Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, défendu par Éric Dupont-Moretti, prévoit de filmer puis diffuser les procès à la télévision. On en débat avec Basile Ader, avocat au barreau de Paris, et Sarah Massoud, magistrate et secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature.

Non, on n’appelle pas le juge « votre honneur ». Non, un accusé ne jure pas sur la Bible de dire « toute la vérité rien que la vérité ». Non, la justice française ne rend pas comme dans les feuilletons américains. Sauf que les feuilletons américains ont l’heur de passer à la télé et de faire notre éducation judiciaire depuis 4 décennies. En France, la justice est largement médiatisée et le public est en demande de médiatisation. Les petits crimes et les grands procès, on veut savoir. Mais cette médiatisation repose sur une intermédiation, celle du journaliste qui se tient dans le prétoire et nous raconte, après coup. Le garde des Sceaux affirme vouloir autoriser les procès à être filmés. Jusqu’à présent, seuls une poignée l’ont été au nom de leur intérêt pour l’Histoire. La présence d’une caméra peut-elle faire vriller les débats ? Capter des images, oui, mais comment les diffuser ? A l’heure du « tout info » et des réseaux sociaux, la question est électrique. Un prévenu risque-t-il d’être jugé sur sa prestation médiatique…  

Pour Robert Badinter, ex Garde des Sceaux et initiateur de la loi de 1985 qui a ouvert la brèche permettant de filmer certains procès, il s’agissait avant tout de conserver des archives clefs. Ce fût le cas des procès de Klaus Barbie, de Paul Touvier, de Maurice Papon, de la junte militaire chilienne, de l’usine AZF, et plus récemment des attentats de janvier 2015… 

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Extraits de l'entretien avec l'avocat Basile Ader et la juge Sarah Massoud

Sonia Devillers : "Aujourd’hui, le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, voudrait faire évoluer la législation en élargissant cette pratique à d’autres procès… alors pour ou contre ? et comment  filmer les procès ? 

Maitre Basile Ader : 

Je suis pour filmer les procès. J'ai confiance en la justice de mon pays et je voudrais qu’elle se montre plus. 

Sonia Devillers : " La justice n’est pas cachée, elle est publique et se rend en public. "

Basile Ader : "Très peu de gens voient comment se déroulent les procès alors qu’il y a une vraie curiosité et un besoin de comprendre comment on rend la justice. De fait, les moyens techniques sont totalement en place, les caméras sont là et on les oublie, par contre ceux qui ont besoin de la voir en auront la possibilité.

SD : Les acteurs de la justice oublieront les caméras ?

Sara Massoud :

Il y a une mission pédagogique, il faut que la justice se montre.

"C’est une très belle idée de vouloir filmer les procès, c’est un moyen pour les contribuables de se réapproprier leurs droits, mais la question me semble plutôt comment filmer les procès... "

SD:  Vous pensez vraiment que diffuser un procès à la TV fait œuvre de pédagogie ?

Sarah Massoud : "Au Syndicat de la magistrature, on est pour filmer la justice du quotidien, la justice civile, prudhommale, les comparutions immédiates,  cette justice d’abattage et pas forcément les grands procès très médiatiques. 

Cela pose néanmoins des questions philosophiques sur le droit à l’oubli et celle de l’exposition de l’intime. Et sur ces points le texte du Garde des Sceaux aurait mérité beaucoup plus de travail en amont.

SD : "Je vous rappelle tout de même que le Conseil Constitutionnel a rendu une décision, largement motivée et étudiée en décembre 2019 concluant que la justice a besoin de garantir la sérénité des débats et que la présence de caméras ne garantit pas cette sérénité."

Basile Ader : "Ce qui est paradoxal, c’est que le Conseil Constitutionnel a souhaité depuis le début que ses audiences soient filmées et retransmises en direct… j'y vois un certain hiatus. Il faut savoir qu’il y a beaucoup de pays dans lesquels les procès sont filmés et tout se passe bien."

SD : "On peut citer en effet Cour pénale Internationale de La Haye où sont filmés à peu près tous les procès. A l’heure des réseaux sociaux et des chaines toutes infos, comment différencier l’information du voyeurisme, maitre Ader ?"

Basile Ader : "Aujourd’hui nous avons une législation en passe d’être adoptée qui va obliger les plateformes à coopérer activement sous faute de sanctions… Le dispositif adopté par l’Europe va les obliger à coopérer ce qui va permettre de faire la police… 

Toutes ces chimères sur ces images en boucle qui vont désigner des victimes, des témoins et des juges, je crois que c’est du grand fantasme.

SD : Sarah Massoud, il faut que toutes les parties soient consentantes pour être filmées en France…

SM :  "Tout à fait, mais le recueil de ce consentement va être fait de manière très floue… on a très peu de détails… cela sera précisé par le décret que l’on attend avec impatience."

Basile Ader : "La justice serait bien mieux rendue si elle était filmée."

SD: " C’est l’argument d’Eric Dupont Moretti, qui l’a dit à ce même micro. Selon lui la présence de la camera serait une sorte de garde chiourme qui obligerait tout le monde à bien se tenir.  "

Sarah Massoud  : "On verrait aussi une justice extrêmement humaine et les inégalités sociales qui se jouent. S’il y a des débordements, il y a aussi des gens qui se tiennent bien. 

J’adorerais que pendant un an, on mettent des caméras au Tribunal de Bobigny…

SD :  Et pas de tentation du spectacle ?

Maitre Ader : "On prendrait plus son temps car on se rendrait compte que dans ces affaires de comparutions immédiates on doit aller vite alors que des vies se jouent.

On se rendrait compte en le montrant que c’est une justice d’abattage et on donnerait plus de moyens à cette justice. C’est le fonctionnement même de la Justice qui y gagnerait.

SD : Des caméras et une diffusion, on peut  imaginer le risque de faire de la justice un spectacle…

Basile Ader : vous évoquiez le procès de Nuremberg, il était filmé par John Ford...

Sarah Massoud : "Il est prévu un droit de rétractation à ce consentement au bout de 5 ans, afin de préserver le droit à l’oubli. Mais pourquoi 5 ans ? Cela aurait mérité une expérimentation. "

SD : Au sujet du droit à l’oubli, on sait que certaines émissions comme Faites entrer l’accusé, multi-diffusées, pèsent sur la vie d’un détenu. Le droit à l’oubli est parmi les plus difficiles à obtenir...

Basile Ader : "Le droit à l’oubli dépend aussi de la responsabilisation indispensable des plateformes qui auront le moyen de supprimer les images faute de quoi elles seront sanctionnées…"

ALLER PLUS LOIN

🎧 ECOUTER: Maitre Dupond-Moretti invité de L’instant M 

🎧 ECOUTER : Filmer les procès pour l’Histoire, France Culture

👀 VOIR  : Les procès filmés (Ina, 3 min) 

  • Légende du visuel principal: Une caméra pour filmer le procès d'AZF en 2001 © AFP / Hans Lucas
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