. Non, la captation n'est pas concernée par ce texte, il faut quand même le dire de manière extrêmement claire.

Il y a un point névralgique c'est l'expression, dans la loi, "dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique". On voit très bien où veut en venir le législateur. Il s'agit de pénaliser tous les appels à la haine à l'encontre des forces de l'ordre, dans le but qu'il soit porté atteinte à leur intégrité physique. Je crois que c'est assez clair. En revanche, il y a effectivement une impropriété de rédaction sur l'expression "intégrité psychique". Pourquoi ? Ça s'explique bien : lorsqu'on critique quelqu'un, on porte un préjudice moral. Si on considère que tout préjudice moral est une atteinte à l'intégrité psychique, alors là, oui, il y aurait une atteinte à la liberté de l'information. 

Je pense que ces images peuvent parfaitement continuer à être diffusées dans un cadre d'information pour dénoncer des violences policières à partir du moment où il n'y a pas de l'exhortation à commettre un acte de haine ou de violence. L'article 24 de la loi ne changera, à mon avis, rien à ça. En soi, je trouve qu'il est quand même assez légitime d'éviter que ne se développent sur les réseaux sociaux des campagnes de haine nominatives à l'encontre de forces de l'ordre. 

Pour Pascale Pascariello, en revanche ce n'est pas le cas. Elle est journaliste à Mediapart (anciennement à France Inter et France Culture) et documente depuis de nombreuses années des affaires de police / justice. Elle publie aujourd'hui un très long article qui recense des dossiers où la diffusion de la vidéo de violences policières commis à l'encontre de citoyens a joué un rôle clé. 

Cet article 24 a été demandé par les syndicats de police en vue de rendre encore plus invisibles leurs dérives, les violences policières.

Mr. Bigot l'a bien expliqué : les textes existent déjà pour protéger les policiers. Là, il s'agit vraiment de dissimuler leurs violences policières. 

► Lire l'article de Pascale Pascariello : "Violences policières: ces affaires qui auraient été enterrées sans vidéo"

  • Légende du visuel principal: Paris, 16 juin 2020. Lors de la manifestation des soignants (18000 manifestants dans la capitale), de nombreux affrontements ont eu lieu en fin de parcours entre manifestants et les forces de police. © AFP / Karine Pierre / Hans Lucas
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